Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 mars 1959 (18 ramadan 1378), modifiant l'arrêté du 28 juin 1957 (30 doul kaada 1376), fixant le prix de vente de l'eau dans les règles d'Etat

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu l'arrêté du 28 juin 1957 (30 doul kaada 1376), fixant le prix de vente de l'eau dans les Règles d'Etat,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe C de l'article premier de l'arrêté susvisé du 28 juin 1957 (30 doul kaada 1376) est modifié comme suit :

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mars 1959

C. — Eau vendue à la potence

a) Usages normaux :

Sahel et Kairouan et Sfax : Soixante deux mililimes (0 d, 062) le mètre cube.

Autres régies : Soixante douze mililimes (0 d, 072) le mètre cube.

b) Eau livrée aux collectivités à la potence pour usages publics : Vingt mililimes (0 d, 020) le mètre cube.

Tunis, le 28 mars 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ASDESSSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Acc N° 957

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 février 1959, M. Isaac Moatti, demeurant à Sousse, 1, rue Voltaire, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sousse, piste de Ouerdanine, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un commerce de peaux et cuirs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Acc N° 975

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 mars 1959, M. Mohamed ben Romdane, demeurant à Mahdie, agissant pour le compte de la S.T.A.C.A., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 25 rue de Turquie, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier mécanique pour toutes réparations carrosseries et constructions concernant le transport.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Tunisie ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Acc N° 988

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 mars 1959, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté M. N° 351 du 23 mai 1958, pour établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 4 km. au nord-ouest de Garci (d'Ain (Gouvernorat de Médenine)), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 200 UP.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Acc N° 989

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 mars 1959, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. N° 350 du 23 mai 1958, d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 4 km. au sud-est de Bir Gum Souirh (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 200 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Acc N° 990

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 mars 1959, la S.E.R.E.P.T., demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M. N° 350 du 23 mars 1958, pour établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à 5 km. au Sud-Ouest de Fouad Krocbeb (Gouvernorat de Médenine), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 200 unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisie. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES:
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.913

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.913, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1959, M. Cousturian Marie, Jean, Adrien, Français, agriculteur, demeurant à Tunis, 42, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gandoula », consistant en plantations d'arbres fruitiers et d'oliviers, située au km. 12, sur la route G.P. N° 7, à 500 mètres à l'Ouest du village de Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. 98 a. 70 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Gandoula II ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de Mme Cousturian Jeanne, Paule, Suzanne, épouse Franceschi Marcel, demeurant à Toulouse, 15, boulevard Carnot.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route G.P. 7, entre kil. 12 et 13 ;

A l'Est : Habous Ben Ahnad ;

Au Sud : le T.F. N° 85.150, appartenant au requérant ;

A l'Ouest : El Hadj Ali ben Mohamed Essoud.

Nora. — L'immeuble constitue la parcelle N° 2 de la Zone I, secteur F du cadastre de la Basse-Vallée de la Medjerdah, objet du titre possessoire N° C.I. La Manouba.

REQUISITION N° 57.091

GOUVERNORAT DE SBEITLA

Suivant réquisition N° 57.091, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1959, M. Mohammed Ethani dit Abdelaziz ben Ismail ben Mohammed Milad Mezdiche, Tunisien, commerçant, demeurant à Kasserine, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sadak Bouheial, avocat à Tunis, 171, rue Bab-Souika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hôtel Colonial », consistant en un immeuble comprenant un hôtel et un magasin, situé à Kasserine-Gare, Gouvernorat de Sbeitla, Justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 750 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Milad ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Hadj Mohammed Ethani ben Mohammed ben Hadj Khelifa Milad, Tunisien, demeurant à Sayada, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : avenue Bourguiba ;

A l'Est : le lot N° 50 ;

Au Nord : le lot N° 48.

A l'Ouest : une rue sans nom.

REQUISITION N° 57.092

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.092, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1959, M. Mohammed ben Abdeljaouad Sakri et M. Abdelkrim ben Othman ben Abdeljaouad Sakri, Tunisiens, agriculteurs, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Artaud, avocat à Tunis, 5, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Mira », consistant en terre nue, située à Oued-Meliz, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 111 ha. 33 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Mira V ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant.

2° Youssef ben Mohammed ben Abdeljaouad.

3° héritiers de Othman ben Abdeljaouad, à savoir :

a) Sa veuve, Dame Sadia bent Lakhdar Deji, et ses enfants :

b) Abdeljaouad ;

c) Abdelkrim ;

d) Rekaibi Moncef ;

e) Nouraddine ;

f) Zmorda ;

g) Najia ;

h) M'Harka, épouse Touammi ben Tayeb ben Abdeljaouad ;

i) Fezza, épouse Mohammed Ali ;

j) Hamadi.

k) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

l) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : El Hamri ;

Au Sud : Héritiers Saâd ben Ez Chebbi ;

A l'Est : les héritiers de Saâd ben Ez Chebbi ;

Au Nord : Abdelkrim ben Amara ;

A l'Ouest : consorts Abdeljaouad.

