Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 26 mars 1953 (10 redjeb 1372), créant une Commune à Djerba;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378);
Vu les délibérations du Conseil municipal des 2 décembre 1957 et 5 juin 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djerba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la participation de la Commune à des travaux d'électrification.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Djerba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mai 1959 (22 doul kaada 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.