Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 59-156 du 29 mai 1959 (21 doué kaada 1378)

Publié au Journal Officiel n° 29 du 29 mai 1959, page 535

Les Magistrats dont les noms suivent, sont nommés, à compter du 1er juin 1959, aux emplois ci-après :

MM. M'Hamed ben Zarrouk Chebil, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse (poste vacant);

Mohamed Rached Lassidi Sammarya, Procureur de la République au Tribunal de 1re Instance de Mahdia, est nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax en remplacement de M. Mohamed ben Zarrouk Chebil;

Amor Haddad, Juge d'Instruction au Tribunal de 1re Instance de Bizerte, est nommé Juge au dit Tribunal;

Sadok ben Amor Setti, Juge au Tribunal de 1re Instance de Bizerte, est nommé Juge d'Instruction au dit Tribunal;

Mohamed Larbi Smadeh Nafti, Juge Cantonal à Nefta, est nommé Juge au Tribunal de 1re Instance de Gafsa;

Mohamed Lahbib ben Mohamed Lamine ben Mohamed Lahbib, Juge au Tribunal de 1re Instance de Gafsa, est nommé Juge Cantonal à Nefta;

MM. Nadi Mahfoudh, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1re Instance du Kef, est nommé Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1re Instance de Mahdia;

Salah Bou Anane, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1re Instance de Mahdia, est nommé Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1re Instance du Kef.

PLOMB

Citer : Décret n° 59-156 du 29 mai 1959, JORT n° 29 du 29 mai 1959, p. 535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.