AVIS N° 6.057/3

Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de feu E. P. F. (HR. BEN AHMED EL FOURIT, savoir : sa veuve ZOLBUIDA, fille de feu MOHAMED ES SUGHAIER ET KAPAH) et ses enfants capables issus de son union avec elle : DIAMAL, la dame SAFIA, dite « NAZUJA », FAGUZIA et MUNTAPHA, d'une part et la dame DOUJA, dite « BEYA », fille de feu ECH CHA DLI BOUTIBA, d'autre part, sont propriétaires de la totalité d'une maison, sise à Tunis, rue El-Gasroune. N° 17, dans la proportion d'une moitié pour les héritiers sus-nommés et d'une moitié pour la dame DOUJA, dite « BEYA ».

Qu'ils ont égard le titre comptant leurs droits de propriété sur ledit immeuble et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

Ils ajoutent qu'ils en ont la possession et la jouissance depuis trente et un ans écoulés à la date de ce jour.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de cette insertion, sous peine de juridiction.

La dite maison a pour limites :

Au Sud et à l'Est : impasse El-Galith;

Au Nord : la maison du nommé El Hedi El Baccouche et de Hasser El Médahel;

A l'Ouest : rue El-Gasroune.

Fait à la date du ... channel de l'année néerienne 1373 (mil trois cent soixante-dix huit), correspondant au ... avril de l'année grégorienne 1959 (mil neuf cent cinquante-neuf).

N° 127.

Etude de M. Kacem BOUCHIRHIA, Huiside-Nouaire, 10, rue d'Espargne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE

DE LA PART INDIVISE

appartenant à la partie saisie, soit six hectares environ de l'ensemble, d'une parcelle nue, propre aux tabours et à l'ensemencement, connue sous le nom de « HENCHIR EL JOUIF et EL HABAS », sise à 15 kilomètres environ de Zaghouan, et avant pour limites : au Sud, l'Ouest El Jouf ; à l'Est, Henchir Ben Hamzat ; au Nord, Henchir Sidi Médiane, El Lashba ; à l'Ouest, Henchir El Mbedba, sur une partie et sur le reste Henchir Elabou. Liman, l'ensemble de la terre est grevé d'un enzel annuel de un dinar huit cent millions (1 d. 800) sur lesquels quatre vingt millions (80 m.)

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE DES DROITS

INDIVIS

appartenant à la partie saisie ci-après nommée de l'ensemble d'une propriété rurale située au Sud-Est de Béja, entre l'oued Madjerda et oued El Boul, d'une superficie de 2.258 hectares, objet du titre foncier « MKHACHPIA », n° 47.900, consistant en une terre une renfermant une construction en ruines. La superficie approximative des droits mis en vente est de 188 ha. 34 a. 75 ca.

Tournaisante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Farfé saisie : Mohamed Raouf ben Mmed' BEN NAUEUR, demandant à La Marsa.

Date de l'adjudication : Le lundi 8 juin 1959 à 9 heures du matin à l'audience des Cérès du Tribunal de 1er Instance de Béja.

Sise à prix : DEUX MILLE Dinars, et 2.000, tous et droits en sus.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE QUALITÉ D'ESCHEREN EN QUALITÉ

1er

un immeuble situé à Boumanda, d'une superficie de 1.150 ha. 100 m. 4, rue des Femmes, Tunis.

2e

un immeuble situé à Boumanda, d'une superficie de 6.000 ha. 100 m. 4, rue des Femmes, Tunis.

3e

un immeuble situé à Boumanda, d'une superficie de 6.000 ha. 100 m. 4, rue des Femmes, Tunis.

4e

un immeuble situé à Boumanda, d'une superficie de 6.000 ha. 100 m. 4, rue des Femmes, Tunis.

5e

6e

7e

8e

9e

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE DES DROITS

INDIVIS

1er

les 150 dons en 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Cérès du Tribunal de 1er Instance de Béja.

