relatif au rapatriement obligatoire d'un pourcentage des soldes inutilisés de comptes E.F.AC.
Les intermédiaires agréés dans les écritures desquels sont ouverts des comptes E.F.AC. sont tenus de procéder, pour le compte des titulaires, au plus tard les 15 février et 15 août de chaque année, au rapatriement définitif d'un pourcentage fixé à 10 p. 100 des soldes présentés par ces comptes respectivement les 31 janvier et 31 juillet précédents.
Aucun virement entre comptes E.F.AC. ouverts au nom du même titulaire ne pourra être effectué au cours des dix derniers jours précédant respectivement les 31 janvier et 31 juillet de chaque année.
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent avis.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et des Territoires dépendants.
Les contingents provisionnels suivants, valables du 1er janvier au 31 mars 1959, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord ainsi que des territoires dont il assure la représentation Internationale dits « Territoires Dépendants ».
| Valeurs (en livres sterling) ou quantités (en tonnes anglaises) | |
|---|---|
| Poissons salés, fumés ou congelés | 250 |
| Thé | 25.000 + P.A. |
| Café vert | 10.000 |
| Epices | 3.750 |
| Sucre | 50.000 + P.A. |
| Cacao en fèves | S.B. |
| Bière et cidre | 375 |
| Whisky, gin, rhum | 1.250 |
| Tabac fabriqué | 2.000 |
| Allumettes | 250 |
| Produits chimiques | 5.000 |
| Produits pharmaceutiques | 2.500 + P.A. |
| Insecticides | 1.250 |
| Produits tannants | 125 |
| Produits de toilette et cosmétiques | 125 |
| Peintures et vernis | 250 |
| Encre d'imprimerie | 2.500 |
| Cires et cirages (Polishes) | 250 |
| Chandelles | 125 |
| Matériel sensibilisé, y compris films, papiers et films radiographiques | 1.250 |
| Matière plastique en feuilles ou demi-fabriqué | 2.500 |
| Pneumatiques | 18.750 + P.A. |
| Crêpes à semelles | 3.750 + P.A. |
| Articles en caoutchouc autres que pneumatiques | 1.250 |
| Cuirs et peaux apprêtés ou non | 6.250 + P.A. |
| Fil à coudre | 3.000 + P.A. |
| Autres fils et filés | 6.250 + P.A. |
| Tissus de fibres artificielles | 2.500 + P.A. |
| Tissus de laine pure et mélangée | 37.500 + P.A. |
| Tissus de coton | 25.000 + P.A. |
| Articles de mercerie | 500 |
| Valeurs (en livres sterling) ou quantités (en tonnes) |
|---|
| Linoléum, toiles cirées et simili-cuir. 750 |
| Courroies et tapis roulants pour machines. 1.250 |
| Bas ny.on. 250 |
| Knitwear (pull-over, cardigans, gilets, etc.) à l'exclusion des bas, chaussettes et tricots. 1.250 |
| Sacs de jute neuis ou usagés. 5.000 + P.A. |
| Articles d'amiante. 2.000 |
| Articles sanitaires en céramique. 250 |
| Fer blanc. 125 tonnes |
| Pièces détachées de stores vénitiens, accessoires et machines pour leur fabrication. 1.250 |
| Produits semi-fabriqués de cuivre et alliage de cuivre. 2 t. 500 |
| Rasoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boîtes. 1.250 |
| Lampes tempête et appareils de cuisine et de chauffage au pétrole. 1.250 + P.A. |
| Aiguilles à coudre. 500 |
| Petit outillage. 1.250 |
| Moteurs et turbines, y compris moteurs à combustion interne pour véhicules et pièces détachées. 55.000 |
| Matériel frigorifique divers. 6.250 |
| Extincteurs d'incendie. 5.000 |
| Equipement de mine et de travaux publics. 50.000 |
| Machines agricoles et pour l'horticulture, pièces détachées et accessoires. 15.000 + P.A. |
| Machines et matériel industriel et pièces détachées. 25.000 |
| Machines à coudre. 1.750 |
| Piles sèches. 2.500 |
| Equipement pour phares. 250 |
| Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et pièces détachées. 1.000 |
| Electrophones, tournes-disques et pièces détachées de radio pour montage local. 2.500 |
