Louanges à Dieu,
L'honorable Jacques Chalom porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance du quart indivis de cinq parcelles de terre nue à bâtir, situées au Nord de la gare de chemin de fer de Gabès, en copropriété avec l'honorable Mohammed ben Es-Sadok ben Jabeur, pour une moitié, et Joseph Fartoukh, pour le quart restant.
La première parcelle comprend (3.133 mètres carrés), trois mille cent trente-trois mètres carrés, et a pour limites : au Sud, une voie publique; à l'Est, anciennement, les héritiers d'Edmond David, et actuellement, sur une partie, Ali El Annabi, et sur une autre partie, El Hadj Abderrahmane ben El Kilani; au Nord, la route de Tunis, et à l'Ouest, les deux parcelles (quatrième et cinquième), ci-après délimitées.
La deuxième parcelle comprend (2.578 mètres carrés), deux mille cinq cent soixante-dix-huit mètres carrés, et a pour limites : au Sud, la gare de chemin de fer; à l'Est, un terrain immatriculé sous les N°s 275.225, 275.082 et 275.159; au Nord, la route N° 1, et à l'Ouest, la troisième parcelle délimitée ci-après.
La troisième parcelle comprend (442 mètres carrés), quatre cent quarante-deux mètres, carrés et a pour limites : au Sud, la gare de chemin de fer; à l'Est, la deuxième parcelle; au Nord : la route N° 1, et à l'Ouest : un chemin.
La quatrième parcelle mesure (90 mètres carrés), quatre-vingt-dix mètres carrés, et a pour limites : au Sud et à l'Est, la route N° 1; au Nord, la cinquième parcelle, et à l'Ouest, un chemin.
La cinquième parcelle comprend (669 mètres carrés), six cent soixante-neuf mètres carrés, et a pour limites : au Sud, les parcelles N° 1 et N° 4; à l'Est et au Nord, la route de Tunis; à l'Ouest, un terrain vague.
Il a ajouté qu'il a égaré les titres de propriété s'y référant, et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant son droit sur la dite terre.
En conséquence, quiconque aurait une prétention à formuler, à ce sujet, devra faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de 70 (soixante-dix) jours, à compter de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai susvisé.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, les 15 chaoual 1378 et 23 février 1959.
Signé : ILLISIBLE.
N° 1.568.
TROISIÈME INSERTION
Louanges à Dieu,
Sadok ben Mustapha El Mechaal, Mohamed, Mustapha et Abdelkader fils de Ahmed ben Mustapha El Mechaal Ennabli avaient le public qu'ils possèdent et en leur possession et jouissance la totalité de la maison dont l'entrée ouvre sur le sud, située dans le quartier de Bab-Selah à Nabeul.
Au sud : par un chemin et la maison des héritiers d'Ali, Sadok et Mohamed fils de Mohamed Hassine.
A l'est : par l'étude de Mokhtar El Loussaief.
Au nord : par la maison de Mohamed Lakhal.
A l'ouest : par la maison de Aouicha bent Ahmed Lahouegue, dont le titre de propriété est égaré et désirent établir un outla de propriété.
Toute personne ayant une prétention à émettre ou opposition à faire, est priée de la présenter au Président du Tribunal de première instance de Nabeul, dans un délai de 70 jours de la parution de la troisième insertion.
Fait à Nabeul, le 3 mars 1959
Signé : Le Président.
(Cachet humide du Tribunal de la 1re Instance de Nabeul).
N° 1.594.
ÉTABLISSEMENTS E. ANDUZE
Société Anonyme au capital de 21.000.000 de millions
Siège social :
à Tunis, 75, avenue de Carthage
Convocation
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « ÉTABLISSEMENTS E. ANDUZE », au capital de 21.000.000 de millions, dont le siège social est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 25 avril 1959, à 11 heures au siège social.
Ordre du jour :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1958.
2° Rapport des Commissaires sur les comptes du dit exercice.
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4° Questions diverses.
N° 1.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant contrat sous seings privés en date à Tunis du 6 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 mars 1959, vol. 701 I, case 472, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « ÉTABLISSEMENTS BRAKA » et ayant pour objet le commerce et la représentation de toutes machines et fournitures industrielles.
