Avis et communications

AVIS D'OUTIKA N° 3

Publié au Journal Officiel n° 20 du 10 avril 1959, page 346

Louanges à Dieu.

Les héritiers de Tahar ben Hadj Hamouda demeurant au cheikhat de Medina, à Monastir, avaient le public que leur de cajus possédait une maison à laquelle est contigu un magasin, sis, rue de la Justice, à Monastir, et limités au sud et à l'est par une route, au nord par El Hadi Mohamed Salah Safta, à l'ouest par El Mongi ben Ahmed Pouslama, ainsi qu'un verger, sis à Kedima, banlieue de Monastir, et contenant une maison ainsi que des arbres fruitiers et limité au sud par le notaire Salah El Bhouri, à l'est, au nord et à l'ouest par une route.

Que les titres de propriété afférents à ces biens ont été égarés et qu'ils désirent établir un outika de propriété en tenant lieu.

Par conséquent, quiconque prétend avoir des droits sur tous ces biens ou sur une partie seulement, il lui appartiendra de les faire valoir par devant le Tribunal de la Justice, Cantonale à Monastir, dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la date de l'troisième insertion.

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Ecrit sur l'autorisation de M. le Juge Cantonal à Monastir, le 3 janvier 1959.

N° 22.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 18 mars 1959, enregistré le 31 mars 1959, vol. 701, case 557, M. M'hamed ben Mohamed ben El Hadj Mokhtar, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis à La Manouba, avenue du Président de la République (Épicerie Centrale), à MM. Abdelmajid ben Hadj Redjeb El Mekas, Brahim ben Salah Bourgou, Sadok ben Salah Bourgou, Sadok ben Ali Bourgou.

Les oppositions seront reçues s'il y a lieu, dans les 20 jours de la deuxième insertion chez Monsieur Tahar El HADJAM, agent d'affaires, 8, rue de la Valette, Tunis.

N° 23.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 21 février 1959, enregistré le 31 mars 1959, vol. 701, case 558, Monsieur Messaoud ben Abdelrahmane Satiouri, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis, à Tunis, rue Cahor, n° 7, à Monsieur Taïeb ben Sadok ben El Hadj Yahia.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la deuxième insertion chez M. Tahar El HADJAM, agent d'affaire, 8, rue de la Valette, à Tunis.

N° 24.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements Judiciaires et Faillites

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 4 avril 1959.

Jugement déclaratif de faillite

En date du 28 mars 1959

Tahar Soumer à Medjez-El-Rah,

Juge Commissaire : M. A. Malki,

Syndics : Dhaoui et Karoui.

C.P. 21 juillet 1958.

Ahmed ben Messaoud ben Abdelkrim, 5, rue du Platrier, à Tunis.

Juge Commissaire : M. Dève.

Syndics : François Nicolas et Zeitoun.

C.P. 10 décembre 1958.

Georges Cretier, 7, rue de la Marne à Tunis.

Juge Commissaire : M. A. Malki.

Syndics : Callamand et Lakhdar.

C.P. 6 octobre 1953.

Jugements déclaratifs de Faillites

En date du 31 mars 1959

Rosso Robert, 71, rue de Bretagne à Tunis.

Juge Commissaire : M. Dève.

Syndics : Callamand et Lakhdar.

C.P. 31 octobre 1958.

Avis du dépôt au greffe de l'état de créance

Faillite : Société Commerciale Industrielle d'Alimentation Générale « S.O. C.A.G. ».

Le 1er avril 1959.

Syndic : Callamand.

N° 25.

PREMIER AVIS

Par acte notarié, en date du 24 mars 1959, clos par MM. Mohamed ben Messaoud et Hamouda El Meherzi, notaires à Tunis, il appert que M. Sion ben Seghir Seror demeurant à Tunis, 10, avenue de Londres, a vendu son fonds de commerce de chemisier, ensemble, matériel, clientèle, enseigne et notaire qu'il expoite à Tunis, 102, rue Sidi Mabrez à M. Sion Binehas Cohen, demeurant à Tunis, 5, rue Jean Pons.

Les créanciers éventuels de M. Sion sont Seghir Seror, que leurs créances soient ou non exigibles, devront former opposition sous peine de forclusion, dont le délai de vingt jours qui suivra l'insertion du deuxième avis et ce par acte extra-judiciaire, entre les mains de M. Fawzi ben Haim Zeitoune demeurant à Tunis, rue Durand Claye, n° 2.

N° 26.