| Lamnes, ampoules, tubes et torches électriques. 1.750 |
| Matériel électrique. 25.000 |
| Matériel de télécommunication. 2.500 + P.A. |
| Matériel ferroviaire, installation de central téléphonique, installations industrielles complètes. P.M. |
| Tracteurs à roues et pièces détachées. 62.500 |
| Tracteurs à chenilles et pièces détachées. 18.750 |
| Matériel de transport automobile et pièces détachées y compris 6.250 € en maximum pour les voitures de tourisme. 56.750 |
| Molneselettes, pièces détachées et accessoires. 3.000 |
| Bicyclettes, pièces détachées et accessoires. 2.500 |
| Matériel d'aviation civile et pièces de rechange. 25.000 |
| Matériel chirurgical, médical et scientifique. 7.500 |
| Montres, pendules et pièces détachées. 1.875 |
| Pianos et autres instruments de musique. 250 |
| Disques de phonographes pour l'enseignement des langues. 500 |
| Articles de quine-Ferrie et accessoires pour meubles métalliques. 2.500 |
| Vainelle en tête émaillée. 750 |
| Machines de bureau. 1.750 |
| Articles de sport. 750 |
| Foires et expositions. 5.000 |
| Divers. 30.000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :
- Sucre, whisky, gin, rhum, tissus de fibres artificielles, matériel frigorifique divers, appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et pièces détachées, électrophones, tourne-disques et pièces détachées de radio pour montage local, machines de bureau, cuirs et peaux, tissus de laine pure et mélangée.
Les demandes de licences relatives aux produits suivants :
- Tissus de coton.
- Produits chimiques.
- Insecticides.
- Machines pour l'agriculture et pour l'horticulture, seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux U.E.P. 1958.
AVIS AUX EXPORTATEURS DE VIANDE D'OVINS
à destination des pays et territoires de la zone franc
L'exportation de viande d'ovins à destination des pays ou territoires de la zone franc est, jusqu'à nouvel ordre, autorisée exclusivement pour les trains postérieurs ou barons.
Les commerçants intéressés sont invités à déposer leurs demandes d'autorisations d'exportation pour examen, au Service du Commerce Extérieur, 13, rue Sidi-Bou-Mendil, Tunis.
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce se propose de recruter, à titre précaire et révocable :
1° Quinze agents temporaires de catégorie « B »
Titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou du Brevet Supérieur ou du diplôme de fin d'Etudes secondaires du Collège Sadiki ou du diplôme Supérieur d'Arabe ou possédant une instruction équivalente, chargés de travaux de rédaction ou assurant soit un Service d'Interprétariat, soit un Service de Vérification ou de Contrôle.
2° Trente agents temporaires de catégorie « C »
Titulaires du Brevet Elémentaire ou du Brevet d'Etudes du 1er cycle du second degré ou possédant une instruction équivalente.
3° Dix agents temporaires de catégorie « F »
Préposés lettrés des régies financières ayant une bonne instruction primaire.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir sans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (Service du Personnel), Place du Gouvernement, à Tunis.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
BREVET N° 8.863
Sur le vu du procès-verbal dressé, le 21 juillet 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Albert Benson, Industrial à Montigny-le-Tikcui, Province de Hainaut (Belgique), procès-verbal dont un extrait a été laséré au Journal Officiel du 23 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Albert Benson, Industrial à Montigny-le-Tikcui, Province de Hainaut (Belgique), à la date du 23 octobre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de chasse d'eau pour installations sanitaires ».
