Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant réajustement des surtaxes aériennes appliquées au courrier originaire de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 24 du 28 avril 1959, page 422

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365) portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 13 septembre 1945 (16 chaoual 1365) portant admission au transport par avion du courrier non surtaxé de 1ère catégorie d'excédant pas 20 grammes dans les relations entre la Tunisie d'une part, la France, le Maroc et l'Algérie d'autre part,

Vu le décret du 11 avril 1946 (16 décumada 1 1365) fixant les conditions d'application des surtaxes aériennes et notamment son article 4;

Considérant que les surtaxes sont fixées ou réajustées par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, compte tenu des frais à exposer, des distances acceptables et des limites imposées par les Conventions Internationales.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le courrier de première catégorie (lettres, missions, cartes postales, mandats) n'excédant pas 20 grammes n'est pas soumis à la surtaxe au transport par avion dans les relations entre la Tunisie, d'une part, la Libye, le Maroc, l'Algérie et la France, d'autre part.

Arr. 2. — Les taux des surtaxes aériennes seront modifiés dans toutes les relations conformément aux indications du tableau ci-annexé.

Arr. 3. — Ces mesures prendront effet à compter du 1er mai 1959.

Tunis, le 27 avril 1959.

Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

p. 423
NUMERO
POMBIE
PAYS OU ADMINISTRATION DE DESTINATIONL.C. (1)A.O. (2)OBSERVATIONS
par 5 gr.par 20 gr.par 20 gr.
I. — Afriqueen millimes en millions en millions
1°Algérie256 (a)4(1) Sont considérés comme L.C., les lettres, misvises, cartes postales, mundats et avis d'énivôon, valeurs à recouvrer, lettres, boîtes et paquets avec valeur déclarée, réclamations, avis de réception et de payement.
2°Afrique Occidentale Française25—22
3°Afrique Equatoriale Française——22
4°Maroc8 (a)66
5°Madagascar, Réunion (Ile de la)404040
6°Côte Française des Scombis252222
7°Libye8 (a)66
8°République Arabe Unie (Egypte-Syrie)181515
9°Acares, Canaries (Iles), Cap Vert (Ile), Congo Belge, Côte de l'Or, Erythrée, Éthiopie, Gambie-Britannique, Guinée-Es-paganie, Guinée-Portugaise, Liberia, Nigeria, Sierra Leone, Soudan-Français, Soudan353535
10°Afrique du Sud et du Sud-Ouest, Angola, Kenya, Mozambique, Rhodésie, Tanganyika, Zanzibar et autres pays d'Afrique454545
II. — Amérique
1°Amérique du Nord : U.S.A., Canada, Alaska, Mexique, Terre-Neuve, Bermudes (Iles)353535
2°Amérique Centrale et Antilles : Antique, Bahamas ou Lu-cayes (Iles), La Barisade, Costa-Chiba, Curacao, Dominique (Rép.) Guatemala, Haiti (Rép.), Honduras (Rép.), Honduras-Britannique, Iles du Vent, Sous-le-Vent, Ja-mnique, Nicaragua, Panama (Rép. et zone du Canal), Port-Allieu, Salvador, Trinité, Tobago, Vierges (Iles)454545
3°Amérique du Sud : Argentine (Rép.), Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyane-Britannique, Paraguay, Pérou, Surinam, Venezuela, Venezuela556060
4°Géodésique, Martinique, Guyane-Française, Saint-Pierre et Miquelon556060
III. — Asie et Océanie
1°Amérique, Scombis, Chypre, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban202525Transit par Italie.
2°Aden, Afghanistan, Ceylan, Indes-Portugaises, Pakistan, Yemen, Inde454545
3°République Populaire de Chine, Formose605050
4°Birmahie, Corée, Hong-Kong, Indonésie, Japon, Macao, Malaya, Thaïlande, Philippines, Viet Nam605050
5°République Démocratique du Viet Nam, Nouvelle-Calédonie, Etablissements Français d'Océanie403030
6°Australie et autres pays d'Océanie705555
IV. — Europe
1°France10 (a)66
2°Italie1088
3°Autres pays d'Europe (y compris la Turquie d'Asie)151010
p. 424

COLLÈGES MOYENS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 avril 1959, JORT n° 24 du 28 avril 1959, p. 422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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