PROROGATION DE LA SOCIETE SAVONNERIE TUNISIENNE

« LE PALMIER »

Suivant décision collective des associés en date du 13 mars 1959, dont procés-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I., le 19 mars 1959, vol. 701, série ter, case 426, la durée de la société à responsabilité limitée « SAVONNERIE TUNISIENNE » (LE PALMIER), au capital de 1.600 dinars, dont le siège est à Tunis, 12, rue de la Pépinière, a été prorogée de trois ans à dater du 23 mars 1959.

Deux originaux du procès-verbal précisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 mars 1959.

N° 27.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seing privé, du 26 mars 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 26 mars 1959, vol. 701, série ter, case 489, faisant suite à un acte s.s.p., du 31 décembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 janvier 1959, vol. 699, série ter, case 743, dont il a été déposé, conformément à la loi deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et un exemplaire à la Chambre Commerciale du dit Tribunal de Première Instance, le 6 avril 1959.

Il appert que Monsieur PERIES André François, a réuni entre ses mains la totalité des parts de la société à responsabilité limitée « André François PERIES et Compagnie », au capital de 10.000 dinars, dont le siège était à Tunis, 9, rue Amilcar et qui exploitait un fonds de commerce de chaussures dépourvus « Le Bouif » sis au dit siège.

Par suite de cette réunion :

1° La dite société s'est trouvée dissoute de plein droit.

2° Monsieur PERIES André, François, est devenu propriétaire de tous les éléments d'actif de la dite société et se trouve tenu de tout le passif social.

Les oppositions de créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être signifiés dans les vingt jours de la

p. 347

seconde insertion entre les mains de Monsieur PEREUS AUBIL, 1er et 2e Avril, 9, rue Amilcar, où il a été décédé à cet effet.

Pour extrait

PEREUS AUBIL, François

N° 24.

Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRETÉS AGRICOLES. Société anonyme au capital du 72.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 15, rue Lamy, sont convoqués extraordinairement 53, rue Le Boétic, à Paris, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le lundi 27 avril 1959, à onze heures, à l'effet de déliéger sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les exercices 1956 et 1957 ;

2° Approbation, s'il y a lieu, des comptes de ces exercices et des bilans aux 31 décembre 1956 et 1957. Quitus au Conseil d'Administration ;

3° Nominations d'Administrateurs et de Commissaires aux Comptes ;

4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 29.

PREMIER AVIS

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers n° 3.128 et 33.472.

Tout détenteur de ces copies est prié de les rapporter à l'Étude de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir un duplicata de ces copies bleues de titres fonciers.

N° 30.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. des 23 et 25 mars 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau, le 3 avril 1959, Vol. 701 Ter, Case 701, M. BRAMI Élie, demeurant 4, rue de Choron, à Paris (9), a vendu à : 1° M. BENMOUSSA Chalam, demeurant à Tunis, 11, rue Bab-Souïsa ; 2° M. ARETTANE Vich, demeurant à Tunis, 15, rue El-Ghariani, son fonds de commerce de détail de pâtisserie connu sous le nom « PATISSERIE SEAXIENNE », situé à Tunis, 19, rue M'hamed-Ali.

Le fonds vendu comprend tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans le délai de vingt jours qui suivront le deuxième avis. Elles seront reçues au domicile élu en le Cabinet de Mme Maurice CHEMARA, Avocat à la Cour de Cassation, 14, rue M'hamed-Ali, à Tunis.

Pour extrait :

Mme Maurice CHEMARA.

N° 31.

Fondés de Mme A. ABDENNEBL, avocat, 4, rue des Fourniers, Tune et Bréau, rue du GUENNE, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la

et 4, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la

et 14, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la

et 4, rue de la Gâche, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et 14, rue de la

et

Tunis de M. A. ABDENNEBL, Avocat, 4 rue des Fourniers, Tune et Bréau, rue du GUENNE, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la Gâche, rue de la

et 4 rue de la

et 4 rue de la

et 14 rue de la

et 14 rue de la

et 14 rue de la

et 14 rue de la

p. 348

LA BRESSANU - n° 81.957, d'une en bordure d'une avenue aboutissant à la route n° 5 de Souk Abras à Tunis par le Kef d'une contenance de 8 ans. Il s'y trouve trois constructions, d'anges d'habitation, d'excavations, d'hygiène, de la voirie, une villa de trois pièces, cuisine, sac, et salle de bains installée ainsi que d'autres constructions. Il existe également dans le jardin un puits d'eau notable avec moteur électrique. Les constructions sont inoccupées et peuvent être visitées à tous sossoir.

L'adjudication aura lieu le mardi, via huit ans à l'ami de la chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Mille dinars, ci 1.000 dinars.

Outre frais et émaluments.

