Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-116 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un nouveau diplôme dit :
« Brevet d'Enseignement Commercial ».
Il comporte deux parties.
ART. 2. — Les modalités d'organisation de cet examen seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mai 1959 (14 doué kaada 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Prédidence
et par délégation,
BAHI LADOHAM.