2e

les 475 dons en 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Cérès du Tribunal de 1er Instance de Béja.

3e

4e

5e

5e

VENTE

2e

JOURNAL OF PUBLIC DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 Mai 1959

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. ABDINNEIL, avocat, 4, rue des Tenneux à Tunis et pour prendre connaissance du cabinet des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de l'Insurance de Pâja.

L'avocat poursuivant.

A. ABDENNEIL

N° 85.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les métiers, très du « Courtoir National du Prasque », sont convois en capital de 12.000 dollars, dont le siège social est à Avouar, Mâdie lazir Thâdâth, à Noura, sont convoqués, audit siège social, pour le 22 mai 1959, à dix-huit heures, en assemblée général extraordinaire, sur l'ordre du jour à l'exact :

1° Augmentation du capital social qui sera porté à 30.000 dollars.

2° Modification des articles 4, 5, 17 et 64 des statuts.

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 151.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seins privé, du 23 avril 1959, enregistré à Tunis, AC. I le 2 mai 1959, Vol. 702, Case 964, dont il a été déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et un exemplaire à la Chambre Commerciale du dit Tribunal, le 5 mai 1959.

Il appait que Monsieur Scialom ASSAL a réuni, entre ses mains, la totalité des parts de la société à responsabilité limitée « Société Commerciale des Etonnages », au capital de 1.000 dinars, dont le siège était à Tunis, 41, rue Es-Sanikhi, et qui exploiterait un fonds de commerce de courtage, commission, d'importation et exportation de tous produits, six m² dit siège.

Par suite de cette réunion :

1° La dite Société s'est trouvée dissoute de plein droit ;

2° Monsieur Scialom ASSAL est devenu propriétaire de tous les éléments d'actif de la dite Société.

Les oppositions de créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être signifiées dans les vingt jours de la seconde insertion, entre les mains de Monsieur Scialom ASSAL, à Tunis, 41, rue Es-Sanikhi, où il est élu domicile à cet effet.

Pour extrait :

Scialom ASSAL.

N° 152.

Etude de Maître Louis SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 5, rue des Tanneurs.

VENTE VOLONTAIRE SUR LICITATION

Poursuivants : 1° Madame Odette CIII-MENTO, Française, Veuve de feu BON THOUX (Gabriel Léon), demeurant à

Tunisie à Paris, 41, rue d'Odette, et en tant que son nom, parsemé d'un audit de toutes activités et légale de ses enfants, et 2° BON THOUX (Benoît Charles, l'huissier de BON THOUX, Geneviève Marphat), de nationalité tunisienne, à Monsieur BONTHOUX, de nationalité tunisienne, sur les charges, au nom de l'acheteur, sur le fait que le contrat sera validé en 27 octobre 1958, avant Maître Louis SEBAG, pour l'avocat constitue.

Immeuble mis en vente : UNE VIL, 4 rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la Pâque, rue de la P.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RECHERCHE - NOVEMBRE - Mai 1959 469

Chacun des cogérants depuis de nouveaux les questions pour ager, qui avec son cogérant, sont en ce qui concerne ces ans, engagés, mis à opérer pour lesquels la signature des direguments est obligatoire à peine de naitre.

Les articles 40, 41, 42, 43 et 44 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait en mention

L'un des garants,

MANIAC L. Louren

N° 155.

D'un acte exigé, en date à Tunis du 20 avril 1959, enregistré dite ville « 27 avril 1959, vol. 702, case 929 et déposé au Grétie du Tribunal Civil de Tunis, le 2 mai 1959, il apporté aux Monsieur Gaston BERDAH à cette à Monsieur Claude FELLOUS 28 parts de la société « Edmond FELLOUS et Cie » dont la siège est à Tunis, 35, avenue de Carthage.

