Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 juillet 1941 (8 djoumada II 1360), sur la pêche et la vente des fruits et coquillages de mer, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et à l'Industrie et aux Transports,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 21 du décret susvisé du 3 juillet 1941 (8 djoumada II 1360) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 21 (nouveau). — Pour la mise en vente des fruits de mer, sur les marchés tunisiens, les étiquettes de salubrité doivent être délivrées depuis moins de quarante huit heures. Les coquillages invendus sont détruits ou retournés au parc. Dans ce cas, ils sont considérés comme coquillages de la première catégorie (art. 14).
L'exportation des fruits de mer destinés à la consommation immédiate sur les marchés étrangers est autorisée du 1er octobre au 31 mars. Ces coquillages devront obligatoirement être munis d'un certificat de salubrité délivré par la Station Océanographique de Salammbô. La validité de ce certificat de salubrité sera de huit jours, à compter de la date de sortie du parc d'épuration ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 29 mai 1959 (21 doué kaada 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.