Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 8 décembre 1957 (6 chanoal 1378), portant règlement des hôpitaux, ensemble les textes et l'articulation du complété, et notamment le décret n° 59-10 du 15 février 1959 (6 chanoal 1378).
Vu l'acte des Secrétaires d'État aux infirmières et aux ingénieurs, et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Lécrétions :
ARTICUL PUBLIQUE : Les médecins, chirurgiens, spécialistes, des hôpitaux, chefs de service, adjoints et assistants reçoivent des indemnités allouées aux médecins, et aux externes pour prendre d'elle dans le nouveau code de l'hôpitaux.
Médicins, chirurgiens et spécialistes, chef de service ... 180
Médicins, chirurgiens et spécialistes, des hôpitaux ... 180
Médicins, chirurgiens et spécialistes, sessions ... 144
Médicins et chirurgiens à Tunis ... 120
A. Les internes des hôpitaux effectuent des intérieurs de médecin de la Santé Publique et des droits, outre le traitement qu'ils disposent en mode d'histoire à une indemnité pour le taux en fixé à un titre qui possède de service effectif. Ils peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion de route dans les mêmes conditions et au même taux que le médecin de la Santé Publique qu'ils remplacent.
Zet. 3. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet le 1er janvier 1958 et qui prend l'effet du montant de l'indemnité allouée aux médecins.
Bati LADGHAM