Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 28 janvier 1921 (12 djoumada I 1329), portant création d'une Commune à Soliman;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1319), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1351), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 1;
Vu les délibérations du Conseil municipal de Soliman, dans ses séances des 29 janvier et 25 février 1958, relatives au projet de construction d'un marché couvert et d'aménagement d'une rue;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Soliman, en vue de la construction d'un marché couvert et l'aménagement d'une rue, des immeubles désignés dans le tableau ci-après :
| DESIGNATION DE L'IMMEUBLE | NUMERO DU TITRE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|
| Un fondouk | 120.097 | Haouido ben Mouchi Lévy. |
| Un garage et un magasin | Hamma El Allègue et ses frères Taïeb, Ahmed et Hédi. |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
Tunis, le 31 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.