Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 7 mai 1959 (28 chaum. 1958), précisant la fermeture Médromadaire des magasins de vente de chaussures de Tunis

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce de Tunis,

Arrête :

ARTICLE PAMMER. — Le jour du repos Médromadaire dans les magasins de vente de chaussures à Tunis est fixé au dimanche. Ce jour là, ces établissements doivent être fermés au public.

ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions des articles 17 et 18 du décret suivies du 20 avril 1921 (11 chaubane 1339).

Tunis, le 7 mai 1959.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,

AHMED BEN SALAH

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tableau d'Avancement (Année 1958)

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 15 du 10 et 13 mars 1959 (29 chaubane et 3 ramadan 1278)

Page 210 - 2° colonne - dernière ligne

Au lieu de : 2° Classe.

Abderrahman ben Ali Toukabri à compter du 1er janvier 1958.

Lire : 2° Classe.

Abderrahman ben Ali Toukabri à compter du 1er mai 1958.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 (22 rauis 1 1337), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des propriétés non bâties pour la période triennale 1959-61 sont provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle référent à leurs termes auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Importation de produits espagnols en Tunisie et Exportation de produits tunisiens vers l'Espagne.

Les contingents suivants sont ouverts respectivement à l'importation de produits originaires et en provenance d'Espagne et à l'exportation de produits tunisiens de ce pays.

Ils sont valables une année à compter du 1er novembre 1953.

LISTE « E »

Exportation de produits espagnols vers la Tunisie

LISTE « I »

Exportations de produits tunisiens vers l'Espagne

Les contingents ouverts provisionnellement par l'avis parmi au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1959 sont compris dans les contingents ci-dessus indiqués.

AVIS AUX IMPORTATEURS

de marchandises contingentes

Le contrôle exercé sur les importations en provenance de l'étranger a fait apparaître que de nombreuses licences ne sont pas utilisées ou ne le sont que partiellement.

Les bénéficiaires de ces autorisations stérilisent ainsi des crédits, qui auraient pu être effectivement utilisés par d'autres commerçants — dont ils gênent ainsi l'activité — et portent un préjudice certain à l'approvisionnement du pays.

Pour mettre un terme à cette situation, il a été décidé que les contingents d'importation sur l'étranger ne seraient répartis entre les demandeurs par les Services du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, qu'en fonction de leurs importations réelles en provenance des pays considérés. Toute nouvelle licence pour l'achat d'un article déterminé ne sera donc accordée que dans la limite où les licences précédemment obtenues auront été effectivement utilisées. Dans cet esprit, pour faciliter le réapprovisionnement des commerçants et leur éviter toute rupture de stock, seront considérées comme effectivement importées les marchandises flottantes et celles dont le paiement sera attesté par l'ouverture d'un accréditif irrévocable au nom du fournisseur étranger.

Ces principes doivent permettre aux importateurs d'obtenir dans toute la mesure du possible, sur les divers contingents une part correspondant à leur activité réelle.

Dans la pratique, l'importateur désirant obtenir une autorisation d'importation est invité à se conformer strictement aux recommandations suivantes :

1° s'il s'agit d'une première importation de l'étranger, le commerçant devra :
a) justifier de son activité dans la branche considérée ;
b) justifier qu'il a importé des produits de la même branche non soumis à contingentement.

2° s'il ne s'agit pas d'une première importation, le commerçant devra justifier que les licences antérieurement obtenues pour l'importation du même article ont été réalisées et, dans l'hypothèse où leur réalisation est en cours, joindre à la nouvelle demande toutes pièces susceptibles de justifier :
— soit de l'expédition de la marchandise ;
— soit d'une ouverture de crédit irrévocable en faveur du fournisseur.

Dans le cas où ces justifications ne seraient pas produites, les licences antérieures seraient considérées comme non réalisées et la nouvelle demande ne pourrait être retenue.

3° ou qu'un cas de force majeure met obstacle à l'utilisation d'une licence, ses divers exemplaires doivent être restitués à l'Administration pour annulation, accompagnés de toutes les justifications utiles.

