Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaabane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 mars 1954 (11 redjeb 1373), relatif au prix des produits et services;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia 1 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation les marchandises importées;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1953 (24 rabia 1 1373) fixant les nouveaux taux de marque maxima applicables au commerce des beurres,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les produits importés de tous pays et énumérés ci-dessous, sont soumis au régime de l'homologation préalable des prix :
— Beurre.
— Fromage.
— Lait en conserve (condensé ou en poudre).
— Thé.
— Café torréfié.
— Poivre noir.
— Riz.
ART. 2. — Les demandes d'homologation présentées à la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce (Service du Commerce) par les importateurs, doivent être assorties de toutes les pièces justificatives nécessaires à la détermination du prix de revient, tel qu'il est défini aux articles 4 et 5 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1953 (5 rabia 1 1373).
Les prix homologués sont notifiés par lettre aux intéressés.
ART. 3. — Les taux maxima de marque brute applicables sur le prix de revient, sont fixés ainsi qu'il suit, toutes taxes et déchets compris :
| STADE importation et gros | STADE DETAIL | |
|---|---|---|
| Beurre | 10 % | 60 m. par kg. pour les beurres en mottes. 50 m. par kg. pour les beurres en paquets. |
| Fromages | 10 % | 60 m. par kg. pour les fromages en meules ou en boules. 50 m. par kg. pour les fromages en boîtes. |
| Thé | 6 % | 9 % |
| Café torréfié | 6 % | 9 % |
| Poivre noir | 6 % | 9 % |
| Riz | 6 % | 9 % |
| Lait en conserve (con- densé ou en poudre) | 6 % | 9 % |
Au cas exceptionnel où il serait indispensable de faire appel à un demi-grossiste, celui-ci devra être rémunéré sur la marge de l'importateur grossiste.
ART. 4. — Les factures délivrées à leurs clients par les importateurs grossistes doivent obligatoirement mentionner le prix de vente au détail calculé, compte tenu des marges bénéficiaires prévues à l'article 3 ci-dessus.
ART. 5. — L'arrêté susvisé du 1er décembre 1953 (24 rabia 1 1373) est abrogé.
ART. 6. — Les infractions au présent arrêté sont poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaabane 1362).
Tunis, le 29 mai 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.