Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 18 mars 1890 (27 redjeb 1307), portant création d'une commune à Zaghouan;
Vu les décrets des 28 octobre 1897 (2 djounouda II 1315) et 14 janvier 1921 (4 djounouda I 1339), délimitant le périmètre communal de Zaghouan;
p. 310310 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Avril 1959
Vu le décret du 18 octobre 1939 (4 safar 1339), approuvant le procès-verbal de remise du Domaine public faite à la commune de Zaghouan;
Vu le décret du 6 juillet 1932 (3 rabia I 1351), portant extension du périmètre communal de Zaghouan;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale;
Vu la délibération du Conseil municipal de Zaghouan, en date du 31 mai 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la commune de Zaghouan est modifié conformément à la ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret et défini ainsi qu'il suit :
1° Ligne A.B. — Limite Sud de la piste reliant la piste de Moghrane Zaghouan à la route M.C. n° 133, au point de formation de l'Qued El Hadjar.
2° Ligne de B. à C. — Le point C étant la limite extérieure de la source Nymphée.
3° Ligne droite de C. à D. — Le point D étant l'angle Sud de l'enseinte de la source Ain Ayed.
4° Ligne droite de D. à E. — Le point E étant l'angle Sud Est du côté Sud du cimetière Chrétien.
5° Ligne droite de E. à F. — Le point F étant l'angle Est du pan coupé du dépôt des Travaux Publics.
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la promulgation du présent décret la Municipalité de Zaghouan devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le nouveau périmètre de la commune ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les décrets susvisés des 28 octobre 1897 (2 djoumada II 1315) et 14 janvier 1921 (4 djoumada I 1339), fixant les précédentes délimitations du périmètre communal de Zaghouan sont annulés.
ART. 4. — Les voies, chaussées, égoûts et oueds, situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 5. — Les taxes municipales seront payées et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 6. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Zaghouan assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1959 (14 ramadan 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
ACQUISITION DE TERRAINS