Sont nommés, à compter du 1er mai 1959, les magistrats dont les noms suivent aux emplois ci-après :
M. Hamouda ben Mohamed M'Zali, Conseiller à la Cour de Cassation, Substitut du Procureur Général à la dite Cour, en remplacement de M. Mahmoud Gue'mazi, appelé à d'autres fonctions.
M. Sauveur Choua Bessis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande).
M. Ahmed ben Othman Milad, Président au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, en remplacement de M. Mahmoud ben Mohamed Karoui, appelé à d'autres fonctions.
M. Mahmoud ben Mohamed Karoui, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, en remplacement de M. Ahmed ben Othman Milade.
M. Mohamed El Hédi ben Brahim Chérif, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Premier Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis (poste créé).
M. Mahmoud ben Cheikh Hamouda, Juge cantonal de Tunis-Banlieue, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte, en remplacement de M. Mohamed El Hédi ben Brahim Chérif.
M. Mohamed ben Khelil Keddous, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal de Tunis-Banlieue, en remplacement de M. Mahmoud ben Cheikh Hamouda.
M. Youssef ben Abdelhafid Chabbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, en remplacement de M. Youssef ben Abdelhafid Chabbi.
M. Fredj ben Ali Thabet, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immoiblier, en remplacement de M. Mohamed Lamine ben Rabah Chabbi.
M. Abdelmajid ben Mohamed Boudama, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance du Kef, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis (poste créé).
M. Abdelaziz ben Mohamed Day Chabbi, Juge cantonal à M'Zali, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance du Kef, en remplacement de M. Abdelaziz ben Mohamed Boudama.
M. Amor ben Othman Said, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge cantonal à Makfar, en remplacement de M. Abdelaziz ben Mohamed Day Chabbi.
M. Abderrahman ben Hédi Bourehida, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef, en remplacement de M. Amor ben Othman Said.
M. Mohamed ben Ali El Hamoumi, Juge Rapporteur au Tribunal Immoiblier, Juge cantonal de Tunis-Sud (poste créé).
M. Abdelkadeb ben Ali Fasid, Juge cantonal de Tunis-Nord, Juge cantonal à Tunis-Sud (poste créé).
M. Abdelmalek ben Tahar Messadi, Juge cantonal à l'Enfida, Juge cantonal de Tunis-Sud, sur sa demande (poste créé).
M. Jamaleddine ben Khamouar El Asfari, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal Immoiblier, en remplacement de M. Mohamed ben Ali El Hamoumi.
M. Mohamed ben Ahmed Shouza, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Tunis-Nord, en remplacement de M. Abdelkadeb ben Ali Essid.
M. Mohamed El Hédi ben Hafaiedh El Allani, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge cantonal à l'Enfida, en remplacement de M. Abdelmalek Messadi.
M. Mohamed ben Tahar ben Roudhane, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef, en remplacement de M. Mohamed El Hédi ben Hafaiedh El Allani.
M. Mohamed ben Fredj Boughadas, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge cantonal à Menzel-Bour-gaba (poste créé).
M. Abdelhamid ben Yessil Deissi, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte, en remplacement de M. Mohamed ben Fredj Boughadas.
M. Ali ben Abdallah Smida, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge cantonal à Metlaoui (poste créé).
M. Hamed ben Salah Rouis, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse, en remplacement de M. Ali ben Abdallah Smida.
M. Mohamed ben Abderrahman ben Arous, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Metlaoui (poste créé).
M. Abdelhamid Sinaoui, Juge au Tribunal Immoiblier, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse (poste vacant).
M. Ridha ben Abdelkader Sallami, Juge au Tribunal de Première Instance de Suss, Juge cantonal à Menzel-Bour-gaba (poste créé).
M. Abdellamid ben Sallami, Reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse, en remplacement de M. Abdellamid ben Sallami.
M. Touhami ben Amor Essid, Juge Rapporteur au Tribunal Immoiblier à Sousse, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sousse, en remplacement de M. Mohamed Béchar Boussafara, appelé à d'autres fonctions.
M. Mohamed ben Béchir Boussafara, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Rapporteur au Tribunal Immoiblier de Sousse, en remplacement de M. Touhami ben Amor Essid.
M. Boujemaz Boujama ben Salah Fatoumi, dit Tahar, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef (poste vacant).
M. Béchir ben Mohamed Keddous, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal, en remplacement de M. Boujemaz Boujama ben Salah Fatoumi, dit Tahar.
M. Mahmoud ben Nasr Choukair, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal, en remplacement de M. Béchir ben Mohamed Keddous.
M. Chebil ben Hamouda Loued, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Juge au Tri-
p. 372bunal de Première Instance de Tunis, au duché de la République Tunisienne, et à la République Tunisienne, en remplacement de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.
M. Mekki ben Hadj Abdallah El Oumali, juge au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, en remplacement de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.
M. Mohamed ben Said El Laabi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gâbès, Juge au Tribunal de Première Instance de Sîra, sur le demande (poste vacant).
M. Brahim ben Ali ben Abdessemad, juge cantonal à Tataouine, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gâbès, en remplacement de M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.
M. Mohamed Salah Marzouki, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal à Tadjérouine (poste vacant).
M. Mohamed Lamine ben Othman Khemassi, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Nabeul (poste vacant).
M. Hédi ben Ali ben Sadok, Juge cantonal à Matinata, Juge au Tribunal de Première Instance de Gâbès (poste vacant).
M. Ahmed ben Hadj Hamida Laibdhar, Juge cantonal à El-Hamma, Juge cantonal à Matinata, en remplacement de M. Hédi ben Ali ben Sadok.
M. Mustapha ben Mohamed Louni, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal à Tadjérouine (poste vacant).
M. Mohamed Lamine ben Othman Khemassi, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Nabeul (poste vacant).
M. Hissine ben Mustapha ben Mami, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal à Matinata (poste vacant).
M. Ahmed ben Abdallah Youssef, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal à Djimena (poste vacant).
M. Ali ben Abdessalem Day Chaabi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal à Mahrès (poste vacant).
M. Ali ben Messauud Chenanaoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal à Sillana (poste vacant).
M. Ali ben Mohamed Ghellala, reçu au concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, en remplacement de M. Ali ben Messauud Chenanaoui.