Pour éviter la stérilisation des crédits, le bénéficiaire de la licence est tenu de procéder à sa restitution préalablement à :
a) la domiciliation du titre d'importation ;
b) l'échéance de ce titre ;
c) l'expiration de l'accord ou programme commercial sur lequel est appliqué ce titre.

Est réputée comme injustifiée toute demande d'annulation qui ne se conforme pas aux conditions posées par le précédent alinéa.

AVIS AUX EXPORTATEURS DE VIANDE D'OVINS

à destination des pays et territoires de la zone franc

L'exportation des viandes d'ovins, à destination des pays ou territoires de la zone franc, autorisée exclusivement pour les trains postérieurs ou barons par l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 avril 1959, est étendue aux carcasses entières d'ovins.

Les commerçants intéressés sont invités à déposer leurs demandes d'autorisations d'exportations pour examen au Service du Commerce Extérieur, 13 rue Sidi-Bou-Mendil, à Tunis.

AVIS AUX EXPORTATEURS DE CITRONS

A compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'exportation des citrons à destination de tout pays ou territoire est soumise à une autorisation spéciale de la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce (Service du Commerce Extérieur).

SERVICE DU COMMERCE

PROJECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.703

Solvant procédé total dressé le 27 février 1959, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite « Farboulabéken Bayer Aktiengesellschaft », dont l'adresse est l'aveugle — Bayerweg, Ademagne, dont le mandataire est M. Henri Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Agent de protection contre la voracité des niveaux ».

Priorité du brevet déposé en Allemagne le 27 février 1958 sous le N° F. 25.130 IV n/45 B.

Cette invention est caractérisée par : un agent de protection contre la voracité des niveaux caractérisé par les points suivants, pris isolément ou en combinaison :

1. Il est constitué, ou il renferme, des produits que l'on trouve sous de l'isolement de l'ionnière gamma de l'hexachlorocyclohexane.
2. Les agents actifs sont employés seuls ou en même temps que d'autres ou des supports.
3. Les agents actifs sont employés sous forme pulvérisée, d'agents à sa position ou d'aérosols.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 4 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Évocation du décret du 30 mai 1922 (3 chanoie) 1340)

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction d'une ligne 30 KV destinée à l'alimentation en énergie électrique de la mine de Fedj El Adoum.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Béja, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS D'ANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 1.096

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 mars 1959, M. Aïssa ben Redjeb Nedjma, demeurant à Menzel-Kamel, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Menzel-Kamel, Route de Kairouan, Délégation de Diemmal (Gouvernorat de Sousse), qu'établissement classé de 2 catégorie consistant en une boitère à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient de voir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Intérieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Mai 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur.
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.922

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.922, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mai 1959, M. Mohammed ben Hattab Touati, Tunisien, maçon, demeurant à Sidi-Bou-Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kateet Sidi Bou Saïd », consistant en un terrain à bâtir, située à Sidi-Bou-Saïd, entre la Route n° 33 et la voie du T.G.M., Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 250 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Houria VII » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la Route n° 33 de Sidi-Bou-Saïd à La Marsa ;

Au Sud : le Domaine Public du T.G.M. ;

A l'Est : le lot n° 3, appartenant à Madame Khira El Guedamsi ;

A l'Ouest : le lot n° 5, appartenant à M. Boubaker Khedair.

REQUISITION N° 26.923

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.923, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mai 1959, M. Boubaker ben Allala Khe-dair, Tunisien, étudiant, demeurant à Sidi-Bou-Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kateet Sidi Bou Saïd », consistant en un terrain à bâtir, située à Sidi-Bou-Saïd, entre la Route n° 33 et la voie du T.G.M., Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 248 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Khe-dair » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la Route n° 33 de Sidi-Bou-Saïd à la Marsa ;

Au Sud : le Domaine Public du T.G.M. ;

A l'Est : le lot n° 4, appartenant à M. Touati Mohammed ;

A l'Ouest : la voie ferrée du T.G.M.

