Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 59-146 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), relatif aux jours fériés dans les services publics

Publié au Journal Officiel n° 27 du 15 mai 1959, page 473

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (20 redjeb 1378) fixant le statut général des Fonctionnaires de l'État et notamment son article 22;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les jours fériés et congés prévus à l'article 32 de la loi susvisée n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Ras-El-Am El Hejeri. 1 jour
2° Mouled. 1 jour
3° Achoura. 1 jour
4° Aid-El-Seghir. 2 jours
5° Aid-El-Kebir. 2 jours
6° 1er Janvier. 1 jour
7° 20 Mars (Anniversaire de l'Indépendance). 1 jour
8° 1er Mai (Fête du Travail). 1 jour
9° 1er Juin (Fête Nationale). 1 jour
10° 25 Juillet (Anniversaire de la République). 1 jour

ART. 2. — Les Secrétaires d'État sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

EMPLOIS NOUVEAUX

NOMBREGRADE
8Inspecteurs-rédacteurs.

Fait à Tunis, le 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

COMMISSION PERMANENTE DU COMMERCE EXTERIEUR

Citer : Décret n° 59-146 du 13 mai 1959, JORT n° 27 du 15 mai 1959, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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