Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 1er avril 1959 (22 ramadan 1378)

Publié au Journal Officiel n° 21 du 14 avril 1959, page 356

Ont obtenu la nationalité tunisienne :

MM. Hamadi ben Lakhdhar Gattouche, né le 9 octobre 1924, à Kabtena, Bizerte (avec la levée des incapacités).
Hassine ben Rehouma ben Rehouma, né le 31 octobre 1933, à Gafour.
Mustapha ben Tijani Mizouni, né le 7 juin 1921, à Sfax (avec la levée des incapacités).
Mustapha ben Mohamed Soliman Bouricha, né le 10 novembre 1915, à Gafsa (avec la levée des incapacités).
Ali ben M'Hamed Saïd ben Aissi, né en 1897, à Galala (Djerba).
Mosbah ben Hadj Mohamed Brahim Trabelsi, né le 15 décembre 1911, au Fezzan.
M Elicena dite Naima bent Sebastien Deleria, née le 25 avril 1934, à Sfax.

Sont saisis par l'effet collectif à l'acquisition de la nationalité tunisienne par leurs parents :

Khadija bent Mustapha Mizouni, née le 7 juin 1947, à l'Ariana.

p. 357

Radhia bent Mustapha Mizouni, née le 30 juin 1949, à l'Ariana.
Mohamed Slim ben Mustapha Mizouni, né le 15 octobre 1952, à l'Ariana.
Mongi ben Mustapha Bouricha, né le 18 janvier 1954, à Radès.
Tebra bent Ali ben Aïssi, née le 12 juin 1950, à Djerba.
Mohamed ben Mosbah Trabelsi, né le 4 juin 1947, à Medjez-El-Bab.
Naïma bent Mosbah Trabelsi, née le 16 janvier 1950, à Medjez-El-Bab.
Aljia bent Mosbah Trabelsi, née le 7 juillet 1952, à Medjez-El-Bab.
Abderrahman ben Mosbah Trabelsi, né le 19 décembre 1954, à Medjez-El-Bab.

RADIATION

Citer : Décret du 1er avril 1959, JORT n° 21 du 14 avril 1959, p. 356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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