Siège social : à Tunis, 77, rue des Glacières.
Durée : Trois années, renouvelable par périodes triennales.
Capital social : MILLE DINARS (1.000 D) libéré entièrement en espèces; divisé en 100 parts de numéraires de DIX DINARS chacune, attribuées à raison de :
- 30 parts à M. BRAKA Raymond;
- 18 parts à M. BRAKA Saul;
- 26 parts à M. BRAKA Ida;
- 26 parts à M. SEROUSSI Jacques.
Gérance : Monsieur BRAKA Raymond, gérant statutaire pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du contrat susvisé ont été déposés le 24 mars 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait.
Le Gérant : Raymond BRAKA.
N° 2.
Cabinet de Maître ZERMATI, avocat à la Cour, 4, rue des Belges, Tunis.
DIVORCE
Par jugement de défaut du Tribunal civil de Tunis en date du 3 décembre 1956, enregistré et devenu définitif le divorce a été prononcé entre Madame VALENZA Caroline demeurant, à Tunis, 11, rue El Haouariou et Monsieur Armand TALAIA, sans résidence ni domicile connus à Tunis aux torts du mari.
L'Avocat,
signé : ZERMATI.
N° 3.
Étude de Maître Mohamed Essalah EDDECHRAOUI, Huissier-Notaire à Nabeul, 43, avenue Habib Bourguiba.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE
en vertu d'un jugement ordonnant la licitation
PREMIER AVIS
Le vendredi 8 huit mai 1959 mil neuf cent cinquante neuf, à dix heures du matin, il sera procédé à la salle des Criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à la vente aux enchères publiques, d'une maison ouvrant au sud, située à la Petite Rue du village de Dar Chaabane, Délégation de Nabeul, comprenant deux pièces ouvrant au sud, une petite pièce à usage de cuisine, un cabinet d'al-
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sance, le tout recouvert en « dems » (voûtin) et un puits d'eau saumâtre, ayant pour limites d'ensemble :
Au sud : la voie d'accès;
A l'est : sur une partie, les deux frères Ahmed et Mohamed, fils de Mohamed Ennouri Ammar et sur le restant, la maison de Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Zine Eddine;
Au nord : la maison des héritiers d'Achour ben Ibrahim ben Salha, dont son fils Mohamed Es-Salah;
A l'ouest : une boulangerie appartenant à Ali ben Mohamed Baccar El Mestiri;
et ce, à la requête de Mohamed et Ali enfants de Mohamed ben El Hadi Ali Bellalah, contre Fatma ben Mohamed Bellalh dit « El Affari », tous demeurant à Dar Chaabane.
L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de cent cinquante dinars, outre les frais de poursuites et ceux de la vente.
Pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au greffe du Tribunal.
Pour visiter la maison sus-désignée et avoir de plus amples renseignements à son sujet, prière de s'adresser à l'Huissier-Notaire sus-nommé.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
(Signé) : Mohamed Essalah
EDDECHRAOUI.
N° 4.
Cabinet de M. Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis.
EXTRAIT
I. — D'un acte s.s.p., en date à Tunis des 2 et 9 mars 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 11 mars 1959, vol. 701 bis, case 269 et 270, et déposé le 14 mars 1959 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il résulte que dans le cadre de l'article 41 de la loi du 7 mars 1925, la Compagnie Marchande de Tunisie, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars apportés en espèces, dont le siège est à Tunis, 2, rue Hannon a été transformée en société anonyme, sans aucune modification à son objet, à sa raison sociale, à son siège, à sa durée et à son capital désormais divisé cependant en cent actions de cent dinars chacune.
Les statuts de la société n'ont été modifiés que pour les mettre en harmonie avec la forme nouvelle de la société. Le Conseil d'Administration ayant seul désormais les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la société et la représenter en toutes circonstances, et composé de trois membres, comprend :
1° M. René SMADJA, demeurant 12, rue Adolphe Yvon à Paris (16°).
