Secrétariat d'état à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), fixant pour l'année 1957 les salaires minimums et moyens agricoles, destinés à servir de base au calcul des rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail

Publié au Journal Officiel n° 27 du 15 mai 1959, page 480

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377) relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment les articles 28 et 166, ce dernier maintenant en vigueur, pour les accidents survenus antérieurement au 1er janvier 1958, les dispositions prévues par la législation et la réglementation abrogées par la dite loi ;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les salaires minimums et moyens de l'agriculture, d'après lesquels sont calculées les rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail en vertu de la législation en vigueur, sont déterminés, en 1957, par le tableau suivant.

p. 481
REGION DU NORDREGION DU CENTREREGION DU SUD
Salaire journalierSalaire annuelSalaire journalierSalaire annuelSalaire journalierSalaire annuel
MinimaMoyenMinimaMoyenMinimaMoyenMinimaMoyenMinimaMoyenMinimaMoyen
DinarsDinarsDinarsDinarsDinarsDinarsDinarsDinarsDinarsDinarsDinarsDinars
Mécanicien (1)0,8751,050262,500315,0000,7100,825213,000217,5000,7100,825213,000247,500
Charrons forgerons0,6300,775195,000232,5000,5750,700172,500210,0000,5250,662157,500198,000
Conducteurs de tracteurs, machines de battage et machines agricoles0,4200,465126,000139,5000,3720,425111,600127,5000,3720,412111,600123,600
Contreaultres agricoles0,7750,950232,500285,0000,6750,850202,500255,0000,6500,750195,000223,000
Cavistes0,3250,900247,500285,000--------
Magasiniers comptables0,6300,900255,000285,0000,7250,838217,500251,4000,7000,750210,000225,000
Surveillants0,4100,570135,000171,0000,4250,500127,500150,0000,4150,475123,600142,500
Tailleurs de vigne (2)0,6300,700100,00070,000--------
Tailleurs d'oliviers (2)0,5700,62557,00062,5000,5400,60054,00060,0000,5400,60054,00060,000
Jardiniers0,3500,400105,000120,0000,3500,400105,000120,0000,3500,400105,000120,000
Ouvriers forestiers0,3500,425105,000127,500--------
Journaliers et divers0,3500,400105,000120,0000,3500,400105,000120,0000,3500,400105,000120,000

(1) Les salaires minima et moyens des mécaniciens embalualais spécialement pour la saison oléicole (130 jours environ), sont respectivement fixés à 130 D et 136 D, 500
(2) Travail saisonnier qui dure 100 jours environ.

VU:

Le Secrétaire d'État à la Presidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 7 mai 1959.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,

ALIMED BEN SALAH

p. 482

FERMEURÉ MÉDOMADAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 7 mai 1959, JORT n° 27 du 15 mai 1959, p. 480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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