Pour prendre communication du premier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mohamed FAOUL, Huisnier-Notaire, à rue Saïat Jean à Tunis.

N° 33.

Etude de la Société Éthnoise de Tunisie - FIDRAL - 45, avenue H-400 Tourguiba, La Caisse, Tunis.

JOURNAL

L'ARRAGON

Dissolution

1. - Service rémunération de l'Assemblée Générale, Extraordinaire des actionnaires en date du 28 mars 1959, dont prodiguerait à la mi-juillet 1959, à 22.50. 233, il a été décidé la dissolution par l'attribution à la date du 28 mars 1959 de la Société Anonyme - JERICHO - au Capital de 1.000 dinars, à la date sociale est que l'attribution à la date d'un an.

Liquidateurs

1. - M. Joseph BUSSEL, demeurant à Sfax, rue Philippe Thomas et M. Marie ZARROUCK, demeurant à Sfax, Quartier Communautaire, on a été nommé le 1er de l'année de la co-jonction avec les partners les plus étendus à Paris, de 1959 à 1960 et d'heure le passif.

N° 34.

Dépôts

III. - Deux exemplaires du Procés-verbal de l'Assemblée Générale, savoir-sés ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 1er avril 1959.

Pour extrait :

Les Liquidateurs.

N° 35.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 13.131, dénommé « PIERRE AUGUST », ayant été égarée, le détenteur est prié de la déposer chez Maître Marcel SAMANN, Avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.

La présente publication est faite en vue d'obtenir un jugement autorisant la délivrance d'un duplicata de cette copie.

N° 36.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Ours les annonces légales et judiciaires doivent être inutiles en J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendeur 19 Avril 1959

Etude de Mme Mohamed BOURAOUI, Huisnier-Notaire, 1, rue Hamoun, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE

S'il a la Marsa, ayant une superficie de cinq ans, soit entre six centiarces, comprenant : 2° un rez-de-chaussée composé de : a) un appartement de 2 pièces et W.-C. ; b) un appartement d'une pièce et cuisine ; c) une grande salle comportant une pièce ; d) un jardin renfermant une grande pièce ; 2° un premier étage composé de : a) appartement de 3 pièces, salle de bains et W.-C. ; c) un appartement de 2 pièces, salle de bains et W.-C. ; d) une grande salle comportant quatre pièces et un couloir ; e) un patio comprenant cinq pièces et une grande cuisine. L'immeuble est entièrement clôturé et est doté de l'eau et de l'électricité. Il est occupé par les deux premières parties sujettes et fait l'objet du Titre Foncier « VILLA ARTHA I » N° 42.553.

Poursuivant : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, à Tunis, avant Mme A. Abdenaebi, pour avocat, et Mohamed Bouraoui, pour huisnier notaire, à Tunis.

Partie saisie : Mohamed El Hadi ben Sadok ben Mustapha, Rachid ben Sadok ben Mustapha, Mubhoubi ben Sadoh ben Mustapha, épouse Salahedine El Habib, Hova El Ouioud ben Sadok, épouse Cherif Mamliouk, Khodila ben Sadok, épouse Saïd ben Nouredine, Aziza ben Sadok ben Mustapha, épouse Rachid Kacem, patrouben Sadoh, épouse Anouar Hayeier. Aoike ben Sadok, Trafé ben Sadok, épouse Salahedine Djemna, tous pris en qualité d'héritiers de Mohamed Sadok ben Mustapha, demeurant à Marsa-Ville.

Date de l'adjudication : Mardi 14 avril 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Deux mille dinars, ci 1.000 dinars.

Pour plus amples renseignements et visite du Timmouh mis en vente, pour les 5 ETS de M. BOURAOUI, Huisnier-Notaire ou au Cabinet de Mme. M. DENNIER, Avocat à Tunis, 4, rue des Femmes et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huisnier-Notaire poursuivant :

Mohamed BOURAOUI.

N° 1.482.

Cabinet de Mme. Mohamed BEN LAMINE, Huisnier-Notaire, à Tunis, y demeurant 9, rue Al-Diazire.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie-immobilière

D'UN IMMEUBLE

Si à Ben-Arsès, 17 rue de Bizerte, d'une superficie de 1.000 mètres carrés consistant en une terrain sur lesquels ont été édifiés : 1° Un le-gau de 400 m environ à charpente métallique avec couverture en toile et sol cimenté, 2° Un aigarette avec couverture, 3° Une petite construction légère (Titre foncier n° 31.498 « Villa Marie Ben-Arous »).

L'adjudication aura lieu, le MARDI DOUZE MAI 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice dite ville, Boulevard Farhat Hached.