Deuxième parcelle : Er Remel ;

Au Sud et à l'Ouest : les consorts Abdeljaouad ;

A l'Est : les héritiers de Hadj El Hamel ;

Au Nord : Oued Najaria.

Tunisième parcelle : El Kharrouba ;

Au Sud : les consorts Othman ben Ali ;

A l'Est : les héritiers El Hamel ;

Au Nord : un chemin ;

A l'Ouest : un chemin et les héritiers El Hamel.

Quatrième parcelle : Er Retba ;

Au Sud : un chemin ;

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : les héritiers Othman ben Ali.

Cinquième parcelle : El Hamada ;

Au Sud : les héritiers Othman ben Ali ;

A l'Est : les héritiers El Hamel ;

Au Nord : la parcelle Es-Sebat ;

A l'Ouest : un chemin.

Sixième parcelle : Es Sebate ;

Au Sud : un chemin et la parcelle El Hamada ;

A l'Est : les héritiers El Hamel ;

Au Nord : les héritiers El Hadj Naceur ;

A l'Ouest : les héritiers Othman ben Ali.

Septième parcelle : El Garaa ;

Au Sud : Salah ben Hadj El Hamel ;

A l'Est : Hamachi ben Abdeljaouad ;

Au Nord et à l'Ouest : Ali ben Saâd.

Huitième parcelle : El Kharrouba ;

Au Sud : El Majoria ;

A l'Est : un cimetière et El Hadj El Hamel ;

Au Nord : Abdeljaouad ;

A l'Ouest : un chemin.

Nominième parcelle : Ez Zidra et Er Retba ;

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : un chemin.

Dixième parcelle : Eej Khelifa et Mira ;

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : un chemin.

Ousième parcelle : El Merira ;

Au Sud et à l'Est : un chemin ;

Au Nord : une dépression et les consorts Hadj Naceur ;

A l'Ouest : Gernier.

Nora. — L'immeuble a fait l'objet de la réquisition N° 52.792, rejetée par jugement du 21 février 1959.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mellah Mohamed, technicien-plomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquêté de la propriété appelée : « Djebel Gafsa ».

Haddi Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 5590, déposée le 30 août 1949, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 6 septembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 1.900 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 7 km. de Sidi-Bou-Zid et au Sud-Est, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Réquisition 53.553;
• Ouest : Réquisition 54.389;
• Sud : El Aouafi, El Hassinei, El Meliket, Ouled Ben Amor, El Hashmi ben Latif ben Ahmed ben Mohamed Amara et consorts, Boubaker ben Hadj Magtouf, consorts Hadj Magtouf;
• Est : Taïeb ben Ali ben Abbès et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sidi-Bou-Zid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokaddem Hajib, technicien-géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel El Kehar Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.606, déposée le 10 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 20 septembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 5.400 hectares. Après bornage, la contenance est de 4.952 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 15 km. au Sud-Ouest de Sidi-Bou-Zid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Titre 279.005;
• Sud-Ouest : Ouled Youssef;
• Sud-Est : Haouadjbiax, Ouleds El Ouafi, Hamanchas, Ouled M'Bareks, Ouleds Bou Djebals; Aouafis, Réquisition 54.590.
• Nord-Est : Réquisition 53.553.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sidi-Bou-Zid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, ingénieur principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Naima XIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Hadj Abderrahman Samoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.643, déposée le 13 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 19 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1957. La propriété bornée consiste en une maison et un magasin d'une contenance dénoncée de 290 m², calculée 340 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Sud : le Domaine public maritime;
• A l'Ouest : le Domaine public maritime;
• A l'Est : El Hadi ben Hadj Abderrahmane Samoud et Salah Souni;
• Au Nord : Azaïez ben Hassine El Gharbi et héritiers M'Hamed Ettorki.

Parcelle 2 :

• Au Sud et à l'Ouest : le Titre 125.971;
• Au Nord-Ouest : Azaïez El Gharbi;
• A l'Est : la route de Kélibia à la Douane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel-Tenaine, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhtouf, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherak El-Touil III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Silvia Alivanni et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.652, déposée le 4 juillet 1956, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 10 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et orangers, un puits, un bassin et une construction, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais qui est en réalité de 1 ha. 17 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à 3 km. de Menzel-Bou-Zelfa, à Henchir Beni Nemia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : héritiers de Manoubi Chemakh;
• A l'Ouest : héritiers Manoubi Chemak, Naceur El Ansiri, Snoussé El Marzougui, Naceur ben Mabrouk El Izidi et Habous de la Djemala;
• Au Sud : un chemin d'accès;
• A l'Est : M. Frantollo Jacques.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « M'Hamed Ali IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sfar M'Hamed et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.936, déposée le 14 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 22 octobre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un rez-de-chaussée et un étage, d'une contenance dénoncée de 2 a. 37 c., mais qui est en réalité de 3 a. 00 c.

