Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (20 code 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
p. 391| Vit la foi et la foi du 1er an, l'ici et le 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la | 1999 |
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| Vit la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la foi du 1er an, la foi et la | 1999 |
GRADES ET EMPLOIS
Ingénieurs des Travaux de l'État
Arr. 3. — L'établissement indiciaire applicable.
GRADES ET ECHELONS
Ingénieurs des Travaux de l'État
Classe exceptionnelle (1) :
Echelon unique
Classe normale :
1° échelon
2° échelon
3° échelon
4° échelon
5° échelon
6° échelon
7° échelon
Siégéaire
Elève-Imamique
Arr. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Arr. 5. — Les Secrétaires d'État à l'information, aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Postes, Télégrapées et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à remplir du 1er avril 1959 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 avril 1959 (12 chaun. 1378).
Le Secrétaire d'État à la Providence et aux délégations.
BANI LADGHAM.