Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 59-135 du 2 mai 1959 (23 chaoual 1378), portant fixation des tarifs applicables aux insertions de la publicité à l'annuaire officiel des abonnés au téléphone

Publié au Journal Officiel n° 25 du 5 mai 1959

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365) portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu le décret du 31 mars 1956 (12 chaouane 1375) portant création du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu la loi N° 50-23 du 7 février 1959 (28 redjeh 1378), autorisant le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à percevoir les produits de la publicité à l'Annuaire Officiel des abonnés au Téléphone ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les tarifs applicables à la publicité à insérer à l'Annuaire Officiel des Abonnés au Téléphone sont fixés comme suit :

Signet, la face………………… Dinars 100
2e couverture, la face………………… Dinars 70
Intérieur, page intercalaire :
— la page………………… Dinars 50
— la demi-page………………… Dinars 30

Publicité dans le texte (encadrée sur une colonne) :
— 12 cms………………… Dinars 25
— 8 cms………………… Dinars 20
— 4 cms………………… Dinars 14
— 2 cms………………… Dinars 8
— 1 cm………………… Dinars 5
— grossissement………………… Dinar 1
— ligne supplémentaire………………… Dinar 1,500

Publicité (bas de la page sur toute la largeur) :
— 8 cms………………… Dinars 20
— 4 cms………………… Dinars 15
— 3 cms………………… Dinars 12
— 2 cms………………… Dinars 8
— 1 cm………………… Dinars 5

Rubriques professionnelles :
— la colonne 24 cms sur 6 cms………………… Dinars 20
— la colonne 12 cms sur 6 cms………………… Dinars 13
— la colonne 6 cms sur 6 cms………………… Dinars 8
— la colonne 3 cms sur 6 cms………………… Dinars 5
— l'insertion (2 lignes maximum)………………… Dinars 2

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1959 (23 chaoual 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

RECETTES SUPPLEMENTAIRES

Citer : Décret n° 59-135 du 2 mai 1959, JORT n° 25 du 5 mai 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.