2° M. Charles SMADJA, demeurant à Paris, 6, avenue Emile Deschanel.
3° M. Jean-Claude SMADJA, demeurant à Paris, 12, rue Adolpho Yvon, lesquels ont accepté les fonctions à eux conférées.
Les Administrateurs désignés resteront en fonctions jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 1964.
M. Alain GHEZ Expert-Comptable demeurant à Paris, 4, rue Balzac, a été investi des fonctions de Commissaire aux comptes.
Sur les bénéfices nets il sera désormais prélevé :
a) 5 %, pour la formation du fonds de réserve légale,
b) la somme nécessaire pour payer à titre d'intérêt aux actions 5 %, du capital dont elles sont libérées, mais sans rappel d'un exercice sur l'autre, en cas d'insuffisance des bénéfices pour assurer ce paiement.
II. — Du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 9 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1er bureau le 28 mars 1959, vol. 701 I, case 687 et déposé le 31 mars 1959 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il résulte que M. René SMADJA a été désigné comme Président du Conseil d'Administration et Directeur-Général de la société avec l'ensemble des pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
Pour extrait.
Le Président du Conseil d'Administration,
René SMADJA.
N° 5.
DEUXIEME AVIS
Le fonds de commerce de mercerie benneterie, sis à Tunis, 114, avenue de Paris, a été, par suite de la dissolution liquidation de la S.A.R.L., « ETABLISSEMENTS CHOUNINE », attribué à Madame Denyse MAAREK.
Faire les oppositions entre les mains de Mme Denyse MAAREK, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 6.
MANUFACTURE TUNISIENNE DE VETEMENTS
S.A.R.L. au capital de 3.000 D
4, rue Napoléon, Tunis
Suivant décisions collectives en date à Tunis, du 26 février 1959, enregistrées en ladite ville, A.C.I., le 21 mars 1959, vol. 701 bis, case 514, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 25 mars 1959, il appert que la démission de M. UZAN GERARD du poste de Gérant Statutaire de la société a été acceptée à compter du 28 février 1959.
L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 7.
CESSION DE PARTS SOCIALES
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 23 mars 1959, enregistré en ladite ville A.C.I., le 25 mars 1959, vol. 701 I, case 631, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 26 mars 1959, il appert que M. GALLIDUANI Angelo et Mme GALLIDUANI Nelly, née Haïk, ont vendu aux personnes désignées dans l'acte, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. « Etablissements J. HAIK — Au Ver à Soie », dont le siège est à Tunis, 11, avenue Habib Thameur.
La présente cession a été signifiée à la société conformément à la loi.
N° 8.
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier N° 2.892, propriété dite « Gollo », tout détenteur est prié de la rapporter Monsieur Hassen Ellouz, 32, rue du Bec, Slax, le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue du dit titre foncier 2.892.
N° 9.
ADDENDUM
Dans l'avis N° 1.506, paru au J.O. R.T., N° 15, du 10 mars 1959 et N° 16 du 20 mars 1959, il y a lieu d'ajouter que le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 mars 1959.
Signé : M. GUEZ.
N° 10.
SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOT REEL DE TUNIS
Société anonyme au capital de 1.000 dinars
Siège social :
39, avenue de la République, Tunis
R.C. Tunis N° 72
Avis aux Actionnaires
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOT REEL DE TUNIS, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Paris, 43, rue Cambon, le mardi 12 mai 1959, à 16 heures.
Ordre du jour :
1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires.
3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1958.
4° Conseil d'Administration.
5° Application de l'article 40 de la loi de 1867 sur les sociétés.
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours ou moins avant la réunion, soit au siège social à Tunis, soit au CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE à Tunis, 13, avenue de France, ou à Paris, 43, rue Cambon, ainsi que dans les Succursales de cet Etablissement, et ce, dans les conditions prévues à l'article 31 des statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 11.
p. 321SOCIETE TUNISIENNE
DE MAGASINS GENERAUX
ET D'ENTREPOTS
Société anonyme
au capital de 1.000 dinars.
