Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 juin 1896 (3 doul kaada 1307), créant une Commune à Gafsa;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1330), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts des Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal de Gafsa, en date du 30 août 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTEUR PREMIER — La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 95.000 Dinars, amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de travaux d'égouts (première tranche).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
ART. 3. — Le Président de la commune de Gafsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1959 (5 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.
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