Pour extrait

N° 156.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « MINE USINE et COMPTOIR DES MINES REUNIS » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 5 juin 1959 à 10 heures à Tunis, 68 rue du Portugal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Modification de l'article 17 des statuts (secret du 6 janvier 1955);
• Questions diverses.

Le texte imprimé des résolutions qui seront proposés à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, tant au siège social qu'au lieu de cette réunion.

Pour pouvoir assister à cette Assemblée Extraordinaire, les actionnaires, possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions dans les bureaux de la Société, cinq jours au moins avant cette Assemblée. Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de Crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'Administration.

N° 157.

OMNIUM FRANCO-AFRICAIN DES ANATRIAUX

S.A.R.L. au capital de 9.000 dollars

5, rue de Helianide, Tunis.

1. - Suivant acte exigé, en date du 20 novembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 novembre 1958, vol. 697, série bis, case 27.

a) L'alinéa 2 de l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

«... Il pourra être transféré partout « dans Tunis par simple décision de la « gérance, notifié par lettre aux associés » ou en tout autre endroit de la Tunisie » sie ou en France, en vertu d'une délibération.

Pour en savoir plus sur les conditions de l'article 17, la Commission de la Référence Générale a été créée en 1959.

Pour extrait

N° 158.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DE CHEMIE DE FINS DE GAESA

Société anonyme

Le capital de 4.000.000 francs

Siège social à Paris 1959

68, rue de la Viêtu

Registre de Commerce

Secre 86.50.11.0001

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire au capital de 10.000 000 000 à 11 heures au siège social 69, rue de la Vie

Paris 1959.

Ordre du jour

Lecture au rapport du Conseil d'Administration :

Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes :

Approbation de ces rapports, des comptes de l'Excelsior 1958, du billet et du compte de l'Excelsior Profite, du 31 décembre 1958 ;

Quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé ;

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration :

Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ;

Approbation des opérations visées à l'article 18 modifié de la loi du 24 juillet 1957.

Les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins une droit d'assister à l'Assemblée générale ordinaire conformément à l'article 11 des statuts.

Lanthes les propriétaires d'actions transentant un chiffre mesurée peuvent se réunir pour former ce chiffre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer leurs titres, au plus tard le 5 juin 1959 à la Banque de l'Union Parisienne (BUP) à Loulevard Hissamoun Paris 1959.

Sur demande faite par Messieurs les actionnaires qui s'éteignent à assister à cette Assemblée, la Banque de l'Union Parisienne leur surrènera une carte d'admission partielle 51 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 159.

PREMIER AVIS

J'ai eu le 1er rapport dans le 1er mai 1959 et à Tunis du 28 novembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 avril 1959, et que Messieurs le 1er rapport dans le 1er mai 1959 et à Paris, le 28 novembre 1958, vol. 697, série bis, case 27.

Les apposés de l'Excelsior Profite, du 31 décembre 1958, sont tenus de conserver de jouets, et à Tunis, rue de K. le 3 (dans l'honneur d'énormes BIS ASSIN).

Les opérations éventuelles devront être faites dans les vingt jours à date de la deuxième insertion, sous peine de forcession entre les mains de l'acquéreur, Madame Marie CORDARO, de courriel à Tunis, 20 rue du Bourgoin.

N° 160.

PREMIER AVIS

J'ai eu le 1er rapport dans le 1er mai 1959 et à Tunis du 28 novembre 1958, vol. 702, case 899, rapport que Monsieur GOZLAN Maurice a vendu à Monsieur AULNES, le 1er janvier 1959, à 10 heures dans l'acte de commerce d'époques, et à Tunis, 10 rue d'Espagne au prix de 5000 000 francs, les apposés de l'Excelsior Profite, du 31 décembre 1958, sont tenus de conserver de pharmacie qu'il exploite à Tunis, 35 rue de K. le 3 (dans l'honneur d'énormes BIS ASSIN).

