Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 diouanade 1 1375), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu le Code des Douanes et notamment l'article 8 du dit Code;
Vu l'arrêté du 14 mai 1958 (24 chaoual 1377) fixant le contingent et les conditions d'importation du sulfate de cuivre en franchise du droit de douane,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane applicable au sulfate de cuivre (Ex. 28-38 A du tarif douanier) est provisoirement suspendu dans la limite d'un contingent de 1.000 tonnes pour la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 1959.
Art. 2. — Pour bénéficier de la franchise du droit de douane d'importation, les produits de l'ogène doivent être respectés sous le consent de conditions d'exportation conformes au modèle a et b du décret, arrêté et visés par le Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Ces documents doivent être présentés en triple exemplaire à l'appui des dédunants de la douane de mise à la consommation, leur afin de calculer en tout à trois mois, sans toutefois que la date limite de leur utilisation puisse excéder le 31 décembre 1959. Chaque certificat ne peut être utilisé que pour une seule importation.
Tunis, le 20 avril 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AMMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ADRESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
Modèle de certificat d'exonération du droit de douane pour l'importation de sulfate de cuivre
(N° Ex. 28-38 A du tarif des douanes)
Je soussigné (nom ou raison sociale de l'importateur)...
demeurant à (adresse complète)...
demande à importer, au bénéfice de la franchise du droit de douane, les quantités de sulfate de cuivre ci-après.
A..., le...
(Signature) :
| NUMERO DU TARIF douanier | ESPECE | ORIGINE | POIDS NET | VALEUR | NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE RÉEL |
|---|---|---|---|---|---|
| Ex. 28-38 A | Sulfate de cuivre |
Visa du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture :
Accordé pour (quantité en toutes lettres)...
(Date, signature et cachet du Secrétariat d'Etat) :
p. 461RÉPUBLIQUE TUNISIENNE D'UN SUR LE DES DOUANES
| JOURNAL D'EXPERIMENTS | DATE ET NUMÉRO DE LA DÉPARATION | COPÉTÉ COUPÉNÉ | FOIDS NET | VALEUR | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
(Barreau d'importation)..., le...
L'Inspecteur des Douanes,
(Signature et cachet du Bureau):
TABLEAU D'AVANCEMENT
Service des Monopoles
ANNEE 1959
Agents des Spécialités
Pour la 2ème classe :
Amor Mamlouk,
Agent des Spécialités de 3ème classe.
Sous-Agents des Spécialités
Pour la 2ème classe :
Mokhtar Douik;
Mohamed Ennafti,
Sous-Agents des Spécialités de 3ème classe.
Pour la 4ème classe :
Mohamed Mongi Jelmen,
Sous-Agent des Spécialités de 5ème classe.
Agents Spécialisés du Cadre de la Fabrication
Pour la Classe Exceptionnelle :
Mohamed Salah Lassoued;
Hédi Béjaoui,
Agents Spécialisés du Cadre de la Fabrication de 1ère classe.
Pour la 1ère classe :
Mouldi Tarkhani;
Chadli Zaazaa;
Sadok Naili;
Tahar Borsali,
Agents Spécialisés du Cadre de la Fabrication de 2ème classe.
Pour la 2ème classe :
Othman Boudaia,
Agent Spécialisé du Cadre de la Fabrication de 3ème classe.
Pour la 3ème classe :
Mohamed Habib;
Abdelmajid Ferdjani;
Tahar Beniahia;
Othman Lakhdar;
Ahmed Haddou;
Abdelmajid Zaalani,
Agents Spécialisés du Cadre de la Fabrication de 4ème classe.
Pour la 4ème classe :
Mohamed Hédi Bescharnia;
Mansour Majeri;
Chédi Bessamra;
Salah Saghi;
Mohamed Hanafi,
Agents Spécialisés du Cadre de la Fabrication de 5ème classe.
Pour la 5ème classe :
Youssef Hamrouni,
Agent Spécialisé du Cadre de la Fabrication de 6ème classe.