REQUISITION N° 26.924

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.924, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mai 1959, Madame Khira bent Salah El Guedamsi, épouse Ali ben Boukhari Kharout, Tunisienne, demeurant à Sidi-Bou-Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Katteet Sidi Bou Saïd », consistant en terrain à bâtir, située à Sidi-Bou-Saïd, entre la Route n° 33 et la voie du T.G.M., Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zahra 29 » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la Route n° 33 de Sidi-Bou-Saïd à la Marsa ;

Au Sud : le Domaine Public du T.G.M. ;

A l'Est : le lot n° 2, appartenant à M. Rifi Ali ;

A l'Ouest : le lot n° 4, appartenant à M. Mohammed Touati.

REQUISITION N° 26.925

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.925, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mai 1959, M. Ali ben Benaissa Rifi, Tunisie, employé à la S.N.C.F.T., demeurant à Sidi-Bou-Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Katteet Sidi Bou Saïd », consistant en terrain à bâtir, située à Sidi-Bou-Saïd, entre la Route n° 33 et la voie du T.G.M., Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « La Rose 56 » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la Route n° 33 de Sidi-Bou-Saïd à la Marsa ;

Au Sud : le Domaine Public du T.G.M. ;

A l'Est : le lot n° 1, appartenant à M. Chadli Tebourski ;

A l'Ouest : le lot n° 3, appartenant à la Dame Khira bent Salah El Guedamsi, épouse Ali Kharrout.

REQUISITION N° 26.926

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.926, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 mai 1959, M. Chadli ben Mohammed Tebouski, Tunisien, employé à la S.N.C.F.T. demeurant à Sidi-Bou-Saïd, près de la Gare du T.G.M., a demandé l'im-matriculation d'une propriété appelée : « Katet Sidi Bou Saïd », consistant en terrain à bâtir, située à Sidi-Bou-Saïd, entre la Route n° 33 et la voie du T.G.M., Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina 81 » ;

b) Qu'elle est sa propriété ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la Route n° 33 de Sidi-Bou-Saïd à la Marsa ;

Au Sud : le Domaine Public du T.G.M. ;

A l'Est : le lot n° 2, appartenant à M. Ali ben Benaissa Rifi ;

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 26.927

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.927, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mai 1959, M. El Hédi ben El Béji ben Mohammed ben Et Tahar ben Mohammed Hellal El Hanafi, Tunisien, fonctionnaire à l'Education Nationale, demeurant à Tunis, 14, rue des Arcs, faisant élection de domicile en l'étude de M. Joseph Sitbon, avocat à Tunis, 2, avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Abdallah », consistant en une maison et un café contigu à simple rez-de-chaussée, située à Tunis, rue des Arcs, n° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 155 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Halal » ;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère En Naceur ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de non-œdificandi au profit de Madame Khedidja bent Sadok Ber-rahal ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le « Fondouk El Begar », appartenant à M. El Arousu ben Mohammed Es Saghayar ;

A l'Est : un magasin appartenant à M. Abdessettar ben Hadj Mohammed El Bahri ;

Au Nord : la rue des Arcs ;

A l'Ouest : un four appartenant aux héritiers de Messaoud ben Mohammed ben Askar En Nalouti.

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Mai 1959

RÉQUISITION N° 26.928

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.928, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1959, Madame Khedidja bent Saofa leerrahit, veuve de Hadj Lakhdar Bel Ochi, Tunisienne, faisant élection de domicile en 1er du M. Joseph Sitbon, avocat à Tunis, 2e avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Abdallah », consistant en un premier étage, située à Tunis, rue des Arcs, n° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khedidja IV » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : le « Fondouk El Begar », appartenant à M. El Aroussi ben Mohammed Es Saghayar ;

À l'Est : un magasin appartenant à M. Abdessettar ben Hadj Mohammed El Bahri ;

Au Nord : la rue des Arcs ;

À l'Ouest : un four appartenant aux héritiers de Messamud ben Mohammed ben Askar En Nalouti.