Les opérations seront reçues, à peine de forcession, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de Maître Achille BERDAH, ASSIST à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar, dépositaire de l'acte de vente.

Pour extrait :

Signé : Achille BERDAH.

N° 162.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TRANSFERNEUR - Mai 1959

Cahine de Maître A. ABDENNEB
Avocat à la Cour de Cassation, 4
des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en deux lots

1° LOT :

Un immeuble urbain, sis à la Goulette, entre l'avenue de l'Armée et la rue Mahamed-Sodok, d'une superficie de 223 mètres carrés, objet du Titre Foncier « DAR ES SAAD », N° 13.199, comprenant :

a) un rez-de-chaussée composé d'un appartement de 7 pièces, cuisine, salle de bains, véranda, 2 patios et W.-C., occupé par l'une des parties saisies;
b) un premier étage composé d'un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine et véranda, occupé par l'une des parties saisies.

2° LOT :

La totalité des parts indivis, appartenant aux parties saisies, dans l'ensemble d'un immeuble urbain, sis à la Goulette d'une superficie de 163 mètres carrés, objet du titre Foncier « CHADLIA ET MAMI », N° 12.293, comprenant :

1° un rez-de-chaussée composé de 2 appartements de 4 pièces, cuisine, patio et W.-C., loué à 8 D. par mois et le second de 3 pièces, patio, cuisine et W.-C., loué à 5 D. par mois;
2° un premier étage composé de : un appartement de 4 pièces, salle de bains, cuisine, véranda, loué à 5 D. par mois.

Pourvu d'une Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris.

Parce saisie : 1° Madame Kmar beni Hodj Mohamed ben Amar, venue Mostefa ben Ahmed Saheb Ettabaa;
2° Monsieur Hédi ben Mostefa Saheb Ettabaa;
3° Monsieur Skander ben Mostefa Saheb Ettabaa;
4° Madame Fatma ben Mostefa Saheb Ettabaa, épouse Mohieddine Kaddour;
5° Madame Sound ben Mostefa Saheb Ettabaa.

Mise à prix :

1° lot : Mille dinars (1.000 dinars).
2° lot : Cinq cent dinars (500 dinars).

Truis, droits et émoluments en sus.

L'adjudication aura lieu le 23 juin 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble, au Cabinet de Maître A. ABDENNEBL 4, rue des Femmes.

L'Avocat poursuivant :
A. ABDENNEBL

N° 163.

Avis DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société des Mines du Dyr Enfecé », au capital de 39.000 dinars dont le siège est à Tunis, 34, rue Thiers, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 26 mai 1959, à 18 heures au siège social sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1958.
2° Rapport du Commissaire sur les esquisses de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 21 juillet 1867.
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports bilans et comptes.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 165

Suivant acte s.s.p. à Tunis en date du 28 avril 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 avril 1959, vol. 302, série I, case 303, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le quatre mai 1959, la Société en Nom collectif « His Joseph Natoli - Joseph et Jules Natoli Successeurs » devenue du fait du décès de M. Joseph Natoli, société en commande simple, a été transformée en une société à responsabilité limitée avec même siège à Tunis, 55, rue de Portugal, même durée

Lobage cinq années à compter du 1er mai 1959, renouvelable.

L'adjudication a été exigée à 8.000 dinars, en date du 28 avril 1959, et a été annoncée par M. M. Natoli et les associés à 10.000 dinars.

Les approbations sont des « His Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Successeurs ».

L'adjudication a été exigée à 8.000 dinars, en date du 28 avril 1959, et a été annoncée par M. M. Natoli et les associés à 10.000 dinars.

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Successeurs ».

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Successeurs ».

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Successeurs ».

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Succesc

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Succesc

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Succesc

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli et Cie Succesc

Les approbations sont des « Les Joseph Natoli - Jules Natoli

iv la légalisation de la signature: Le Président de la Maniola;xii.

Certifié conforme: l'Administration de P.L.O.R.T.