Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1958 (2 chomst 1373) portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi N° 59-12 du 20 mars 1959 (20 ramadan 1378) portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce, et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Les emplois d'inspecteurs et inspecteurs adjoints et en des deux emplois de surveillantes principales, surveillantes, contrôlantes, principaux et contrôleurs de classe exceptionnelle au Secrétariat d'État aux Postes Télégraphes et Téléphones sont transformés ainsi qu'il suit :
EMPLOIS TRANSFORMES
| NOMBRE | GRADE |
|---|---|
| 7 | Inspecteurs et inspecteurs adjoints. |
| 1 | Surveillante principale, surveillante, contrôleur principal et contrôleur de classe exceptionnelle. |
ART. 2. — La présente loi, qui prend effet à compter du 1er avril 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
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