Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 djoumada II) portant création d'une commune à Mokhine;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1957 (6 djoumada I 1361) relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trettoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, les décrets des 8 octobre 1912 (26 chaoual 1336) et 18 juin 1956 (28 rabia I 1355);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374) étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1899 (27 chaabane 1267) réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil municipal de Mokhine dans sa séance du 21 avril 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'un réseau
d'égouts dans les avenues et rues, situés dans le périmètre de la commune et des places et d'après désignées :
a) Avenue du 1er mai 1959 (23 chaoual 1378) ;
b) Avenue Fénéré (1) ;
c) Rue Bénou (2) ;
d) Rue Bénou (3) ;
e) Rue Bénou (4) ;
f) Rue Bénou (5) ;
g) Rue Djamal El Attouhi ;
h) Rue des Olives ;
i) Rue El Bakay ;
j) Rue Habib Thomeur ;
k) Rue Sidi Abdel Ghani.
ART. 2. — Les taxes mises à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses de construction du réseau d'égouts, seront calculées et recouvrées conformément à la législation en vigueur et notamment aux décrets du 18 juin 1936 (28 rabia I 1355) et 31 mars 1955 (7 chaabane 1374).
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1959 (23 chaoual 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.