Décret N° 59-108 du 15 avril 1959 (6 chanoal 1378), relatif aux indemnités allouées aux médecins de libre pratique qui apportent leur concours au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 8 décembre 1957 (6 chanoal 1378), représentant le corps des médecins de la Santé Publique et des Affaires sociales, et au même taux que l'articulation du complété ;

Vu le décret n° 59-108 du 15 avril 1959 (6 chanoal 1378), relatif aux indemnités particulières, du personnel au droit du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ;

Vu l'acte des Secrétaires d'État aux infirmières et aux ingénieurs, et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Décrètes :

ARTICUL PUBLIQUE : Les médecins de libre pratique chargés de l'intérieur des fonctions de médecin de la Santé Publique et des Affaires sociales.

SECRÉTARIAT D'ETAT À LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SOUSSI

A la date du 30 novembre 1957, la dame Khadouja bent Mohamed Salah Kaabia a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Arousida, Badria, Hassina et Souad fils de feu Moissa ben Hamida ben Mohamed Kaabia.

A la date du 30 novembre 1957, la dame Sassa bent Frej Bailek a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah, Ahmad, Salima, Aboukkarim et Mostefa fils de feu Amor ben Abdallah, El Mabrouk El Querdani.

A la date du 21 décembre 1957, la dame Salma bent Hassin Miorane a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah et Fatma, fils de feu Matar ben Frej ben Othman, Fatma, dit LeBouchi.

A la date du 24 janvier 1958, le sieur Taïeb ben Mohamed ben Hadj Harrouna Gabbiche a été nommé tuteur des enfants mineurs, Mohamed, Es Zohra et Najat fils de feu Hamed ben Faroumi ben Hadj Abdelhamid Elletaief.

A la date du 18 janvier 1958, le sieur Jacques Redira ben Chafoume, fils de feu Aouane a été nommé tuteur de ses sœurs Lhounne et Taïta dite Lydia.

A la date du 18 janvier 1958, le sieur Ahmed ben Mohamed ben El Mabrouk a été nommé tuteur des enfants mineurs Mabrouk et Mostefa fils de feu Abdallah ben Mohamed ben El Mabrouk ben Saad El Mabbouli.

A la date du 18 janvier 1958, la dame Mahbouba bent El Hadj Saïd ben Ali Es Saïdi a été nommée tutrice de la mineure Haben bent Tahar ben El Kilani ben Ali ben El Mabrouk El Saidi.

A la date du 18 janvier 1958, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Brik Bou Jenaieh a été nommée tutrice de la mineure Haben bent Ali ben Ahmed ben Ali Goerira (Habeel).

A la date du 25 janvier 1958, le sieur Mohamed Larbi ben Mohamed ben Ahmed Milad Moussa a été nommé tuteur de ses frères mineurs Milad, Matar, Khemaïes, Hassen, Labbeb, Sia et Zéaburda.

A la date du 25 janvier 1958, le sieur Taïeb ben Mahmoud El Monfoukh a été nommé tuteur des enfants mineurs Safran, Ayed, Halima et Fatma fils de feu Saïd ben Frej El Monfoukh.

JOURNAL DE L'AMÉRORIE RÉPUBLIQUE CONSERVANT 17 AVRIL 1959

TRIBUNAL DE SÉLÈVE

À la date du 7 décembre 1958, le sieur H. H. van der Maaten, man ben Hamadi ben Salah ben Hamadi ben Mawdi, a été nommé auteur de ses frères, d'autres : M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

TRIBUNAL DE SÉLÈVE

À la date du 28 août 1958, la dame H. H. van der Maaten, qui a été nommée tutrice de ses enfants, a été nommée auteur de son union avec feu L. van der Maaten, qui a été nommé.

À la date du 11 octobre 1958, le sieur H. H. van der Maaten, lui, a été nommé l'un des 10 enfants mineurs Labbih, Bouzamid et R. H. van der Maaten, qui ont été nommés l'un des 10 enfants mineurs. Le Cheikh, H. H. van der Maaten, lui et H. H. van der Maaten, ont été nommés.

À la date du 11 octobre 1958, la dame H. H. van der Maaten, qui a été nommée l'un des 10 enfants mineurs Chadi, dit Abdelhamid, qui ont été nommés, a été nommé l'un des 10 enfants mineurs. Le Cheikh, H. H. van der Maaten, lui et H. H. van der Maaten, ont été nommés.

