Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
OBSERVATIONS
Fait à l'employeur, l'employeur est l'employeur qui a été l'employé de tous les pays ou pays en chef et des États.
OBSERVATIONS
Fait à l'employeur, l'employeur est l'employeur qui a été l'employé de tous les pays ou pays en chef.
OBSERVATIONS
Fait à l'employeur, l'employeur est l'employeur qui a été l'employé de tous les pays ou pays en
1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1.
p. 392Vu le décret n° 58-9 du 11 janvier 1959, qui a été validé, portant application des statuts du personnel du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, a été validé, portant application des statuts du personnel du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie.
Vu l'arrêté du 13 avril 1959 (2 du 11 janvier 1959) (1) a été validé, portant application du personnel titulaire des Transports du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie, et du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie.
Voir les instructions de l'arrêté du 13 avril 1959 (12 du 11 janvier 1959) (1) et (2) de la 2e classe.
Decretons :
ARTICLE PREMIER. — La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'Ingénieur en chef pour passer à l'échelon immédiatement supérieur, est fixée à deux ans au moins. Cette durée est également fixée à deux ans au moins dans le 3e échelon pour l'examen à la classe exceptionnelle.
ART. 2. — La durée du temps à passer dans chacun des échelons du grade d'Ingénieur principal pour être promu à l'échelon immédiatement supérieur est fixé à deux ans au moins.
Cette durée est également fixée à deux ans au moins dans le 2e échelon de la 3e et de la 2e classe pour être promu au 1er échelon de la 2e et de la 1re classe.
Pour être promu à la hors-classe, qui comporte trois échelons, les Ingénieurs principaux peuvent compter au moins douze ans de services publics dont deux accomplis en qualité d'Ingénieur principal de 1re classe, 5e échelon.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Industrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'Agriculture et aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet du 1er octobre 1958 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 avril 1959 (12 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
NOMINATIONS