Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1896 (3 doul kaada 1307), portant création de la Commune de Gafsa;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djouman 1301), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses reparations des rues, égouts et trétiers dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chaoual 1330) et 18 juin 1936 (28 rabia 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaubane 1371), étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaubane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de repartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 21 janvier 1959;
La fierté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et l'Habitat.
Décretons :
ARTEUR PRIMEUR — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement d'un réseau d'égouts à l'intérieur du permettre communal de Gafsa.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement mises à la charge des propriétaires riverains, conformément à la législation en vigueur, feront l'objet de rôles de recouvrement établis, d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables, est de 1000 ha, pour l'établissement de ces rôles.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1959 (5 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.