Siège social :
Sfax (Tunisie) - R.C. Sfax 1.080-1.041
Avis aux Actionnaires
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE MAGASINS GENERAUX ET D'ENTREPOTS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 12 mai 1959, à 16 heures 30, à Paris, 43, rue Cambon.
Ordre du jour :
1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires,
2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1958,
3° Conseil d'Administration,
4° Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer les titres cinq jours au moins avant la réunion, soit au siège social à Sfax, soit au CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE à Tunis, 13, avenue de France, ou à Paris, 43, rue Cambon, ainsi que dans les succursales de cet Etablissement et ce, dans les conditions prévues aux articles 40 et 42 des statuts.
P. le Conseil d'Administration.
N° 12.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « ANNE MARIE VI », N° 46.360 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Alexandre POLIN, 32, avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de ladite copie bleue.
N° 13.
PREMIER AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p., du 9 mars 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 13 mars 1959, vol. 701, case 438, MM. Salah ben Mansour ben Salah KENOU et Abdelaziz ben Hadj Ali ben Nour MATHOUJ ont vendu leur fonds de commerce de café-bar, sis à Tunis, 7, rue de l'Alfa, à la société MOKA, S.A.R.L. représentée par son gérant M. Mahmoud Kabadou.
Faire opposition entre les mains de M. Lamine BELLAGHA, avocat à la cour de cassation, 52, Boulevard Farhat Hached, Tunis, dans les 20 jours qui suivent la seconde insertion, sous peine de forclusion.
N° 14.
Société à responsabilité limitée
MINOTERIE, HUILERIE
ET GLACIERES DU SAHEL
Siège social :
Sousse, Boulevard Mohamed Ali
D'un acte s.s.p., en date des 18 et 22 mars 1959, enregistré à Sousse, le 23 du même mois, vol. 326 n° 134, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le lendemain, il résulte que la majorité des membres de la société ci-dessus dénommée, porteurs de plus des trois quarts du capital social et réunissant les deux majorités prévues par la loi, ont complété l'article six du pacte social, visant la gérance de la dite société, ainsi qu'il suit :
« Les gérants pourront, ensemble ou séparément, se faire substituer par telle personne de leur choix, associée ou non, au moyen d'une procuration spéciale, conférant au tiers mandataire ou délégataire tout ou partie de leurs pouvoirs statutaires. Le tiers mandataire ou délégataire signera conjointement et obligatoirement avec un co-gérant, pour la validité des actes sociaux. Si tous les gérants déléguaient leurs pouvoirs, la société ne sera valablement engagée que par la signature de deux mandataires ou délégataires qui devront être l'un de ceux choisis et mandatés par l'un de MM. Jean De Saint Julien, Jean O'Byrne, et Gabriel De Saint Julien, avec un mandataire ou délégataire choisi et mandaté par l'un de MM. André Cattan, Pierre Samuel Smadja, et David Darmouni.
Les mandataires ou délégataires auront, au même titre que les gérants qui ne se trouvent pas dessais de leurs fonctions, les pouvoirs les plus étendus, mais ils ne pourront, bien entendu, valablement accomplir que des actes rentrant dans l'objet social. Par le même acte, la procuration donnée par M. David Darmouni, co-gérant à M. Raymond Bijouli, suivant acte s.s.p., en date du 12 mars 1959, enregistrée à Sousse, le 13 du même mois, vol. 326, n° 60, et conférant au dit M. Bijouli ses pouvoirs statutaires, a été ratifiée par la dite majorité des associés.
Toute autre disposition de l'article 6 susvisé demeure maintenue ».
Les gérants.
N° 15.
