Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 22 mai 1959 (14 doué kaada 1378), relatif à l'organisation du Brevet d'Enseignement Industriel

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,

Vu le décret 30° 20-153 du 20 mai 1959 (14 doué kaada 1378), portant institution du Brevet d'Enseignement Industriel,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un Brevet d'Enseignement Industriel est délivré par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale aux candidats qui ont satisfait aux épreuves des examens qui ont lieu dans les conditions fixées ci-après.

ART. 2. — Les candidats au Brevet d'Enseignement Industriel doivent avoir satisfait depuis un an au moins aux épreuves d'un examen probatoire, dans les conditions prévues ci-après.

ART. 3. — Les candidats à l'examen probatoire doivent être âgés de 16 ans révolus au 31 décembre de l'année de l'examen.

Aucune dispense d'âge ne peut être accordée.

ART. 4. — Les dates des examens sont fixées chaque année par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront les centres d'examen. Deux sessions d'examen pour l'examen probatoire et le Brevet d'Enseignement Industriel ont lieu chaque année : l'une à la fin de l'année scolaire, l'autre au début de l'année scolaire suivante. Sont seuls autorisés à se présenter à la 2e session les candidats qui ont obtenu à la première session de la même année, au moins les 2-3 du total minimum des points exigés pour être déclarés admis.

Les candidats à chacun des deux examens, qui ont obtenu, à la première session une moyenne générale au moins égale à 10-20 pour l'ensemble des épreuves, mais qui n'ont pu être déclarés admis à cause de certaines notes éliminatoires, subissent à la deuxième session de la même année, uniquement les épreuves qui ont causé leur élimination.

ART. 5. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2, peuvent se présenter la même année à l'examen probatoire (1er session) et au Brevet d'Enseignement Industriel (2e session) :

1° Les candidats qui ont obtenu à l'examen probatoire de l'année précédente (1er ou 2e session) les 7/10er du minimum exigé.

2° Les candidats âgés de 17 ans au moins au 31 décembre de l'année de l'examen et qui justifient de deux années de pratique dans une profession appartenant à la même famille que la spécialité pour laquelle ils se présentent.

ART. 6. — Les inscriptions aux examens sont reçues par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Dans les délais prescrits, chaque chef d'établissement technique dresse par ordre alphabétique, la liste des candidats de son collège.

Les candidats qui ne fréquentent aucun établissement sont autorisés à se faire inscrire individuellement.

ART. 7. — Le dossier de chaque candidature doit comprendre :

A. — Une demande d'inscription établie sur l'imprimé spécial fourni par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale et portant un timbre fiscal tunisien de 300 millions.

B. — Un bulletin de naissance.

C. — Deux enveloppes affranchies portant le même nom que celui de la demande, ainsi que l'adresse du candidat.

D. — Pour les candidats ne fréquentant pas un établissement public, une attestation certifiant que l'intéressé a étudié le programme de l'examen.

ART. 8. — Les Commissions d'examens sont nommées par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Dans chaque centre la Commission comprend :

Un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents selon l'importance du centre et des sous-commissions.

Les sujets des épreuves écrites et pratiques sont choisis par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Ils sont enfermés sous pli scellé. Dans chaque centre d'examen, le pli est ouvert par le Président de la Commission ou son représentant, en présence des candidats.

ART. 9. — Les épreuves de l'examen probatoire portent sur les programmes de la classe de seconde industrielle des collèges techniques.

Les épreuves du Brevet d'Enseignement Industriel portent sur l'ensemble des programmes des enseignements techniques, théoriques et pratiques des collèges techniques jusqu'à la classe de 1re incluse.

ART. 10. — Les épreuves de l'examen probatoire sont conformes au tableau ci-après :

(1) L'épreuve d'arabe :
L'épreuve d'arabe consistera :

1° soit en une dissertation littéraire,
2° soit en un commentaire de texte suivi de questions portant sur la langue, la grammaire et la littérature arabes,
3° Exceptionnellement en une version (du français à l'arabe) avec questions.

A titre exceptionnel et transitoire, l'épreuve d'arabe peut être remplacée par une épreuve équivalente en langue vivante étrangère autre que le français. Elle consistera alors en un commentaire de texte suivi de questions portant sur la grammaire et la langue.

ART. 11. — Sauf pour certaines spécialités qui feront l'objet d'arrêtés particuliers, les épreuves du Brevet d'Enseignement Industriel sont conformes aux tableaux ci-après :

Epreuves du B.E.I. pour la spécialité radio-électricien

Epreuves du B.E.I. pour la spécialité électricien

Epreuves du B.E.I. pour les spécialités suivantes :
ajusteur, tourneur, fraisur, fondeur, mécanicien-automobile

Epreuves du B.E.I. pour la spécialité : choudronnée

Epreuves du B.E.I. pour la spécialité :
bâtiment ponts et chaussées

Epreuves du B. E I. pour la spécialité : topographie

Epreuves du B.E.I. pour la spécialité : aide-chimiste

Epreuves du B.E.I. pour la spécialité : dessinateur en construction mécanique

ART. 12. — Par dérogation à l'article 2, les candidats au B.E.I. spécialité dérainateur en construction mécanique doivent être obligatoirement titulaires du B.E.I. dans l'une des spécialités suivantes :

Ajustage, tournage, fraisage, chaudronnerie, fonderie, mécanique automobile, électricité.

ART. 13. — A l'examen probatoire et à l'examen du B.E.I., chacune des épreuves écrites, orales et pratiques est notée de 0 à 20. Elle est affectée du coefficient fixé aux articles 10 et 11.

Toute note zéro est éliminatoire si elle est maintenue par le jury.

Sont reconnus comme ayant satisfait aux épreuves de l'examen probatoire, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 pour l'ensemble des épreuves et une note au moins égale à 10/20 pour les travaux pratiques.

Sont déclarés admis au Brevet d'Enseignement Industriel les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 pour l'ensemble des épreuves de l'examen définitif sans note inférieure à 12/20 pour l'ensemble des épreuves pratiques et à 5/20 pour l'une des épreuves théoriques caractéristiques de la spécialité précisée dans l'article 11. Les notes éliminatoires particulières aux spécialités radio-électricien et bâtiment pont-et-chaussée, sont précisées dans l'article 11.

ART. 14. — A l'ouverture de la session d'examen, il est procédé à l'appel nominal des candidats inscrits. Tout candidat doit être porteur d'une carte d'identité avec photographie. Il est tenu de la présenter à toute réquisition.

ART. 15. — Seul l'examen oral est public.

ART. 16. — L'anonymat des épreuves écrites et pratiques doit être garanti lors de la correction.

ART. 17. — Les décisions du jury sont prises à la majorité des suffrages. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tunis, le 22 mai 1959.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
MADROUD MESSAADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABY LADGHAM.