Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 mars 1959 (21 ramadan 1378), déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un marché couvert dans la commune d'El Ariana

Publié au Journal Officiel n° 19 du 8 avril 1959, page 310

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 1er juillet 1968 (1er djoumada II 1326), portant création d'une Commune à El Ariana;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 21 juin 1938 (27 mohurem 1348), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil municipal d'El Ariana, dans sa séance du 17 février 1958, relative au projet de construction d'un marché couvert;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition, par la Commune d'El-Ariana, des parcelles de terrains, d'une superficie de 3.329 mètres carrés, nécessaires à la construction d'un marché couvert, objet du tableau parcellaire ci-après :

NUMERO DES PARCELLESNUMERO DU TITRESUPERFICIE APPROXIMATIVENOMS DES PROPRIÉTAIRES
295.660363 m²Salah ben Hassine ben Khelifa El Hélali.
396.977346 m²Hamadi ben Ghachem.
495.425331 m²Hassen El Ouerghi.
595.437347 m²Galeb ben Hadj Mohamed Es-Soussi.
695.101297 m²Ahmed ben Mohamed ben Abdallah.
795.257317 m²Kefli ben Tahar ben Hadj Achour Chaouachi.
7280.71784 m²Hassen El Kobrosli.
7480.718246 m²Habiba bent Abderrazak Bel Oudhnine.
4431.869100 m²Hattab et Hamda ben Hassine.
4786.215898 m²Emile Cohen et ses frères Samuel, Ernest, Haim et Léon.
3.329 m²

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 31 mars 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.

p. 311

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 31 mars 1959, JORT n° 19 du 8 avril 1959, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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