Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne.
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 doul hidja 1302) sur le
Domaine Public;
Vu le plan général des emprises du chemin de fer de Bir-Kassaa
à La Laverie;
Considérant que les emprises du chemin de fer de Bir Kassaa
à La Laverie ne sont plus nécessaires au réseau et peuvent être
déclassées du Domaine Public du chemin de fer, sous les régies remises au Domaine Privé de l'État et en partie reclassées à la Domaine Public Routier;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les parcelles de terrains incluses en bleu sur le plan des emprises de la ligne de chemin de fer Bir-Kasaa-La Laverie, annexé au présent décret, sont déclassées du Domaine Public des Chemins de fer pour des remises au Domaine Privé de l'État.
ART. 2. — Les parcelles de terrains incluses en rouge, sur le plan visé à l'article premier, sont déclassées du Domaine Public des Chemins de fer et reclassées dans le Domaine Public Routier.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mai 1959 (23 chaouné 1373)
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et sur délégation.
BAHI LADGHAM.
PERMIS DE CONDUIRE