RÉQUISITION N° 57.100

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.100, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1959, M. Abderrahmane ben Mohammed El Gârib Guig, Tunisien, instituteur en retraite, demeurant à Tunis, 13 bis, rue Jorman, faisant élection de domicile en 1er du M. Kh. El Lili, avocat à Tunis, 41, Place Sidi-Balane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Kram », consistant en une parcelle de terre nue, située à Takrouna, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Sidi Salah » ;

b) Qu'elle est la propriété :

1° du requérant pour 2/6ᵉ ;

2° son frère germain Hamouda pour 2/6ᵉ ;

3° les 2/6ᵉ restants appartiennent aux héritiers de Mohammed Es Salah ben Brahim, à savoir :

a) Tahar ben Khelifa ben Mohammed Salah ;

b) Mohammed ben Dhabi ;

c) Fradj, Zekri et Sassia, enfants de Younès ben Dhabi ;

d) Youssef ben Abdelhamid ;

e) Mohammed, Aleya et Anuicha, enfants de Othman ben Hadj Ahmed ;

f) Oum Ezzinz bent Salem Gmache ;

g) Zohra et Chelbia, enfants de Khelifa ben Mohammed Es Salah ben Brahim ;

h) Aïcha bent Youssef ;

i) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

j) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : l'immeuble désigné sous le nom de Oued Sidi Latif ;

Au Nord : un chemin ;

À l'Est : un cimetière dans lequel se trouve le tombeau de Sidi Salah El Bouhali ;

À l'Ouest : la Mousakat désignée sous le nom de Saniet Dar Shama.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Ali Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au

bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Temimi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Chediy Temimi, au nom du habous privé Ahmed Temimi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.513, déposée le 20 août 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 août 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1958, la propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés et qui est en réalité de 124 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 31 rue Kouttab El Guazir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Ex-Djemia des Habous, Taïeb ben Mohamed ben Saïda.

À l'est : Héritiers Mahmoud Mokadem et Ahmed Mokadem.

À l'ouest : Hadj Mohamed El Hadjam, Hadj Mohamed Bou Saïra, Ex-Djemaïa Habous.

Au sud : Rue Kouttab El Guazir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedi, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 432 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed Aïshoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.531 déposé le 1er octobre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 43 mètres carrés, 50, mais qui est, en réalité, de 60 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Averroès par la rue de Bab-Saadoun, conformément aux indications du placard de réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : M. Mohamed ben Fredj Maach.

Au nord-est : passage entre la rue Averroès et la rue Sidi Ben Naceur.

À l'est : Rue Averroès.

Au sud : T. 58.160.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ez Zohra IV », dont l'immatriculation a été demandée par Mesdames Zohra bent Mahmoud ben Youssef El Amdouni dit « Grami » et sa sœur germaine Nejma, veuve Ahmed Tabboubi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.541 déposée le 1er octobre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1958. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 59 mètres carrés et qui est en réalité de 157 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El-Bsili, n° 17 et imposé du Prisonnier, n° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : Beya bent Ali Ayari ;

Au sud-ouest : rue El-Bsili;
Au sud-est : impasse du Prisonnier;
Au nord-ouest : Khenjah ben Amor Bou Khetioua; Khadija bent Mohamed Bou Danbous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hedi Lakrèche, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sayah Djedidi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hamida Djedidi et, consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.543, déposée le 19 octobre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 octobre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain de culture et un terrain de ghaba d'une contenance dénoncée de 500 hectares mais qui est, en réalité, de 283 ha. 69 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Sayah à 1 km. 500 au sud-est de Hammam-Jedidi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : T 126.177 R. 21.823.
A l'est : Henchir Jedidi.
Au sud : Henchir Jedidi et T. 16.484.
A l'ouest : T. 16.486, T.19.975

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitouni Zohra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine dit « Hassouna » El Benzerti ben Chadli ben Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.548 déposée le 14 novembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1958. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 40 mètres carrés et qui est en réalité de 48 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, à l'angle de la rue du Moulin-à-Vent et de la rue Ras-Ed-Derb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest, au nord et au nord-est : Mohamed ben Sadok Bou El Ghoula;
Au sud-ouest : rue du Moulin-à-Vent;
Au sud-est : rue Ras-Ed-Derb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Gilla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fontana Paolo di Giuseppe, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.597 déposée le 10 février 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1958, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre plantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ et d'une contenance réelle de 1 ha. 22 a. 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kouba Kebira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 25.649 rejetée
Au Nord-Ouest : R. 25.992
Au Sud-Ouest : T. 125.847 - R. 25.992
Au Sud : Mohamed ben Kilani ben Salah ben Fgi, T. 121.940
A l'Est : T. 24.476

