Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958 (4 rabia I 1378), fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur ou eau-de-vie;
Vu les arrêtés des 18 septembre 1958 (4 rabia I 1378), instituant les appellations d'origine contrôlée muscat de « Radès », « Kélibia » et « Thibar »;
Vu l'avis de la Commission du classement des appellations d'origine et les propositions de cette Commission,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont classés Muscats à « appellations d'origine contrôlée », au titre de l'année 1959, les lots désignés ci-dessous :
| APPELATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE | NOM DU DETENTEUR | NUMERO DES CUVES | QUANTITES CLASSÉES en hectolitres |
|---|---|---|---|
| « Thibar » | Récolte 1957 Domaine Saint-Joseph de Thibar | 9 | 298 |
| « Kélibia » | Récolte 1958 Héritiers de René Lavau | 8 9 10 18 19 | 655 647 400 540 548 |
ART. 2. — Les quantités de vins, vins de liqueur ou eau-de-vie, à appellation d'origine contrôlée détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin, dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.
Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux appellations d'origine contrôlée que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existant sur les lots susvisés.
Tunis, le 28 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.