Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 djoumada 1 1375) portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et, notamment, l'article 18 du dit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375) fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau A annexé à l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375) est modifié comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 84-17 A | Chauffe-eau et chauffe-bain non électriques à l'exclusion des appareils de l'espèce fonctionnant par récupération de l'énergie solaire. |
Tunis, le 20 avril 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
AHMID MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.