Société à responsabilité limitée
SOCIETE FRANCE-TUNISIENNE
DES CONSERVES DU SAHEL
Siège social :
Sousse, route de Monastir
D'un acte s.s.p., en date des 18 et 22 mars 1959, enregistré à Sousse, le 23 du même mois, vol. 326 n° 132, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le lendemain, il résulte que la majorité des membres de la société ci-dessus dénommée, porteurs de plus des trois quarts du capital social et réunissant les deux majorités prévues par la loi, ont complété l'article sept du pacte social, visant la gérance de la dite société, ainsi qu'il suit :
« Les gérants pourront, ensemble ou séparément, se faire substituer par telle personne de leur choix, associée ou non, au moyen d'une procuration spéciale, conférant au tiers mandataire ou délégataire tout ou partie de leurs pouvoirs statutaires. Le tiers mandataire ou délégataire signera conjointement et obligatoirement avec un co-gérant, pour la validité des actes sociaux. Si tous les gérants déléguaient leurs pouvoirs, la société ne sera valablement engagée que par la signature de deux mandataires ou délégataires qui devront être l'un de ceux choisis et mandatés par l'un de MM. Jean De Saint Julien, Jean O'Byrne, et Gabriel De Saint Julien, avec un mandataire ou délégataire choisi et mandaté par l'un de MM. André Cattan, Pierre Samuel Smadja, et David Darmouni.
Les mandataires ou délégataires auront, au même titre que les gérants qui ne se trouvent pas dessais de leurs fonctions, les pouvoirs les plus étendus, mais ils ne pourront, bien entendu, valablement accomplir que des actes rentrant dans l'objet social. Par le même acte, la procuration donnée par M. David Darmouni, co-gérant à M. Raymond Bijouli, suivant acte s.s.p., en date du 12 mars 1959, enregistrée à Sousse, le 13 du même mois, vol. 326, n° 60, et conférant au dit M. Bijouli ses pouvoirs statutaires, a été ratifiée par la dite majorité des associés.
Toute autre disposition de l'article sept susvisé demeure maintenue ».
Les gérants.
N° 16.
Société à responsabilité limitée
MINOTERIE ET HUILERIE
DU CENTRE
Siège social :
Sousse, route de Monastir
D'un acte s.s.p., en date des 18 et 22 mars 1959, enregistré à Sousse, le 23 du même mois, vol. 326 n° 133, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le lendemain, il résulte que la majorité des membres de la société ci-dessus dénommée, porteurs de plus des trois quarts du capital social et réunissant les deux majorités prévues par la loi, ont complété l'article six du pacte social, visant la gérance de la dite société, ainsi qu'il suit :
« Les gérants pourront, ensemble ou séparément, se faire substituer par telle personne de leur choix, associée ou non, au moyen d'une procuration spéciale, conférant au tiers mandataire ou délégataire tout ou partie de leurs pouvoirs statutaires. Le tiers mandataire ou délégataire signera conjointement et obligatoirement avec un co-gérant, pour la validité des actes sociaux. Si tous les gérants déléguaient leurs pouvoirs, la société ne sera valablement engagée que par la signature de deux mandataires ou délégataires qui devront
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- être l'un de ceux choisis et mandatés par l'un de MM. Jean De Saint Julien, Jean O'Byrne, et Gabriel De Saint Julien, avec un mandataire ou délégataire choisi et mandaté par l'un de MM. André Cattan, Pierre Samuel Smadja, et David Darmou.
- Les mandataires ou délégataires auront, au même titre que les géants qui ne se trouvent pas dessaisis de leurs fonctions, les pouvoirs les plus étendus, mais ils ne pourront, bien entendu, valablement accomplir que des actes rentrant dans l'objet social. Par le même acte, la procuration donnée par M. David Darmouni, co-gérant à M. Raymond Bijaoui, suivant acte s.s.p., en date du 12 mars 1959, enregistrée à Sousse, le 13 du même mois, vol. 326, n° 60, et conférant au dit M. Bijaoui ses pouvoirs statutaires, a été ratifiée par la dite majorité des associés.
- Toute autre disposition de l'article 6 susvisé demeure maintenue.
Les gérants.
N° 17.
Aux termes d'une délibération des membres de la SOCIETE TUNISIENNE DU RADIATEUR, société à responsabilité limitée au capital de 1.650 dinars, en date du 11 mars 1959, vol. 701 ter, case 358 et dont deux exemplaires ont été déposés le 25 mars 1959, au Greffe du Tribunal, le siège social de la dite société a été transféré à Tunis, 29, rue Flatters.
Pour extrait et mention
Le Gérant :
Signé JANUZZI.
N° 18.