Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports,
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Pour la constitution initiale du corps des inspecteurs à la Jeunesse et des inspecteurs aux Sports, dans la limite de trois emplois, et jusqu'au 31 décembre 1959, les fonctionnaires de catégorie B, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, comptant plus de dix ans de services publics effectifs, occupant des emplois d'inspecteurs à la Jeunesse ou inspecteurs aux Sports et exerçant effectivement les fonctions, pourront être confirmés dans leur emploi, par voie de nomination directe.
ART. 2. — Les dispositions de l'article premier ci-dessus sont applicables pour la constitution du corps des commissaires à la Jeunesse et commissaires aux Sports dans la limite de six emplois. Les fonctionnaires et agents de catégorie B, comptant plus de cinq ans de services publics effectifs, occupant des emplois de commissaires à la Jeunesse ou commissaires aux Sports, et exerçant effectivement les fonctions, pourront être confirmés dans leurs emplois, par voie de nomination directe.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 13 avril 1959 (4 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.