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoune El Mabrouk », dont l'immatriculation a été demandée par M. Djani ben Mohammed ben Abdallah El Mansour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.635 déposée le 18 mai 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant de d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 15 ha. environ et qui est en réalité de 15 ha. 97 a.

L'immeuble se trouve situé à Bir-Hafaied, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-est et est : R. 26.666;
Au sud : Chemin de Tunis à Nabeul et au delà Russo Dante;
A l'Ouest : Chemin de Soliman à Hammamet et au delà R. 26.231, T. 125.266;
Au nord-ouest : Sadok ben Kilani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Victor 15 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Guez Victor et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.666 déposée le 28 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre plantée d'oliviers et de vignes d'une contenance dénoncée de 21 ha. et d'une contenance réelle de 20 ha 55 a.

L'immeuble se trouve situé à Bir Hafaied conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 26.231 et Hrs Cheikh Ali El Kefifi
Au Sud-Est : R. 26.505
Au Sud : Chemin de Tunis à Nabeul et au delà Russo Dante.
A l'Ouest : Tijani ben Mohamed ben Abdallah El Mansour
R. 26.635 Sadok ben Kilani,
Au Nord-Ouest : Ferdjani ben Ali El Kefifi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Alachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Sunane Ouai », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sunane ben Mohamed ben Sunane ben Ouali El Hanafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.777 déposée le 8 juillet 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1959. La propriété bornée consiste en un immeuble en ruine, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, et qui est en réalité de 157 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan (ville), rue Ben-Hamza et rue Bou-Hejeba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, u'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : la rue Ben-Hamza ;

Au sud-ouest : l'École de Jeunes Filles (Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale) ;

Au sud-est : Hédi ben Amor Zegam ;

Au nord-est : la rue Bou-Hejeba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Zineb et Abdelhamid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Aid ben Ali El Hasnaoui et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.795 déposée le 25 octobre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1958, la propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés et qui est en réalité de 192 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis - 11, rue des Nègres conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6.160

A l'Est : Medersa El Moutasria

Au Sud : Rue des Nègres

A l'Ouest : Tourbet Ouled Birem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

(Mahdia)

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bezzina Louis, Ingénieur Principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hofret El Hammam T », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Mme Amena bent Romdane El Mahdamai, épouse de M. M'hamed Chleifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.634 déposée le 1er avril 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1957. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers sur 7 parcelles dénoncées au placard du J.O.R.T., d'une contenance dénoncée de 12 ha. 52 a., mais qui est en réalité de 13 ha. 66 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé :

1. 1er juillet 1957 (1er juillet 1957) à Oudh (J. of, forh. de Mahdia).

2. 2e juillet 1957 (2e juillet 1957) à Sneubra, forêt de Ksour-Essat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au nord-est : Domaine Public Roufier (Roule de Sidi-Benhoue à Ksour-Essat) ;

Au nord-ouest : Hédi ben Mohamed ben Romane et Hamouda ben Hassine ben Halima ;

A l'ouest : Hamouda ben Hamine ben Halima et Jaber ben Mohamed Abouda ;

Au sud : Jaber ben Mohamed Abouda, Héritiers Mohamed El Hédoui, Héritiers El Hafi Hamouda, Sidi Hakooma ;

A l'est : Sadek ben Tahar Essat, Hédi ben Mohamed Hanfou, Salah ben Aleya Zegnani.

