Par décret N° 59-141 du 7 mai 1959 (28 chouat 1372)

M. Amor Abdeljanced, Inspecteur du Travail de 2ème échelon de la Hors-classe, est nommé à compter du 1er avril 1959, Inspecteur Divisionnaire du Travail (majbal 1372).

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 8 février 1958, la dame a été nommée pour le travail de la direction de l'Inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection de l'inspection.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 23 décembre 1958, le sieur Hassine ben Labbi ben Ali ben Salah El Hariri El Yaddi, a été nommé à compter de ses neveux mineurs Ourida et El Monfouna, dans le même titre feu Ammar.

A la date du 23 décembre 1958, le sieur Ammar ben Abdeljanced, des Hazzad Essabaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed et Fatma.

A la date du 23 décembre 1958, le sieur Mohamed ben Abdeljan ben Hazzad Essabaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Aydin et Mariem Giles de son frère Chibani.

A la date du 23 décembre 1958, le sieur Salem ben Ali, a été nommé tuteur de la direction de la Gécobieni a été nommé tuteur de sa sœur mineure Ayadia.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 sur la taxe locative).

Le Président de la Municipalité de Tunis, a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les villes des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les contrats en seille, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds national d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le 2e Secteur de la Ville, imposables au 1er janvier 1958, seront mis en recouvrement des la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumuda II 1320) relatif à la taxe locale locative des immeubles construits et de l'article 17 du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumuda II 1375);

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter les commentaires de MM. les propriétaires ou mandataires qui se sont émis, en cas de réconciliation, de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, au nom de l'enseigne du 16 septembre 1902 (12 djoumuda II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux des localités de l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958 sont déclarés provisoirement.

Il les invite à prendre connaissance du fait de la présence d'articles du rôle concernant leurs habitudes, de la vie et de la mort, y a lieu, par écrit, leur réclamation au 1er mai 1959.

le Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la réclamation, présent avis au Journal Officiel de la République tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement du code de la vie.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera adressée.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

SERVICE DU COMMERCE

PROJECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.706

Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Amina, 24 bis, rue de l'Algérien, Tunis, a déposé une démo de brevet d'invention de vingt ans pour : « Un Brevet n° 9.706 que de moyen standard ».

Cette invention est caractérisée par le fait que la nouvelle enjeu non pas est muni d'un dispositif appelé « Brevet n° 9.706 » de 9 mois d'épaisseur il peut suivre l'utilité partiel de la 7.000 kgs. En effet la transformation est d'abord autorisée qu'en sera qu'à enlever l'Embryon, c'est-à-dire en le limitant comme butée pour mettre en nouveau l'innovation à la 30 mpa. Le nouveau moyen Ancona est en 1000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Le Brevet français du 25 février 1959 n° 759.000).

Cette invention est caractérisée par un procès-verbal auquel on dispose la levure dans une enveloppe de 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Le Brevet français du 25 février 1959 n° 759.000).

Cette invention est caractérisée par un procès-verbal auquel on dispose la levure dans une enveloppe de 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Le Brevet français du 25 février 1959 n° 759.000).

Cette invention est caractérisée par un procès-verbal auquel on dispose la levure dans une enveloppe de 10000000000000000000000000000000000000000000000000000

1. En 1959, le Brevet français du 25 février 1959 n° 759.000).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INMALIERES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1959)
modifié par décret du 30 décembre 1959

Avis au public

A.E.C. N° 1.065

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 14 avril 1959, la Société Sàcil de Tunisie, démenti à Tunis, 24,26 avenue des Nations Unies, agissant comme un institut de l'autorisation d'établir et exploiter, il est indiqué que les plans annexés à la demande à Sousse, un centre de la société de 5ème catégorie, consistant en un dépôt de 1000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Les Commissions que les intéressés croiraient devoir de la part d'un public de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de l'invention du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, se propose de procéder au recrutement de :

1° 6 Agents temporaires de la catégorie « B »

Les candidats à ces emplois doivent posséder la nationalité tunisienne depuis cinq ans, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires de la 1ère partie du baccalauréat ou justifier d'une instruction équivalente.

2° 11 Agents temporaires de la catégorie « C »

Les candidats à ces emplois doivent posséder la nationalité tunisienne depuis cinq ans, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires du brevet élémentaire ou justifier d'une instruction équivalente.

3° 3 Agents temporaires de la catégorie « D » (dactylographes).

Les candidats à cet emploi doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans, être âgés d'au moins 18 ans et justifier d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° 5 agents temporaires catégorie « B ». Ces postes seront payés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires de la première partie du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

2° 10 agents temporaires catégorie « C ». Ces postes seront payés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du brevet élémentaire ou d'un diplôme équivalent ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

3° 5 agents temporaires catégorie « D » dactylographes. Les candidats à cet emploi devront être de nationalité tunisienne et justifier d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.

4° 20 agents temporaires catégorie « F ». Ces postes seront payés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires.

Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, boulevard Farhat-Hached.

JOURNAL OFFICIE - DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1959

BANQUES PARTIALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA

ANNONCES ET GALES REGULATIONNAIRES ET INDICIAIRES

L'Administration du Gouvernement de la France, de ses annonces

DEUXIEME INSERTION