Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 djoumada II 1350) créant une Commune à Mokhine;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1220) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350) sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 deul haada 1349) relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant Loi Municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (3 rabia I 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 avril 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mokhine est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 27.400 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction d'un réseau d'égouts (1er tranche).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mokhine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1959 (23 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.