Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 30 juillet 1942 (16 redjeb 1361), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (4 doul hidja 1362), fixant les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1947 (3 doul hidja 1366), instituant l'appellation contrôlée « Vin Muscat de Tunisie », modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 1949 (1er djaomada II 1368);
Vu l'avis de la Commission de classement des appellations d'origine et des propositions de cette Commission,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Muscats de Tunisie », au titre de l'année 1959, les lots désignés ci-après :
| NOM DU DETENTEUR | NUMERO DES CUVES | QUANTITÉS CLASSÉES EN HECTOLITRES |
|---|---|---|
| Récolte 1957 | ||
| Domaine Saint-Joseph-de-Thibar. | 9 | 298 |
Récolte 1958
| Domaine de Créteville | 59 | 192 |
|---|---|---|
| Héritiers de René Lavau | 8 | 655 |
| — | 9 | 647 |
| — | 10 | 400 |
| — | 18 | 540 |
| — | 19 | 548 |
ART. 2. — Les quantités de vins « Muscats de Tunisie », appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien, détenues par les viticulteurs et les commerçants devront être déclarées à l'Office du Vin dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.
Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées au vin « Muscat de Tunisie », appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien, que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existant sur les lots susvisés.
Tunis, le 28 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.