L'immeuble est mis en vente sur saisie-immobilière pratiquée par Monsieur Mathieu Mariani, syndic liquidateur demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire Angoisi Albert et Angoisi Raymondi, épouse Bianchi.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars.

Frais de poursuites, ceux de vente et droits fixe et proportionnel en sus.

L'Huisnier-Notaire poursuivant,

Mohamed BEN LAMINE

N° 1.573.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 31 décembre 1958, y enregistre aux droits proportionnels A.C.I., le 13 février 1959, Vol. 700, Série Ter, Cour 598, Madame GUASCO, épouse KNITTEL Paul, a vendu son fonds de commerce, dénommé « Atlantic Hôtel », sis à Tunis, 27, rue Béclard, à la personne désignée à l'acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites entre les mains de M. Blanchetou Edmond, 4, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.602.

p. 349

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 13 mars 1959, enregistré, à Tunis, le 17 mars 1959, volume 701, série Bis, case 453, M° AZZOPARDI, née Gimeno, a vendu, à la personne indiquée dans l'acte, son fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, rue de Danemark, N° 30.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours suivant la parution du présent avis, entre les mains de M. Abdallah ben Salah Hamami, 15, rue Danemark, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.605.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 80.131.

Tout détenteur de cette copie bleue est prié de la rapporter à Maître GUEY-DAN, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.608.

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s.p. en date à Tunis, du 21 mars 1959, enregistré dite ville, A. C. I, le 24 mars 1959, vol. 701 (I), case 595, M. Edouard ATTAL, commerçant, demeurant à Tunis, 106, avenue de Paris, a vendu à M. AMAR BEN DAHMANE BEN AHMED BEN EL DAHMA-NE EL METTOUI, commerçant, demeurant à Tunis, 108, avenue de Paris, le fonds de commerce de droguerie et accessoires, qu'il exploitait à Tunis, 106, avenue de Paris.

Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, entre les mains de Maître Jacques HAIAT, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 18, rue des Tonneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Pour extrait :

Edouard ATTAL.

N° 1612.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 27 février 1959, enregistré à Tunis (A.G.T.), le 24 mars 1959, Vol. 701, Case 622, Le Docteur MOKHTAR AZAIZ, agissant en sa qualité de tuteur et de mandataire des héritiers de feu le Docteur SALAH AZAIZ, a vendu à Monsieur le Docteur AZZEDINE HAJERI le fonds de commerce à usage de clinique, sis à Tunis, rue de la Ruche, N° 1, à l'enseigne de « Clinique AZAIZ », ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues chez M° TAOUFIE BEN BRAHEM, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 4, rue d'Algérie, dans les vingt jours qui suivront le présent avis à Tunis, le même forclusion, duchéance et de l'exploit.

VILLE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN TUNISIE

Société française
Géoportail de l'AZZOPARDI
créerait en 1959
Siège social
8 rue René Cailbe, Tunis
Réponse du consulaire du 21 mars 1959, n° 22.842

Avis aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société de Recherches et d'Exploitation des Petroles en Tunisie (S.R.E.P.T.), société ononyme dont le capital actuel est de 1000 millions d'euros, est trente mille (13.230.000) dollars, divisé en six cent soixante-quatorze cent sept cent trente (634.740) actions. A ce six cent quarante-huit mille deux cent soixante-dix (648.776) actions. B. de dix (10) dinars chacune, toutes entièrement libérées, sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 1959 a décidé d'augmenter le capital de la somme de un million huit cent quatre-vingt-dix mille (1.450.000) dollars, par l'émission au jour de cent quatre-vingt-neuf mille (180.000) actions nouvelles de dix (10) dinars chacune.

Ces 189.000 actions nouvelles comprendront 66.300 actions. A numérotées de 1.323.000 à 1.419.300 (à 92.610) actions. B numérotées de 1.419.391 à 1.512.000 de dix (10) dinars chacune.

Elles seront payables, à quant-eux de la souscription et le surplus aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Les dites actions seront acquises à toutes les dispositions des statuts; elles indiront de tous les droits adamés aux actions représentant le capital actuel à compter du 3 mai 1959.

Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, les propriétaires des 1.473.000 actions représentant le capital social actuel auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible de ces 189.000 actions nouvelles, à raison d'une action nouvelle pour 7 actions anciennes. Ce droit ne pourra être exercé que dans la même catégorie d'actions.