L'immeuble se trouve situé sur la place Ain Er-Rekham, à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : place Ain Er-Rekham;
• Au Sud : une rue;
• A l'Est : une rue, M. Mohamed Djoulac;
• A l'Ouest : MM. héritiers Hadj Ali Turki, Ahmed et Salem Haouan, héritiers Ali Zebek, Hassine Ouadja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan

1302] pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mesaoud 22 », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed Sfar et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.963, déposée le 5 février 1958, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 11 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un immeuble construit, d'une contenance dénoncée de 66 a. 07 c., mais qui est en réalité de 49 a. 27 c.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine public maritime de Mahdia et M. Salem ben Mohamed Sfar ;

Au Nord-Ouest : Titre 24.991 ;

Au Sud-Ouest : Domaine public municipal (avenue Habib Bourguiba) ;

Au Sud-Est : Domaine public municipal (rue Poincaré) et M. Salem ben Mohamed Sfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahrouk 71 », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed Sfax et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.964, déposée le 5 février 1958, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 11 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1958. La propriété bornée consiste en deux magasins, un petit local à usage de banque, une maison et deux appartements d'une contenance dénoncée de 4 a. 00 c., mais qui est en réalité de 3 a. 78 c.

L'immeuble se trouve situé sur la place Ain Er-Rekham, à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Hassine Gandoura ;

Au Sud-Ouest : avenue Habib Bourguiba ;

À l'Est : MM. Taieb Joular, Hassine et Hassen Banaouaz ;

Au Nord-Ouest : rue Dimas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TOZEUR

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yvette 24 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bernardi Alexandre François, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.999, déposée le 24 mai 1958, et dont un extrait a été inséré au « Journal Officiel » du 3 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1958. La propriété bornée consiste en construction à usage de café-restaurant, d'une contenance dénoncée de 360 m2, mais qui est en réalité de 411 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kébili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ouest : Héritiers Saïd ben Naceur ;

Nord : rue ;

Sud : rue ;

Est : rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kébili, le Gouverneur de Tozeur ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 mars 1959 :

Tunis, le 27 mars 1959

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 4 mars 1959, enregistré à Tunis, le 10 mars 1959, vot. 701 I, case 324, M. Hedi Mallouche, à Tunis, 8, Impasse Fliss, a vendu à M. Naccache David Georges, à Tunis, 1, rue Zerik, la totalité du fonds de commerce de passementerie sis à Tunis, 1, Impasse El Mendas par la rue Ibn Khaldoun.

Faire les oppositions entre les mains de M. Hedi Mallouche le vendeur, à Tunis, 8, impasse Fliss par la rue de la Rivière, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine de déchéance forclusion et irrecevabilité.

Pour extrait.

N° 1.538.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Bizerte, du 21 janvier 1959, enregistré à Bizerte, le 31 janvier 1959, folio 22, case 163, M. HADJ MAHREZ BEN EL HADJ ALI EL MILIANI, demeurant à Bizerte, a vendu à M. LAROUSSI BEN M'HAMED BOUZID, demeurant à Korba, son fonds de commerce de Café Maure, sis à Bizerte, rue de la Grille.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez M. BUSSET, avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte, dans les 20 jours de la présente publicité, sous peine de forclusion.

N° 1.542.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Alger du 5 mars 1959 et à Tunis du 10 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C. I, le 12 mars 1959, Vol. 701 bis, Case 303, aux droits de 435 dinars 380 millimés, la SOCIETE ALGEROISE DU RADIATEUR, société anonyme au capital de 28.500.000 francs, dont le siège est à Alger, 133, rue Sadi-Carnot, a vendu à la SOCIETE TUNISIENNE DU RADIATEUR, société à responsabilité limitée au capital de 1.650 dinars, dont le siège est à Tunis, 37, rue Flatters, tous les éléments d'actif de son fonds de commerce et d'industrie, sis à Tunis, 29, rue Flatters, comprenant les installations et agencement, le matériel et le mobilier, le bénéfice de dépôts de garantie, les actions, les créances sur clients, les marchandises, les espèces, le bénéfice de comptes courants, l'enseigne, la clientèle, l'achalandage et le droit au bail.

Les oppositions seront reçues au plus tard dans les vingt jours qui suivront la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion, chez la SOCIETE TUNISIENNE DU RADIATEUR, détentrice d'un exemplaire de l'acte de vente et où il a été fait élection de domicile.

N° 1.544.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier « HABOUS BEN KHLIFA TEBAUTECHE », n° 31.091.

Prière à tout détenteur de la rapporter à M. Henri FELLOUS, avocat à Tunis, 8, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata.

N° 1.554.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier n° 122.113 « DAR DJENDI », qui a été égarée, est prié de la faire parvenir à M. Raoul NATAF chez M. Joseph HADDAD, rue de la Kasbah, n° 1, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.556.

DEUXIEME INSERTION