Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 24 du 28 avril 1959, page 422

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu la loi n° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59,

V. — A l'occasion de la « Journée du 1er mai 1959, le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à produire un total de 100 000頭牛 из 100 000頭牛 par an à la Motuelle Tunisie pour le 1er mai 1959, le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, qui a été autorisée à produire un total de 100 000頭牛 par an à la Motuelle Tunisie pour le 1er mai 1959.

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, qui a été autorisé à produire un total de 100 000頭牛 par an à la Motuelle Tunisie, le Secrétariat d'État aux Postes et Télégraphes et Téléphones a été autorisé à produire un total de 100 000頭牛 par an à la Motuelle Tunisie pour le 1er mai 1959.

VU :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, qui a été autorisé à produire un total de 100 000頭牛 par an à la Motuelle Tunisie, le Secrétariat d'État aux Postes et Télégraphes et Téléphones a été autorisé à produire un total de 100 000

VU :

VU :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 avril 1959, JORT n° 24 du 28 avril 1959, p. 422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones