Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Données;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djounada 1 1375), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des données à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 10 du décret du 29 juin 1957 (1er dael hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58, ensemble les textes qui font modifié;
Vu l'arrêté du 29 juin 1957 (1er dael hidja 1376), fixant les condid'application de l'article 10 du décret susvisé du 29 juin 1957 (1e dael hidja 1376).
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — La désignation des produits figurant au tableau repris à l'article premier de l'arrêté susvisé du
| 29 juin 1957 (1er dael hidja 1376) est modifiée ainsi qu'il suit : | |
|---|---|
| NUMÉRIE du tarif douanier | DUSIGNATION DES PRODUITS |
| --- | --- |
| Ex. 26-01 A | Minerais de fer contenant moins de 0,10 p. 100 d'arsenic, à l'exclusion des minerais présentant cette caractéristique, mais contenant, en outre, plus de 0,10 p. 100 de plomb et 0,10 p. 100 de zinc ou plus de 0,10 p. 100 de l'un de ces deux métaux. |
Tunis, le 16 avril 1959.
L'Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
ADMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAH H LADGHAM.