Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375);
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant création et organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Décretons :
SECTION I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER. — Les cadres des services techniques de la Direction de la Jeunesse et des Sports comprennent :
Les inspecteurs de la Jeunesse, les inspecteurs des Sports, les commissaires à la Jeunesse, les commissaires aux Sports, les instructeurs, les maîtres d'éducation physique et sportive et les moniteurs dont le statut est fixé par le présent décret.
ART. 2. — Le cadre des inspecteurs à la Jeunesse comprend six échelons.
Le cadre des inspecteurs des Sports comprend six échelons.
Le cadre des commissaires à la Jeunesse comprend sept échelons.
Le cadre des commissaires aux Sports comprend sept échelons.
Le cadre des instructeurs comprend huit échelons.
Le cadre des maîtres d'éducation physique et sportive comprend sept échelons.
Le cadre des moniteurs comprend sept échelons.
SECTION II
RECRUTEMENT
a) Des inspecteurs de la Jeunesse
ART. 3. — Les inspecteurs de la Jeunesse sont recrutés par concours ouvert :
a) aux titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent;
b) aux commissaires en exercice à la Direction de la Jeunesse et des Sports ayant atteint le troisième échelon de leur grade.
Le programme et les conditions générales du concours de recrutement seront définis par un arrêté ultérieur.
b) Des inspecteurs des Sports
ART. 4. — Les inspecteurs des Sports sont recrutés par concours ouvert :
a) aux professeurs d'éducation physique ayant atteint le troisième échelon de leur grade;
b) aux commissaires aux Sports ayant atteint le troisième échelon de leur grade.
Le programme et les conditions générales du concours de recrutement seront définis par un arrêté ultérieur.
c) Des commissaires à la Jeunesse
ART. 5. — Les commissaires à la Jeunesse sont recrutés :
1° dans la limite de 70 % des emplois vacants, par voie de concours ouvert aux titulaires d'une licence, de l'alimia ou d'un diplôme équivalent;
Le programme et les conditions générales du concours de recrutement seront définis par un arrêté ultérieur.
2° dans la limite de 20 % des emplois vacants, par voie de concours réservé aux instructeurs de la Jeunesse en fonction à la Direction de la Jeunesse et des Sports comptant au moins cinq ans de services effectifs en cette qualité.
Le règlement et les conditions générales du concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
3° dans la limite de 10 % des emplois vacants, par voie de nomination directe des instructeurs titulaires, comptant au moins dix ans de services publics effectifs et inscrits à un tableau d'avancement spécial.
d) Des commissaires aux Sports
ART. 6. — Les commissaires aux Sports sont recrutés :
1° dans la limite de 70 % des emplois vacants, par voie de concours ouverts aux titulaires d'une licence, de l'alimia ou d'un diplôme équivalent.
Le programme et les conditions générales du concours de recrutement seront définis par un arrêté ultérieur.
2° dans la limite de 20 % des emplois vacants, par voie de concours réservé aux maîtres d'éducation physique et sportive en fonction à la Direction de la Jeunesse et des Sports et comptant cinq ans de services effectifs en cette qualité.
Le règlement et les conditions générales du concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
3° dans la limite de 10 % des emplois vacants, par voie de nomination directe des maltres d'éducation physique et sportive titulaires comptant au moins dix ans de services publics effectifs et inscrits à un tableau d'avancement spécial.
e) Des instructeurs
ART. 7. — Les instructeurs à la Jeunesse sont recrutés :
1° dans la limite de 70 % des emplois vacants, par voie de concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat, du diplôme de Sadiki, du tahcil ou d'un diplôme équivalent.
Le programme et les conditions générales du concours de recrutement seront définis par un arrêté ultérieur.
2° dans la limite de 20 % des emplois vacants, par voie de concours réservé aux moniteurs en fonction à la Direction de la Jeunesse et des Sports, comptant au moins cinq ans de services effectifs en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude tenant compte des services rendus et de leur formation professionnelle.
Le règlement et les conditions générales du concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
3° dans la limite de 10 % des emplois vacants, par voie de nomination directe, des moniteurs titulaires, comptant au moins dix ans de services publics effectifs et inscrits à un tableau d'avancement spécial.
f) Des maîtres d'éducation physique et sportive
ART. 8. — Les maîtres d'éducation physique et sportive sont recrutés, par concours sur titres, parmi les élèves diplômés de l'Institut National d'Education Physique et dans la limite de 1/10° des postes parmi les personnes titulaires du 3° degré du diplôme d'Etat d'entraîneur sportif.
ART. 9. — Les inspecteurs de la Jeunesse, les inspecteurs des Sports, les commissaires à la Jeunesse, les commissaires aux Sports, les instructeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive, nommés dans les conditions prévues ci-dessus, sont soumis à un stage de deux ans au terme duquel ils peuvent être soit confirmés dans leur nouveau grade, soit réservés dans leur cadre d'origine auquel cas ils sont considérés comme ne l'ayant jamais quitté, soit licenciés.
g) Des moniteurs
ART. 10. — Les moniteurs sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats titulaires du B.E.P.C., du brevet d'arabe, de l'ahlia ou d'un diplôme équivalent.
Le règlement et les conditions générales du concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
p. 353ART. 11. — Les moniteurs nommés dans les conditions prévues ci-dessus sont soumis à un stage de deux ans au terme duquel ils peuvent être, soit confirmés dans leur nouveau grade, soit autorisés à suivre un nouveau stage d'une durée d'un an, soit licenciés.
ART. 12. — Les nominations aux grades d'inspecteurs de la Jeunesse, inspecteurs aux Sports, commissaires à la Jeunesse, commissaires aux Sports, instructeurs, maîtres d'éducation physique et sportive et moniteurs sont prononcées à l'échelon du début. Ceux qui justifient, à la date de leur nomination, de la qualité de fonctionnaires titulaires, sont rangés dans leur nouvel emploi à l'échelon comportant un traitement égal à celui qu'ils percevaient dans leur ancien cadre ou, à défaut, à l'échelon comportant un traitement immédiatement supérieur.
Dans le premier cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur ancien grade.
Toutefois, les inspecteurs de la Jeunesse, les inspecteurs aux Sports, les commissaires à la Jeunesse, les commissaires aux Sports, les instructeurs, les maîtres d'éducation physique et sportive et les moniteurs conserveront l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur ancien grade, lorsque l'avantage de traitement résultant de leur nomination au nouvel emploi se trouvera inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par avancement d'échelon dans leur ancien grade.
SECTION III
AVANCEMENT
ART. 13. — En ce qui concerne la cadence d'avancement et le minimum d'ancienneté exigé dans chaque échelon, les inspecteurs, commissaires, instructeurs, maîtres d'éducation physique et sportive et moniteurs bénéficieront des mêmes dispositions que le personnel occupant des emplois équivalents au Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 14. — Le régime des congés prévus par la loi susvisée N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) est applicable aux personnels techniques de la Direction de la Jeunesse et des Sports régi par le présent décret.
Toutefois, les congés de repos dont pourront bénéficier les inspecteurs, maîtres d'éducation physique et sportive et moniteurs, sont portés à deux mois par année grégorienne.
ART. 15. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 13 avril 1959 (4 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.