À la date du 25 octobre 1958, la dame H. H. van der Maaten, qui a été nommée l'un des 10 enfants mineurs Nabi, issu de son union avec feu Abdellah, a été nommé l'un des 10 enfants mineurs.

À la date du 25 octobre 1958, la dame S. H. van der Maaten, qui a été nommée l'un des 10 enfants mineurs Saballah et Mariem, issus de son union avec feu Abdellah, a été nommé l'un des 10 enfants mineurs.

À la date du 25 novembre 1958, la dame S. H. van der Maaten, qui a été nommée l'un des 10 enfants mineurs Abdeliah et Mariem, issus de son union avec feu Abdellah, a été nommée l'un des 10 enfants mineurs.

À la date du 25 septembre 1958, la dame S. H. van der Maaten, qui a été nommée l'un des 10 enfants mineurs Salam, Slab, Aicha, Zain, et R. H. van der Maaten, qui a été nommée l'un des 10 enfants mineurs.

TRIBUNAL DE BÉFÈRTE

À la date du 30 novembre 1957, la dame Halima ben Ali, qui a été nommée l'un des 10 enfants mineurs, a été nommée l'un des 10 enfants mineurs.

TRIBUNAL DE SÉFÉ

À la date du 1 avril 1958, le sieur Hadj Abdelmajid ben Saad, le Cheikh, a été nommé auteur des enfants mineurs. Le Cheikh, H. H. van der Maaten, lui et H. H. van der Maaten, ont été nommés l'un des 10 enfants mineurs. Le Cheikh, H. H. van der Maaten, lui et H. H. van der Maaten, ont été nommés.

À la date du 22 mai 1958, la dame Jamila ben Mohamed ben Ahmed El Toumi a été nommée l'un des 10 enfants mineurs Nabiha et Mohamed, fils de feu Mohamed ben Mohamed ben Salah, K. H. van der Maaten.

À la date du 5 juillet 1958, le sieur H. H. van der Maaten, qui a été nommé l'un des 10 enfants mineurs El Hedi, l'un des 10 enfants. Le Cheikh, H. H. van der Maaten, lui et H. H. van der Maaten, ont été nommé l'un des 10 enfants mineurs.

À la date du 12 juillet 1958, le sieur Mohamed ben M. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

JOURNAL OFFICIE DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Avril 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Héni NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration decline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à TUNIS, Cité-Jardins (Belvédère)

9, rue du Poitou

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf mai 1959 (19-5-1959), à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Armand Tuchtan, demeurant à Tunis, 19, rue de Turquie, ayant Maître Mahmoud Farhat pour huissier-notaire, aux lieu et place de Maître Bouziri

Débiteur originaire : M. Zarka Roger Joseph, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger et M. François Nicolas, ès qualité.

Tiers détenteur : La Société Civile Immobilière Benazar, Société civile dont le siège social est à Tunis, 11, rue d'Alger, prise en la personne de M. Chikly Lucien, son gérant et administrateur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madon.

En exécution d'un commandement-saisie en date du 1er mars 1957, enregistré et inscrit.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

Immeuble sis à Tunis-Belvédère, au lieu dit « Cité Jardins », titre foncier « Marie Louise IX », N° 53.206 d'une superficie de six ares et soixante-dix centiares, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une villa avec dépendances, construite en maçonnerie, couverte en terrasse, à simple rez-de-chaussée, surélevée en son milieu et sur partie, d'un premier étage, ouvrant à l'Ouest sur la rue du Poitou, dont elle porte le n° 9, tel au surplus que l'immeuble se comporte avec ses appartenances et dépendances.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de mille dinars, ci : 1.000 dinars.

Les frais de pourruites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements et pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser en l'étude de Mahmoud Farhat, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance

1. du de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN MAGASIN, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

2. UN LOCAL A USAGE DE CAFÉ, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

D'UN APPARTEMENT, 8, rue d'Espagne, au premier étage.

D'UN APPARTEMENT, 8, rue d'Espagne, au deuxième étage.

3. Les parts et notations indivises du Titre Foncier 53.873.

L'adjudication aura lieu le mardi douze-neuf, mi-pont cent cinquante-neuf (12 mai 1959), à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Décis : Monsieur FRANCIA Jean-Baptiste, négociant, demeurant à Casalle, 10e de l'Aftel, disant domicile en l'Étude de Maître T. PODOY, avocat à Tunis, y demeurant, place du 7 Mai et de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire à Tunis, y demeurant, 6, rue Saint-Jean.