Le droit de souscription devra être exercé dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts et sous les restrictions prévues à l'article 14 en ce qui concerne le droit de préférence, suscité aux actions A, dans le délai de 3 semaines à partir du 13 avril 1959. Forigine de ce délai, pouvant être reportée dans les conditions indiquées à l'article 9, dudit article 1, pour le droit de préférence altérés à des actions A qui auront fait l'objet, entre le 13 avril et le 3 mai 1959, un infos, d'une demande de cession dans les conditions indiquées à l'article 14 des statuts.

Les actionnaires auront, en outre, le droit de souscrire éventuellement à titre réductible des actions nouvelles B qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible, lesquelles actions seront alors réparties entre les souscripteurs, proportionnellement à leur part dans le capital et à la société de leur demande.

Les actions A non souscrites à titre irréductible ainsi que les fractions d'actions, ne seront disponibles après la souscription à titre irréductible d'un nombre limité de claires. A seront attribuées d'aucune occasion, par le Conseil d'Administration, le document à l'article 9 des statuts.

La consolation sera ouverte du 13 avril au 2 mai 1959 inclus, pour toutes les actions nouvelles B, ainsi que pour toutes les actions nouvelles A souscrites à titre irréductible par le propriétaire, à la date d'insertion de la souscription du droit de souscription correspondant, attache à des actions A lui appartenant.

Les coûts de souscription A objet d'une demande de cession entre le 13 avril et le 2 mai 1959 inclus, dans les conditions indiquées à l'article 14 des statuts pourront donner lieu, dans chaque cas, à une souscription complémentaire à titre irréductible d'actions nouvelles. A pendant un mois à compter de la date réelle d'acquisition des droits par les cessionnaires proposés par l'exercice du droit de préemption, ou de la date de notification au début de la suite donnée à sa demande de cession. La société fournie à cet effet au cessionnaire ou au cédant ou bulletin de souscription complémentaire. A l'occasion de cette souscription complémentaire le souscripteur pourra, le cas-échéant, utiliser la fraction de droit de préférence A qu'il avait laissé disponible sur les droits A lui appartenant en propre au 13 avril 1959 après sa souscription initiale dans le délai captant le 2 mai 1959, d'un nombre entre d'actions A nouvelles.

Les souscriptions seront reçues au siège social, 8 rue René Caille, à Tunis, où tous les événements complémentaires seront fournis aux actionnaires.

Les versements à l'appui des souscriptions devront être effectués en dinars au compte social de la société, ouvert à cet effet à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 8 rue de Rome à Tunis.

Les versements opérés à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient pas être servies seront restitués aux ayants droit, sans intérêt, aussitôt après l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur.

Le Conseil d'Administration.

N° 37.

SOCIÉTÉ « TRANSPORTS COMMUNAUX DU SAHEL »

Siège Social : Sousse

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 avril 1959

Messieurs les Actionnaires de la Société « TRANSPORTS COMMUNAUX DU SAHEL » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 19 avril 1959, à 9 heures, au Siège Social, sis Route de Monastir, à Sousse.

p. 350

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE 7-10 Avril 1959

Ordre du JourAVIS DE CONVÉRATIONFURONAL DE COMMERCE DE SEAN
1° Rapport moral et financier.Messieurs les Amis pires de la SO-
HÉMISPHÈRE DE LA PLACE
DE ROME, S.A., à capital de 120.000
Jours, dont le Siège est à rue de Rome,
en 1959, conformément au Siège Sou-
hémisphère, Assemblée Générale Ordinaire
du 11/11/1959. Il en fait l'effet de débits
en 1959, conformément au Sec. 10.1, et donne un
teste à leur Conseil d'Administration
Axis aux créanciers.
2° Rapport des Commissaires aux
Comptes.
Messieurs les Amis pires de la SO-
HÉMISPHÈRE DE LA PLACE
DE ROME, S.A., à capital de 120.000
Jours, dont le Siège est à rue de Rome,
en 1959, conformément au Siège Sou-
hémisphère, Assemblée Générale Ordinaire
du 11/11/1959. Il en fait l'effet de débits
en 1959, conformément au Sec. 10.1, et donne un
teste à leur Conseil d'Administration
Axis aux créanciers.
3° Fixation de l'Indemnité des Com-
missaires aux Comptes.
Le Conseil d'AdministrationLes Précisions du règlement judiciaire
Habib Merson (parfumeur à Sfax) sont
visées en l'état de vérification des
réponses, dressé par l'administrateur, à
cré déposé au Greffe le 19 mars 1959.
4° Remise des Certificats d'action.N° 38.Le Greffier.
5° Questions diverses.N° 39.N° 40.

Pris : Organisation de la République de Prochèse de l'Atarietpétis
Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.

Citer : Avis n° 3, JORT n° 20 du 10 avril 1959, p. 346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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