Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 novembre 1942 (11 doul kanda 1361) portant création d'une commune à Hammamet;
Vu le décret du 5 août 1943 (4 chaabane 1362) délimitant le territoire communal d'Hammamet;
Vu le décret du 29 mai 1947 (9 redjeb 1366) portant modification du périmètre communal d'Hammamet;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rablo I 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Hammamet en date du 30 août 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la commune d'Hammamet est modifié. Il sera délimité par une ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A, correspondant à l'intersection de la berge Est de l'Ouest Et-Temad avec la limite du Domaine Public Maritime, le périmètre suit la berge Est de l'Ouest jusqu'au point B, situé au droit de la limite Nord-Nord-Ouest du T.F. 37.793.
Le périmètre suit alors une ligne correspondante aux limites Nord-Nord-Ouest des T.F. 37.793 et 19.857 jusqu'au point C, correspondant à la borne extrême Sud du T.F. 14.115.
Puis il suit l'alignement du chemin passant entre les T.F. 14.115 et 28.897 jusqu'au point D qui coïncide avec la borne extrême Nord du T.F. 28.897.
Du point D, ainsi défini, le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'à la voie ferrée en passant par la limite Nord-Ouest de la Réquistion 25.976.
Il aboutit au point E, situé à l'intersection de cette droite avec la voie ferrée.
Du point E, le périmètre suit la voie ferrée en direction Sud-Est jusqu'au carrefour de deux chemins et au passage à niveau (point F).
Du point F, le périmètre suit le chemin remontant en direction Nord-Est jusqu'à l'intersection avec un autre chemin qui coupe le précédent à angle droit à 480 mètres environ (point G).
Du point G, le périmètre prend la direction Est, selon une ligne droite qui passe par le Marabout de Sidi-Maâmar, jusqu'à son intersection avec l'Ouest Roumen (point H).
Du point H, le périmètre suit la berge Ouest de l'Ouest Roumen en direction Sud jusqu'à son intersection avec la voie ferrée (point I).
Du point I, le périmètre suit la voie ferrée vers l'Est, jusqu'à son intersection avec la route M.C. 28 de Nabeul (point J).
Du point J, le périmètre suit une ligne droite orientée plein Sud, jusqu'au Cap de la plage au point de coordonnées :
$$
X = 18.180
$$
$$
Y = 5.509
$$
de la carte de report de bornage au 1/10.000e (point K).
Du point K, le périmètre suit la limite du Domaine Public Maritime jusqu'au point A.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité d'Hammamet devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par les bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité d'Hammamet assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les décrets susvisés des 5 août 1943 (4 chaabane 1362) et 29 mai 1947 (9 redjeb 1366) fixent les précédentes délimitations du périmètre communal d'Hammamet sont annulées par le présent décret.
ART. 7. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1959 (23 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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