Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-00 du 29 mai 1958 (10 doul knada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378) est complété ainsi qu'il suit :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX annuel forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 7. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales | (3) Indemnité allouée aux seuis médecins de la Santé Publique qui ne font pas de clientèle et en fonctions au département. | |
| Médecin inspecteur divisionnaire. | 240 Dinars | |
| Médecin inspecteur régional. | 240 — | |
| Médecin de la Santé Publique (3). | 180 — | |
| Directeur de l'Institut Pasteur. | 240 — | |
| Sous-Directeur de l'Institut Pasteur. | 240 — |
ART. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1958 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1959 (6 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BABII LADGHAM.