Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est modifié ou complété comme suit :
Article 7. — La rédaction des premier, troisième et quatrième alinéas de cet article est modifiée de la manière indiquée ci-après :
a) 1er alinéa : « … paraphé par le Service des Contributions Indirectes :
« 1° Un compte des achats à l'intérieur auprès de producteurs fiscaux, des importations et des prestations visés à l'alinéa 1° du paragraphe f de l'article 9 du dit décret et ayant supporté la taxe;
« 2° Un compte des achats visés à l'alinéa 2° du paragraphe I du même article ».
b) 3e alinéa : « Le deuxième compte, ou les indications comptables correspondantes, doit faire apparaître en vue de l'application des dispositions du paragraphe II de l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) la nature des produits acquis et la valeur des achats, ceux-ci étant justifiés selon les règles du droit commun ou les usages commerciaux ».
c) 4e alinéa : « Le calcul de la valeur à déduire, effectué dans les conditions prévues aux paragraphes I, 2e alinéa et II de l'article 9 susvisé est opéré en fin de mois ».
Article 10. — La rédaction actuelle est remplacée par la suivante :
« Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 6 bis sont applicables à la taxe de consommation ».
Article 11. — La rédaction du paragraphe I est modifiée ainsi qu'il suit :
« I. — Sauf en ce qui concerne les importations visées au paragraphe II de l'article 18… » (le reste sans changement).
Article 18. — a) La rédaction du paragraphe II est reprise comme suit :
« II. — Les produits importés par des commerçants n'ayant pas la qualité d'entrepositaires ou des non commerçants sont les autres au moment de leur dédouanement… » (le reste sans changement).
b) Le paragraphe III est abrogé.
Article 19. — c) La rédaction du paragraphe V est modifiée de la manière ci-après :
« V. — Sont imposés lors de leur dédouanement dans les conditions prévues au paragraphe V, b) de l'article 8 du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) :
« — Les vins importés en vrac à destination d'un commerçant non assujetti aux obligations prévues par l'article 6 du décret du 21 mai 1931 (3 moharem 1350) visé ci-dessus ou d'un non commerçant… » (le reste sans changement).
b) Le paragraphe VI est abrogé.
c) La rédaction du paragraphe VII, qui devient le paragraphe VI, est reprise comme suit :
« Les déductions visées à l'alinéa 1° du paragraphe I de l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) sont applicables aux vins livrés à la vinaigrerie ».
Article 21. — La rédaction actuelle est complétée comme suit :
« Les opérations de laminage, affinage, découpage, mise au titre des matières premières indiquées ci-dessus sont soumises à la taxe sur les prestations de service aux taux forfaitaires de 250 millions par hectogramme de platine, 75 millions par hectogramme d'or et 5 millions par hectogramme d'argent ».
Article 22. — La rédaction de cet article est reprise comme suit :
« Les déductions visées à l'alinéa 1° du paragraphe I de l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) ne sont pas applicables aux produits faisant l'objet du présent chapitre ».
Article 27. — La rédaction de cet article est remplacée par la suivante :
« Les achats par des producteurs de produits faisant l'objet du présent chapitre peuvent bénéficier des déductions visées à l'alinéa 1° du paragraphe I de l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) ».
Article 31. — La rédaction de cet article est reprise comme suit :
« Les déductions visées à l'alinéa 1° du paragraphe I de l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) ne sont pas applicables aux produits faisant l'objet du présent chapitre ».
Article 37. — Prime. — La rédaction de cet article est désormais la suivante :
« Les taxes prévues au présent chapitre ne peuvent donner lieu à aucune des déductions visées à l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) ».
Article 37 bis. — L'alinéa II est modifié comme suit :
« II. — Les livraisons d'électricité ne donnent lieu à aucune des déductions visées à l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) ».
Article 39 ter. — a) Le taux de 4,5 % prévu au paragraphe I de cet article est porté à 5,5 %.
b) Le paragraphe III est remplacé par le suivant :
« III. — Les achats par des producteurs de produits fabriqués par les redevables visés au présent article bénéficient des déductions visées à l'alinéa 1° du paragraphe I de l'article 9 du décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) ».
