Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaouné 1376) portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation,
Vu les arrêtés des 19 juin 1931 (6 rabia I 1353) 20 octobre 1938 (28 chaouné 1357), 16 février 1939 (26 doul hidja 1357) et 26 mai 1959 (9 chaouné 1360) fixant les marques distinctives que doivent porter les véhicules nantais à des transports publics de personnes et de transports publics et privés de marchandises.
Arrêté :
ARTICLE URBAN. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 26 mai 1959 (9 chaouné 1359) est ainsi complété :
« Outre les marques distinctives mentionnées ci-dessus, chaque voiture de l'usage manie d'un laissez-passer valable portant la mention « voiture de l'usage à zone limitée » doit être prisée en l'un pour l'autre supérieure, en bleu pour la partie inférieure. »
Tunis, le 22 avril 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Est inscrit au tableau d'avancement pour le 2ème échelon de la 2ème classe d'Administrateur de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie (assimilé à Administrateur du Gouvernement Tunisien).
M. Mohamed Kraiem, choix, 1er septembre 1958.
p. 463