Comité supérieur

Décret N° 59-143 du 8 mai 1959 (29 chaoual 1378), portant modification d'une Journée Nationale Olympique

Publié au Journal Officiel n° 26 du 8 mai 1959, page 457

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 8 mai 1959 (11 racradon 1310), relatif aux sous-citations publiques, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifiée ;

Vu le décret du 6 août 1956 (18 diagonala 1 1355) sur les associations, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret du 8 novembre 1956 (1 rabia II 1376) sur les fédérations, promemoria et associations sportifs en Tunisie ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce.

Décrétons

ARTICEL PRIMEUR. — Une Journée Nationale Olympique sera organisée le troisième dimanche du mois de mai de chaque année.

ART. 2. — A cette occasion et dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Comité Olympique Tunisien est autorisé, pendant cette journée, à faire appel à la générosité publique en vue de concourir à la représentation tunisienne aux Jeux Olympiques et Régionaux.

ART. 3. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1959 (29 chaoual 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Décret n° 59-143 du 8 mai 1959, JORT n° 26 du 8 mai 1959, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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