Tableau A. — Le tableau A annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) est modifié comme suit :
a) Rubrique supprimée :
p. 314314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1959
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 84-41 A, b | Machines à coudre électriques et têtes de machines à coudre électriques: — Autres, dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est de 15 kgs ou moins. |
b) Rubrique modifiée:
Remplacer « Ex. 89-01 B » par « Ex. 89-01 A et B ».
c) Rubrique ajoutée:
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 64-01 | Ex. B. — Chaussures à semelles extérieures et dessus en matière plastique artificielle, ne dépassant pas la cheville. |
Tableau A bis. — Le tableau A bis annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375) est complété comme suit:
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 84-41 A | Machines à coudre et têtes de machines à coudre: — Autres, dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est de 15 kgs ou moins (sous-position b). |
| Ex. 84-41 B | Parties et pièces détachées de machines à coudre: — Bêtes et transmissions et leurs parties (sous-position a). — Taches et autres meubles et leurs parties (sous-position b). |
| Ex. 85-01 A | Moteurs électriques d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 de cheval, d'une vitesse de 6.000 tour-minute et dont le poids, accessoires non compris, est intérieur à 1 kilogramme. |
Tableau E. — Le tableau E annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375) est complété par les rubriques ci-après:
Liste des activités:
— Containers (construction de).
— Prothèse dentaire (travaux de).
Tunis, le 25 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu:
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 9 novembre 1957, la dame Kmar bent El Hadj Mahmoud Damak a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hedi, Assia et Aicha fils de feu Ahmed ben Ali ben Mohamed El-Rebai.
A la date du 30 novembre 1957, le sieur Abdellatif ben Nasr ben Mohamed El Metibaa a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Fathia, Chikha et l'enfant à naître fils de feu Ahmed ben Mohamed ben Hadj Taieb.
A la date du 18 janvier 1958, la dame Bechira bent Ali El Ayat a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem, Salem, Amor et Fodha fils de feu H'mad ben Ali ben H'mad Essid El Agrebi.
A la date du 18 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Idriss a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Moncef, Samir, Najat et Sarra.
A la date du 18 janvier 1958, la dame Jamila bent Ali ben Mohamed Chaari a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Raouf, Mohamed El Adèle, Mohamed Samir, Zeineb et Wedad fils de feu Brahim ben Mohamed El Loumi.
A la date du 22 février 1958, le sieur Mohamed ben El Mokhtar ben Ali Laajili a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelaziz, Ouassila, Moufida et Fathia.
A la date du 22 février 1958, le sieur E Mokhtar ben Ali ben Hadj Abderrahman El Berchani a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Naïma.
A la date du 1er mars 1958, la dame Aicha bent Ahmed ben Ali ben Ameur a été nommée tutrice des enfants mineurs El Mokhtar, Abelkader et Habiba fils de feu Ali ben Ali Bou Jebbane.
A la date du 1er mars 1958, la dame Aicha bent Salah Lahchicha a été nommée tutrice des mineures Assia et Ez Zohra filles de feu Ali ben Rejeb El Mibiri.
A la date du 1er mars 1958, le sieur Lahb'b ben Saïd Hamza a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Chafia.
LE JUGE DE TUTELLES DE TUNIS
A la date du 21 octobre 1957, le sieur Tahar M'zah a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Hassen Bou Slama.
A la date du 25 mai 1957, le sieur Tahar ben Larbi Chahmi a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ahmed ben Hassouna Chahmi.
A la date du 24 mars 1958, le sieur M'hamed ben Hadj K'iani El Haibouni a été nommé co-mokaddem de la fondation Ahmed ben Hassouna Chahmi pour seconder le mokaddem principal Tahar Chahmi.
A la date du 24 mars 1958, le sieur M'hamed ben Hadj K'iani El Haibouni a été nommé co-mokaddem de la fondation Ahmed ben Hassouna Chahmi pour seconder le mokaddem principal Tahar Chahmi.
LE JUGE DE TUTELLES DE BIZERTE
A la date du 12 septembre 1957, le sieur El Hedi Bou Choucha a été nommé mokaddem de la fondation Abderrahman El Khaladi.
L'EX-CADI DE TÉBOURSOUK
A la date du 1er août 1956, le sieur Ammar ben Ali ben Belzacem El Maaoui a été nommé mokaddem de la fondation Hassen ben M'rad El Honsfi.
A la date du 25 avril 1957, le sieur Abdallah ben Hamma Ezzine ben Mohamed Es-Sili a été nommé mokaddem de la fondation de son ancêtre Abdallah Boudabbous.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 1er mars 1958, le sieur Youssef ben Hadj Romohien ben Fredj Chotti a été nommé mokaddem de la caouia de Sidi Chotti.
p. 315LE JUGE DES TUTELLES DE BEJA
A la date du 30 novembre 1957, le sieur Muskali ben Hadj Ammar ben Belgacem a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Belgacem ben Amara.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 8 février 1958, le sieur Tijani ben Tahar ben Hassen a été nommé mokaddem des biens dépendant de la zaouia de Sidi Ahmed El Majdoub.
