Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 59-144 du 8 mai 1959 (23 chaoual 1374), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à la construction de deux réservoirs de 500 mètres cubes et 100 mètres cubes, et la pose des conduites pour l'alimentation en eau du village de Ouardenne du Gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 26 du 8 mai 1959, page 463

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1376) portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le certificat en date du 21 mars 1959 mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 moharem 1376) n'a provoqué aucune opposition;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Décretons :

ARTICLE PRIMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires à la construction de deux réservoirs de 500 et 100 m² et la pose des conduites, pour l'alimentation en eau du village d'Ouardenne. Ces immeubles, d'une superficie totale approximative de 7.032 m², indiqués par une teinte rose sur le plan ci-joint, sont situés dans le Gouvernorat de Sousse.

Les propriétaires ou présumés tels sont :

NUMEROS des PARCELLESNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS
1Héritiers Salah Liouah.
2Mohamed Sassi Mizouri.
3Boubaker ben Ahmed Boubaker Mansour.
4Romdan ben Mohamed Horieh.
5Aïsha bent Salah Zibasi, veuve du Sergent Abdellaziz.
6Ahmed ben Mohamed Dahmani Grissa.
7Ahmed ben Salah Gaubouche.
8Hadj Mohamed Kacem ben Taïeb.
9Boubaker ben Boubaker ben Taïeb.
10Mohamed ben Hadj Fredj ben Taïeb.
11El Hédi et Mohamed ben Amor Zbidi.

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Citer : Décret n° 59-144 du 8 mai 1959, JORT n° 26 du 8 mai 1959, p. 463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.