Agricole ».
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisieane,
Vu le décret du 12 mai 1966 (18 rabia I 1334) portant règlement
sur la comptabilité publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié et
complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 29 juin 1957 (1er deul bidja 1376) portant fixation
du budget ordinaire pour la gestion 1957-1958 et notamment son
article 9 instituant un « Fonds d'Industrialisation et de Développement »;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Agriculture et
aux Finances et au Commerce;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances
et au Commerce, agissant pour le compte de l'Etat Tunisien,
est autorisé à participer au capital de la « Banque
Nationale Agricole » dans la limite de deux cent mille
dîners (200.000 dinars) tant sous forme d'apports en na-
ture que de souscription en espèces. Le montant de cette souscription sera prélevé sur les disponibilités du « Fonds d'Industrialisation et de Développement » créé par le décret susvisé du 29 juin 1957 (1er dont bidja 1376).
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 28 avril 1959 (19 clmual 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HAMB BOURGUIBA.