LE JUGE DES TUTELLES DE BEJA
A la date du 25 mai 1957, le sieur Es Sehili ben Farhat ben Es Sehili El Khedhir et M'barek ben Mohamed ben M'barek ben Farhat ben Mansour ont été nommés mokaddems de la fondation de leur ancêtre Ouada.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 22 juillet 1957, le sieur Youssef ben Mohamed Boutorraa a été nommé tuteur des enfants mineurs Salah et Mostefa fils de feu Abdallah ben Larbi ben Salah El Oueslati.
A la date du 26 octobre 1957, le sieur Abdelkrim ben Taïeb ben Ali Jaffel a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Souad et Naziha fils de feu Tijani ben Taïeb ben Ali Jaffel.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 29 mars 1958, la dame Chadlia dent Hadj Salah El Haddad a été nommée tutrice testamentaire des enfants mineurs Othman, Mohamed Lahbib, Najiba, Faouzia et Letifa fils de feu Chadli ben Othman Hamdoun.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 12 octobre 1957, le sieur Ahmed ben Taïeb ben Ali Es Saadi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed El Mekki, Mohamed El Hédi, Ali, Chahla et Khédija fils de feu Mohamed ben El Boussairi ben Haïj Ali Es Sahli.
A la date du 28 décembre 1957, le sieur Es Seghir ben El Tehami ben Necib ben Mohamed El Ouadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Mahmoud et Hlima et de son neveu, le jeune Ahmed ben Chadli ben Tehami ben Necib.
A la date du 18 janvier 1958, le sieur Nasr ben Khalifa ben Messaoud a été nommé tuteur du mineur El Houssine ben Abdallah ben Brahim El Ouerghi.
L'EX-CADI DE DJERBA
A la date du 19 juillet 1954, le sieur Mohamed ben El Hadj Ayed El Azzabi a été nommé tuteur de la mineure Siham ben El Hadj M'henni ben Sliman Laakili El Adjemi El Jerbi.
A la date du 19 juillet 1954, le sieur Mohamed ben El Hadj Ayed El Azzabi a été nommé tuteur testamentaire des enfants mineurs Amor, Hallouma, Beya et Jamila fils de feu Hadj M'henni ben Sliman El Ajimi El Jerbi.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 3 février 1958, le sieur Mohamed El Mokhtar Lakhdhar a été nommé mokadem de la zaouia de Sidi El Klaf.
A la date du 15 mars 1958, la dame Dhehiba bent Saad ben Ali En Nefzi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Mohamed et Chadlia fils de feu Amor ben Houimel ben Mahmoud El Fatnassi.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 31 août 1957, le sieur Nourreddine ben Hassen El Hammami a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ahmed Boulakbèche.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Othman ben Larbi Et Tebourbi a été nommé mokadem de la fondation Salem El Baccouche.
A la date du 21 septembre 1957, le sieur Mohamed ben Arfa a été nommé mokadem de la fondation Hassen El Harmal.
A la date du 7 novembre 1957, le sieur Mokhtar El M'roubi Dhaoui a été nommé mokadem de la fondation de la zaouia Sidi Naji.
A la date du 13 janvier 1958, le sieur Kacem Kodja a été nommé mokaddem de la fondation Rejeb Khaznadar.
A la date du 22 janvier 1958, le sieur Mohamed ben Remohan a été nommé mokaddem de la fondation Othman Boukraa.
A la date du 3 février 1958, le sieur El Hedi ben Tahar El Ghazali a été nommé mokaddem de la fondation Es Sehili et El Hadj Moussa.
A la date du 12 février 1958, les sieurs Hammouda ben Cheikh El Hedi Zalzouf et Larbi ben Mohamed El Ghariani ont été nommé mokaddems de la fondation Hamda El Messedi.
A la date du 12 février 1958, le sieur Slaheddine ben Khemis ben Mohamed El Aoudi a été nommé mokaddem de la fondation de feu Mohamed ben Amor El Aouadi dit Ben Hammouda.
A la date du 1er mai 1958, le sieur Ahmed En Nouri a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed Lidha.
LE JUGE DES TUTELLES DE GAFSA
A la date du 13 février 1957, le sieur Ammar ben Othman Es Thili a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Ahmed, Malibouba et Tounès fils de feu Dhaher ben Mohamed ben Khalifa Ed Dhahri.