Courant : Monsieur LICARI Alfred, demeurant à Tunis, 8, rue d'Espagne.

Désignation des biens à vendre

1. Le magasin, sis à Tunis, au rez-de-chaussée de l'immeuble 8, rue d'Espagne, objet du Titre Foncier « Emma 14 », n° 58.900 pour la vente des vins, spiritueux et limous.

2. Un local à usage de café, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble 8, rue d'Espagne, objet du titre foncier « Alfred I », n° 58.907.

3. Un département situé au premier étage, 8, rue d'Espagne, actuellement situé dans le bureau des Scouts de France, objet du Titre Foncier « Muriel », n° 58.912. Il est composé de 4 pièces, couloir et dépendances.

4. Un département situé au deuxième étage de l'immeuble, 8, rue d'Espagne, objet du Titre Foncier « Wilfrid I », n° 58.914, composé de 5 pièces, couloir, couloir, salle de bains installée, w.c., ouvrant de plein pied sur la terrasse de l'immeuble, orienté par M. Alfred LICARI et sa famille.

Les locaux sont dotés de l'eau de Zakhoun, gaz de ville et de l'électricité.

Bissant d'un bon entretien et font partie d'un immeuble en bonne maçonnerie, couvert en terrasse, d'existence ancienne.

Les parts et notations indivises reposant au sieur LICARI Alfred dans le Titre Foncier « LICARI », n° 53.873, consistent en dépendances et servitudes communes de l'immeuble.

Ils peuvent être visités à tout moment.

L'adjudicataire se soumettra aux règlements des statuts sur la copropriété des immeubles (divisés par étages ou par appartements) prévus par le décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376).

Mise à prix :

Premier lot : Trois cents cinars, ci : 300,000.

Deuxième lot : Trois cents dinars, ci : 300,000.

Troisième lot : Cent cinquante dinars, 150,000.

Quatrième lot : Cent cinquante dinars, ci : 150,000.

Les frais de pourruites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser chez Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire :

Mahmoud FARHAT.

N° 1.621.

Etude de Maître Mohamed Essalah EDDECHRAOUI, Huissier-Notaire à Nabeul, 43, avenue Habib Bourguiba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN IMMEUBLE

en vertu d'un jugement ordonnant la licitation

DEUXIEME AVIS

Le vendredi 8 huit mai 1959 mil neuf cent cinquante-neuf, à dix heures du matin, il sera procédé à la salle des Créés du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à la vente aux enchères publiques, d'une maison ouvrant au sud, située à la Petite Rue du village de Dar Chaaouane, Délégation de Nabeul, comprenant deux pièces, ouvrant au sud, une petite pièce à usage de cuisine, un cabinet d'assance, le tout recouvert en « dems » (voilier) et un puits d'eau saumâtre, ayant pour limites d'ensemble :

Au sud : la voie d'accès;

A l'est : sur une partie, les deux frères Ahmed et Mohamed, fils de Mohamed Elmouri Ammar et sur le restant, la maison de Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed Zine Eddine;

Au nord : la maison des héritiers d'Achour ben Brahim ben Salha, dont son fils Mohamed Es-Salah;

A l'ouest : une boulangerie appartenant à Ali ben Mohamed Baccar El Mestiri;

et ce, à la requête de Mohamed et Ali enfants de Mohamed ben El Hadj Ali Bellalah, contre Fatma bent Mohamed Bellalh dit « El Alfari », tous demeurant à Dar Chaabane.

L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de cent cinquante dinars, outre les frais de poursuites et ceux de la vente.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au greffe du Tribunal.

Pour visiter la maison sus-désignée et avoir de plus amples renseignements à son sujet, prière de s'adresser à l'Huissier-Notaire sus-nommé.

L'Huissier-Notaire poursuivant :

(Signé) : Mohamed Essalah

EDDECHRAOUI.

N° 4.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « ANNE MARIE VI », N° 46.360 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Alexandre POLIN, 32, avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de ladite copie bleue.

N° 13.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 1er avril 1959, (A.C.I.), vol. 701 ter, case 609, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Mme Irma MURA, épouse SORRENTE à vendu à Mme. Meha CHEMLA épouse BARANES et Emilie FITOUSSI épouse HADDAD, son fonds de commerce de patisserie, sis à Tunis, 68, avenue de Paris.

Faire oppositions entre les mains de Mme. Meha CHEMLA épouse Alfred BARANES, 68, avenue de Paris dans les vingt jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 21.

TROISIEME INSERTION