Parcelle 2 :

Au nord, à l'est et au sud : Inconnu ;

A l'ouest : Mme Mena bent Benjima, épouse de Aleya ben Fekhi Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kaffel Abdesslem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Domaine de la Tour Roode II », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Grunig Marie Madeleine, veuve Maurice Edouard Robert Jaeggli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.818 déposée le 8 novembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1958, la propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 68 ha. et celle résultant du présent bornage est de 63 ha. 79 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au Krib (Sidi Khalifat) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest par le T. 175.134.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Féki, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ain Oum Jerane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa ben Hadj Mohamed ben Brahim Ayadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.014 déposée le 23 août 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1959, la propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 6 ha. 70 a. et qui est effectivement de 7 ha. 38 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'Ouled Hezam, Gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Domaine Public des chemins de fer, Mateur à Nebeur

Est : Héritiers Khalifa ben Zammel

Sud : T. N° 150.169 (au-delà de la piste de Béja à Sidi Khimech)

Ouest : Héritiers Alala El Maghraoui au-delà de l'Oued Oum Jerane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oumi Manana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Slimane El Meliani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.038 déposée le 30 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1959, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 92 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue des Jardins à Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali Chachoua
• Au Sud : Mansour Boujemaâ
• Au Sud-Est : Mansour Boujemaâ sur une partie et Mohamed Boujemaâ sur le reste
• Au Sud-Ouest : Titre 133.208
• Au Nord-Ouest : Rue des Jardins.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Gouleb Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom du Domaine Forestier de l'Etat en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.592 déposée le 30 août 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1959, la propriété bornée consiste en bois et brousailles d'une contenance dénoncée de 5.900 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 26 kms au Nord-Est de Maknassy, Délégation de Maknassy - Gouvernorat de Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Nord : R. 54.600 et Khanguet Rihana
• Sud : Khanguet El Meheri
• Est : par les pentes du Djebel Gouleb et la piste de Biar Hamed à Khanguet Rihana
• Ouest : par les pentes du Djebel Gouleb entre Khanguet Rihana et Meheri et la Triche des Oulad Bel Hadi
• Parcelle 2 :
• Nord : Khanguet El Meheri
• Sud : T. 9.252
• Est : par les pentes du Djebel Meheri et la piste qui mène à Sidi Mohamed Ben Alia
• Ouest : par les pentes du Djebel Meheri et les Ouled M'Barak
• Parcelle 3 :
• Nord : par un piton isolé du Djebel Zebbeus
• Sud : la piste du Rgueb à la mine du Zebbeus
• Est : par les Ouled M'Barak

• Ouest : T. 9.252
• Parcelle 4 :
• Nord : la piste du Rgueb à la mine du Zebbeus
• Sud : l'Oued Leben
• Est : par les Ouled M'Barak
• Ouest : par les Ouled M'Barak

Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 de la loi du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Amor V », située à Ain ben Ali, territoire d'El Alaouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.633 par M. Abdallah ben Mohamed ben Ammar El Ayari pour la fondation habous El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1959 par M. Nourredine Djilani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Melk Taj », située à Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.672 par M. Ali ben Hamouda Taj et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 juin 1959 par M. Nourredine Djilani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Sbiba S.T.P. », située à Sbiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.762 par M. Mahboudi Abdeljelil au nom des S.T.P., en qualité de propriétaires sera effectué le 24 juin 1959 par M. Fezzani Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saint Gilles I », située à Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.874 par M. Choppy Arnould, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1959 par M. Nourredine Djilani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SBEITLA

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Domaine Faure - Kheriba », située au cheikhat d'Aïn El Hamadna, à 14 km à l'ouest de Rohia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.882 par M. Petit Louis Joseph au nom de Madame Soulignac Marie, Veuve Faure Jean et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 juin 1959 par M. Fezzani Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Sidi Bel Labiod », située à l'extrémité du Cap Bon, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 24.792 par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom de l'Etat, seront effectuées le 2 juin 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Taoufik Zahar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du cheikh d'El Haouaria.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 12 Mai 1959

Etudes de Mme A. ABDENNERI, Avocat, 4, rue des Femmes, Tunis et Brahim EL GUENNI, Huissier-Notaire, à Gromballa.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN JARDIN

situé dans la zone de cultures de Menzel Bou-Zelfa, d'une superficie de 4 ha. 87 a. 98 ca., objet du titre foncier « NASRA », n° 121.609, renfermant 1.000 orangers et mandariniers en plein rapport, quelques pruniers, grenadiers et nefliers, un puits avec moteur entièrement équipé et plusieurs constructions comprenant : 1° une villa de maître composée de 8 pièces, cuisine, salle de bains, W.C., véranda et garage, 2° une écurie, 3° un 1° étage composé de 5 pièces, cuisine et W.C., 4° une pièce pour le gardien, 5° un local d'habitation de 3 pièces et dépendances, 6° un autre local d'habitation de 3 pièces, cuisine et W.C.

