Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 59-95 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 21 du 14 avril 1959, page 353

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi n° 58-60 du 9 mai 1958 (10 de la haada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (28 rabba f 1378);

Vu le décret n° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des grades ci-après de la Direction de la Jeunesse et des Sports, sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 1959 :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Inspecteur à la Jeunesse300-565
Inspecteur aux Sports300-565
Commissaire à la Jeunesse225-430
Commissaire aux Sports225-430
Instructeur185-360
Maître d'Éducation Physique et Sportive200-350
Moniteur130-230
p. 354

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Avril 1959

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Inspecteur de la Jeunesse6^{e} échelon565
5^{e} —515
4^{e} —465
3^{e} —410
2^{e} —355
1^{er} — et stage300
Inspecteur des Sports6^{e} échelon565
5^{e} —515
4^{e} —465
3^{e} —410
2^{e} —355
1^{er} — et stage300
Commissaires à la Jeunesse7^{e} échelon430
6^{e} —390
5^{e} —350
4^{e} —315
3^{e} —285
2^{e} —255
1^{er} — et stage225
Commissaires aux Sports7^{e} échelon430
6^{e} —390
5^{e} —350
4^{e} —315
3^{e} —285
2^{e} —255
1^{er} — et stage225
Instructeurs8^{e} échelon360
7^{e} —328
6^{e} —306
5^{e} —284
4^{e} —262
3^{e} —240
2^{e} —218
1^{er} — et stage185
Maîtres d'Education Physique et Sportive7^{e} échelon350
6^{e} —330
5^{e} —310
4^{e} —285
3^{e} —260
2^{e} —230
1^{er} — et stage200
Moniteurs7^{e} échelon230
6^{e} —205
5^{e} —190
4^{e} —175
3^{e} —160
2^{e} —145
1^{er} — et stage130

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er avril 1959.

Fait à Tunis, le 13 avril 1959 (4 chaoual 1378).

1. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 355

SECRETAIRES INTERPRETES

Citer : Décret n° 59-95 du 13 avril 1959, JORT n° 21 du 14 avril 1959, p. 353.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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