Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 30 mai 1957 (3 chaouné 1376) portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation (Code de la route) et notamment les articles 123 à 136;
Vu les arrêtés des 20 avril 1954 (5 mohorem 1355; 1er février 1955 (26 chaouné 1351), 18 juillet 1937 (9 djonmaria I 1356) et 3 décembre 1951 (4 rabia I 1371), réglementant la délivrance des permis de conduire;
Vu l'arrêté du 23 août 1958 (7 safar 1378) relatif au renouvellement obligatoire des permis de conduire (cartes rares) et notamment son article 1.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Les permis de conduire délivrés en Tunisie devront être obligatoirement échangés avant l'expiration des périodes précisées ci-après :
— du 15 au 31 mai 1959, en ce qui concerne les permis portant un numéro d'ordre compris entre 1 et 5.000 inclus;
— du 2 au 16 juin 1959, pour les permis dont le numéro est compris entre 5.001 et 10.000.
L'échange des permis portant un numéro d'ordre supérieur à 10.000 se fera aux dates qui seront fixées ultérieurement par voie d'arrêtés.
ART. 2. — Les demandes de renouvellement des permis visés ci-dessus devront être déposées ou adressées au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports (Service des Mines). Le dossier comprendra obligatoirement :
— une demande de renouvellement sur papier libre mentionnant l'identité et la nationalité du pétitionnaire, son adresse actuelle, le numéro et la date de délivrance du permis;
— deux photos identiques, tête nue, de face au de trois-quarts, format 5 × 4;
— un mandat-lettre (à l'exclusion de tout autre mandat) de 0 D, 680 ou versement en numétaires au garçant du Service des Mines.
La carte d'identité doit être présentée au guichet du Service des Mines au cas où un changement d'identité ou d'adresse serait intervenu depuis la délivrance du permis; si le dossier est envoyé par poste, joindre une attestation d'une autorité locale précisant la nouvelle identité du demandeur.
1. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69. 70. 71. 72. 73. 74. 75. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90.
ART. 3. — Les titulaires des permis de conduire valables pour la conduite des véhicules des catégories « Poids lourds » et « Transport » sont en cours à Louage et quel que soit leur nombre d'heures pourront déposer immédiatement sans tenir compte des délais prévus pour les autres permis.
ART. 4. — Les permis de conduire non échangés avant l'expiration du délai prévu cessaient d'être valables pour la conduite des véhicules automobiles. Toutefois, à toute époque, leur renouvellement pourra être demandé ultérieurement.
Tunis, le 20 avril 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
VEHICULES ROUTIERS