L'adjudication aura lieu le vendredi 22 mai 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de 1re Instance de Nabeul.

Partie pour suivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris à Tunis.

Parties saisies : Héritiers Docteur CHADLI BEN AHMED BEN AMOR SALIM qui sont : 1° sa veuve NEILA BENT MOHAMED BEN ROMDHA-NE pris tant pour son propre compte que comme tutrice de ses enfants mineurs : POLENDE ET KAMARAN et ses filles ; 2° GNOUZINE épouse de M. RIDHA MABROUK, 3° HEL-LE épouse de M. AMOR CHADLI et 4° Mme NAOUNE, demeurant à Tunis, 197, avenue de Paris.

Mise à prix : DEUX MILLE (2.000) dinars, frais et droits en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur du Cap Bon.

Pour plus amples renseignements s'adresser aux Etudes de Mme ABDENNEBI, avocat, 4, rue des Femmes à Tunis et BRAHIM EL GUENNI Huissier-Notaire à Gromballa et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Nabeul.

N° 32.

Etude de Mme Brahim EL GUENNI, Huissier-Notaire, à Gromballa et Cabinet de Mme COHEN-HADRIA, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Charles-De-Gaulle.

VENTE

aux enchères publiques et après surenchère

D'UNE PROPRIÉTE AGRICOLE

immatriculée sous le N° 125.301, dénommée « Demnet En Nehei », sise à l'Henchir Lebna, à 600 mètres environ à l'est et à hauteur du Kilomètre 97,500 de la route N° 10 de Tunis au Cap-Bon, par Nabeul.

Désignation : Contenance totale de 72 hectares, 65 ares, 65 centiarres, divisée en quatre parcelles.

Consistance : Partie en terre labourable et irrigable et partie en terre nue et friche, renfermant divers puits, arbres fruitiers. La propriété comporte des constructions, savoir :

• Ecurie avec étage composée de trois pièces et cuisine. Une maison d'une pièce et une cour; un garage avec une pièce. Une autre maison comprenant une pièce avec cour. Deux autres maisons, chacune d'une pièce avec cour. Une troisième maison composée de trois pièces. L'ensemble de ces constructions qui sont en mauvais état, couvre environ 64 mètres sur 17 mètres.

Adjudication : Le vendredi 22 mai 1959, à dix heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Première Instance de Nabeul, sise dite ville.

Adjudicataire provisoire : M. Abdelkader ben Mohamed Abdelmoula, pour le prix de 4.105 dinars.

Surenchéessurs du 1/6e : MM. Ahmed ben Ali ben Tahar El Majeri, Ahmed ben Abdelkader Embarek dit Bouneguicha et Mohamed ben Tahar Rehouma Hamam, agriculteurs, demeurant à Menzel-Temime.

Poursuites : M. Mathieu Mariani, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en qualité d'administrateur du Règlement Judiciaire Albert et Robert Cohen, en vertu d'un jugement en date du 14 mai 1957 et d'une ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux Faillites en date du 27 mai 1958, autorisant la présente vente.

Mise à prix : 4.805 dinars.

Frais et droits en sus et notamment 1% au profit de l'Administrateur Judiciaire.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Nabeul. Renseignements également au Cabinet de Mme COHEN-HADRIA René, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Charles-De-Gaulle, à Tunis.

N° 33.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Sainte Josiane », n° 180.121, ayant été égarée.

Prière la rapporter à Mme Albert KA-RILA, avocat, 5, rue Hannon, Tunis.

N° 109.

TROISIEME INSERTION