Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 calif. 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
Vu la loi n° 58-69 du 23 mai 1958 (10 doul laeda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État des établissements publics et des Commerces, celle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (11 califa 1 1378) ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er juillet 1958, une indemnité provisoire payable par trimestre
p. 393et à terme échu aux personnels enseignants ci-après relevant du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture :
| GRADE | MONTANT ANNUEL de l'indemnité |
|---|---|
| Professeurs à l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis | 96 D. |
| Maîtres de Conférence à l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis | 96 D. |
| Chefs de Travaux d'enseignement à l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis | 81 D. |
| Assistants (non agrégés) à l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis | 81 D. |
| Instituteurs | 156 D. |
| Instructeurs techniques | 102 D. |
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Fail à Tunis, le 21 avril 1959 (12 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.