A la date du 13 avril 1957, le sieur Larbi ben Belgacem ben Hadj Ali Es Salah a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Jeannette.
A la date du 13 mars 1957, la dame Khédija bent Mohamed ben Ahmed a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Salah, Remila, Hafsia, Roudhana, Rebeh et Tourkia fils de feu Brahim ben Amor ben Ali El Bou Yahia.
A la date du 23 mars 1957, la dame Khédija bent Abdelhafidh Et Tijani Et Touzeri a été nommée tutrice du mineur Mohamed Lakhdar ben Abderrahman ben Ali ben Ammar ben Hefaledh.
A la date du 27 mars 1957, la dame Tourkia bent Bouzaiane El Bou Yahia a été nommée tutrice des enfants mineurs Abbes, Amor et Ourida fils de feu Ali ben Amor Bouzaiane El Bou Yahia.
A la date du 8 mai 1957, le sieur Salah ben Mohamed ben Ali Loucifi a été nommé tuteur des enfants mineurs Salah et Fatma fils de feu El Hédi ben Ahmed ben Othman.
A la date du 24 juillet 1957, le sieur Salah ben Mohamed ben Hadj Brahim ben Jerada a été nommé tuteur des enfants mineurs El Houssine et Henia fils de feu Mohamed ben Brahim.
A la date du 13 novembre 1957, la dame Mabrouka bent Ali ben Amor ben Yahia a été nommée tutrice du mineur El Mahdi ben Mohamed ben Mohamed ben Ali El Boussaadi.
A la date du 27 novembre 1957, la dame Khedija bent Ali ben Belgacem ben Salah a été nommée tutrice des enfants mineurs Othman, Mohamed et M'barka fils de feu Belgacem ben Mahdi, ben Ayaed El Makdemi.
A la date du 10 décembre 1957, le sieur El Hasni ben Youssef ben Ali ben Khalf a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Hasnia.
LE JUGE DES TUTELLES DE GAFSA
A la date du 10 novembre 1956, la dame Aicha bent Mohamed Es Seghir ben Ahmed Telili a été nommée tutrice des enfants mineurs Mounir et Saadia fils de feu Abdeljaouad ben Cheikh Mohamed El Kebir.
A la date du 22 novembre 1956, le sieur Salah ben Belgacem Bourouis El Boussaad a été nommé tuteur de la mineure Fatma bent El Tehami ben Mohamed ben Abid.
A la date du 1er décembre 1956, le sieur Tijani ben Abdallah ben Salem El Maameri a été nommé tuteur des enfants mineurs Ammar et M'hennia fils de feu Necib ben Ammar ben Salah El Maameri.
A la date du 8 décembre 1956, le sieur Mohamed ben Othman ben Boubakeur El Gafsi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Habiba fils de feu Amor ben Abdallah ben Ali El Gafsi.
p. 316A la date du 22 décembre 1956, le sieur El Tarzi ben M'barek ben El Khazen a été nommé tuteur des enfants mineurs El Mekki, El Moubarek, Najat, Dalila, Rachida et Faouzia fils de feu Béchir ben M'barek ben El Khazen.
A la date du 29 décembre 1956, le sieur Saah ben Mohamed ben Salah ben Khadoum a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelhamid, Abdellah, El Aicha et Fatma fils de feu Mohamed ben Salah ben Khadoum El Gasri.
A la date du 29 décembre 1956, la dame Tebed bent Mohamed ben Ali ben Larbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Braham, Abdeljelil, Salah et Najiba fils de feu Laid ben Mahmoud ben Ammar Jebali.
A la date du 25 janvier 1959, le sieur Bou Regaa ben Mohamed ben Khalifa a été nommé tuteur des mineurs Mariem, Oum El Kheid, Malika et Chehiba filles de feu Bourega Ben Khalifa ben Mohamed El Bou Allagui.
A la date du 13 février 1957, la dame Bournia bent Ahmed ben Mohamed El Krimi a été nommée tutrice des enfants mineurs Youssef, M'hennia, Yakouta et Rekaya fils de feu Ali ben Salah ben Mohamed ben Fedj El Krimi.
A la date du 13 février 1957, le sieur Abderrahman ben Othman ben Ali El Touzeri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed El Moncel, Zouhir, Chadlia, Chérifa et Najat fils de feu Ali ben Othman ben Ali.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-61 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1958-1962, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.