(Priorité du brevet belge n° 530.604 du 22 juillet 1954)
p. 318BREVET N° 8.864
Sur le vu du procès-verbal dressé, le 23 juillet 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Eugène Depresle, 64, rue Raymond Guyot, à Reims (Marne) procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Eugène Depresle, 64, rue Raymond Guyot, à Reims (Marne), à la date du 23 octobre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Bride de fixation ».
(Priorité du brevet français du 11 août 1955, n° P.V. 674.524).
BREVET N° 8.865
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 juillet 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société pour l'Amélioration et le Développement des procédés industriels (SADEPI), 29, rue Grotius à Tanger, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société pour l'Amélioration et le Développement des procédés industriels (SADEPI), 29, rue Grotius à Tanger, à la date du 23 octobre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de délignification et de blanchiment de fibres cellulosiques ».
(Priorité du brevet français du 24 juillet 1954, n° 673.540 et 1re addition française n° 55.510 du 7 juin déposés au nom de la société française du Xylon à Nice)
BREVET N° 8.866
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 juillet 1955, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Charles Lellouche, à Tunis mandataire de la société de Prospection Electrique, Procédés Schlumberger, 42, rue Saint-Dominique à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société de Prospection Electrique, Procédés Schlumberger, 42, rue de Saint-Dominique à Paris, à la date du 23 octobre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs pour la mesure à distance de diverses quantités en particulier à l'intérieur des sondages ».
(Priorité du brevet français du 12 août 1954, n° 674.548)
BREVET N° 8.867
Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 juillet 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Ernest Walter Nagelstein, Ingénieur, 143, avenue de Wagram, à Paris, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 août 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Ernest Walter Nagelstein, Ingénieur, 48, avenue de Wagram, à Paris, à la date du 23 octobre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication de matières synthétiques et produits ainsi obtenus ».
(Priorité du brevet français n° 673.684 du 27 juillet 1955).
BREVET N° 8.868
Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 juillet 1955, à 9 h. au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : « Société belge de construction d'Habitations S.A. en abréviation SOBECO, à Ixelles-Bruxelles (Belgique), 218, avenue de la Couronne, procès-verbal dont un extrait a été
inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société dite : « Société belge de construction d'Habitations S.A. en abréviation SOBECO, à Ixelles-Bruxelles (Belgique) 218, avenue de la Couronne, à la date du 2 novembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositifs pour la fabrication économique d'éléments creux, éléments creux ainsi produits et bourdis appliquant ces éléments creux ».
(Priorité du brevet belge n° 530.906 du 4 août 1954).
BREVET N° 8.869
Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er août 1955, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Boccara, à Tunis mandataire de la société anonyme dite : Compagnie industrielle française des tubes électroniques, à Courbevoie (Seine), (Inventeurs : Maurice Descarsin, à Paris et Pierre Patriarche, à Courbevoie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1955, le délai de 2 mois prévu par la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à la société anonyme dite : Compagnie industrielle française des tubes électroniques, à Courbevoie (Seine), (Inventeurs : Maurice Descarsin, à Paris et Pierre Patriarche à Courbevoie), à la date du 2 novembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Tubes électroniques ».
(Priorité du brevet français n° 674.428 déposé le 10 août 1954 et 1re addition française n° 55.426 déposée le 18 mai 1955).
BREVET N° 8.870
Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 août 1955, à 9 heures au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Paul Le Chauve, à Tunis, mandataire de M. Yves Manuguera, au Bardo (Tunisie), 1, rue Victor Hugo, procès-verbal dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1955, le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions étant écoulé, il a été délivré à M. Yves Manuguera, au Bardo (Tunisie), 1, rue Victor Hugo, à la date du 2 novembre 1955, un brevet d'invention de vingt ans pour : « Boîte à variations de vitesses hydraulique ».
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable :
- 5 agents temporaires de catégorie « D » (Dactylographes).
Conditions de recrutement
Ces emplois sont réservés aux candidates de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, justifiant d'une capacité en dactylographie de langue française ou bilingue de 30/40 paris-minute.
Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Division I, Perceval), boulevard Chritta.
p. 319ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces